Interventions sur "demandeur" de Francis Vercamer

La création d'un guichet unique effectif constitue un véritable progrès pour les demandeurs d'emploi. Il fallait cette transformation, même si, en période de crise, l'entreprise n'a pas été facile. Nous assistons à une véritable professionnalisation des agents, grâce à laquelle ils parviennent à faire face aux problèmes inhérents au rapprochement en même temps qu'à l'afflux des demandeurs d'emploi. Pôle emploi fonctionne sans doute différemment selon les régions mais, dans la mienne, ...

...ordination des acteurs sur le terrain. Au Nouveau Centre, nous nous sommes interrogés sur ce point. Les acteurs étant nombreux comités régionaux, comités de bassin d'emploi, conseils régionaux de l'emploi, COPIRE, Pôle emploi , on ne peut que se demander comment tout cela sera coordonné. Par ailleurs, qui va analyser les besoins ? Il ne suffit pas de réunir les acteurs autour d'une table. Les demandeurs d'emploi ou les salariés doivent être formés pour répondre aux besoins des entreprises. Qui va déterminer ces besoins ? Enfin, il faut assurer une cohérence avec toutes les politiques associées. Cela concerne bien sûr la politique de l'emploi mais aussi celle du développement économique. Il faut former les demandeurs d'emploi ou les salariés à une économie dynamique et en phase de développement...

...omique actuelle, ses conséquences sur l'emploi et ses implications sur les parcours professionnels des salariés ne nous laissent pas le temps de réinventer un système entièrement nouveau, dont les acteurs de l'emploi mettraient plusieurs mois, voire plusieurs années, à maîtriser les rouages et qui exigerait du temps pour être visible et lisible par celles et ceux qui en ont besoin, salariés comme demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, le besoin de formation est particulièrement important. Pour des raisons conjoncturelles, tout d'abord. Le ralentissement de l'activité est, pour l'entreprise, un moment propice pour envoyer certains de ses salariés en formation. Mieux vaut, en effet, des salariés qui se forment pour accroître leurs compétences et améliorer la maîtrise de leurs métiers afin d'être prêts a...

Sur un autre point, mais dans le même ordre d'idée, à savoir la nécessité de faciliter l'accès à la formation professionnelle des publics qui ont le plus besoin de qualification, la préparation opérationnelle à l'emploi est un dispositif qui permet de développer des actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sur des offres identifiées. La formation, d'une durée maximale de 400 heures, doit permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir « le socle de compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste en vue. » Nous pensons qu'il peut s'agir là d'un levier non négligeable pour l'accès à l'emploi. Le projet de loi procède, enfin, à la clarification des missions des OPCA et fixe les...

...r le projet de loi sur l'organisation de notre formation professionnelle ne sont pas de nature, à première vue, à apporter une réponse précise à la question de la longueur, parfois excessive, du délai s'écoulant entre la décision de se former et l'entrée effective en formation. Pourtant, c'est là une condition essentielle, en ces temps d'incertitude économique, pour permettre aux salariés ou aux demandeurs d'emploi de s'engager dans une voie de formation, mettant ainsi à profit un ralentissement d'activité de l'entreprise ou une période de chômage, avec l'objectif de s'orienter, dans les meilleurs délais, vers un autre métier, un autre secteur d'activité. Nous constatons également que le projet de loi n'aborde pas la question de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise. Or la qual...

...ormation qui devient un passeport d'orientation et de formation et qui retrace les titres et diplômes ainsi que les compétences et aptitudes acquises dans le cadre de la formation initiale une sorte de CV permanent. Troisièmement, la production d'un rapport sur les modalités d'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières, l'harmonisation des conditions d'accès pour les demandeurs d'emploi, la reconnaissance mutuelle des certifications professionnelles et le financement des formations suivies dans un pays frontalier élu du Nord, zone frontalière avec la Belgique, je suis très attaché à cet amendement. Quatrièmement, la possibilité de financer, via le fonds paritaire, des actions de formation en direction des salariés à temps partiel, des personnes éloignées de l'emploi...

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les maisons de l'emploi obéissent à quatre logiques : une logique de territorialité, avec l'implantation des élus locaux en leur sein ; une logique de proximité pour avoir une offre de services la plus proche possible des demandeurs d'emploi, mais également de ceux qui envisagent une reconversion professionnelle ; une logique de complémentarité entre les différents acteurs de la maison de l'emploi ; et puis une logique de réactivité pour faire face notamment à la crise, à des problèmes de restructurations et, malheureusement, à des plans de licenciements. L'objectif est de suivre une logique d'efficacité pour être le plus e...

...onsulaires, etc. dans un périmètre géographique précis défini par les élus eux-mêmes, ainsi que par une implication forte des communes et des maires en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle. Les maisons de l'emploi déploient par ailleurs leurs services dans une optique de proximité et de guichet unique pour une meilleure lisibilité en direction des usagers, qui sont des demandeurs d'emplois, mais aussi des salariés, des chefs d'entreprise ou des porteurs de projets. Elles assurent, dans le cadre de leur mission de coordination des acteurs locaux de l'emploi, un rôle d'anticipation des évolutions du tissu économique local, de ses besoins de main-d'oeuvre, des attentes en matière de formation, qui leur confère une réactivité essentielle au moment où la conjoncture et la si...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, cette séance vient achever l'examen du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, projet que le Gouvernement conçoit comme l'un des textes essentiels de sa politique de l'emploi. Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, aurait préféré que ce texte vienne parachever l'ensemble des réformes du marché du travail visant à faciliter le retour à l'emploi et à sécuriser les parcours professionnels.

Si nous partageons avec vous l'objectif d'encourager un retour rapide des chômeurs à l'emploi, le groupe Nouveau Centre a proposé que le dispositif mis en place par le projet de loi soit entouré de garanties pour les demandeurs d'emploi. En effet, on ne choisit pas d'être chômeur : il convient donc de s'assurer d'abord qu'un demandeur d'emploi disposera, en fonction des spécificités de sa situation personnelle, du meilleur accompagnement possible du service public de l'emploi. Il est également nécessaire de garantir qu'un demandeur d'emploi ne sera pas sanctionné après avoir éventuellement refusé pour des raisons ind...

Vous avez enfin retenu notre amendement visant à ce qu'un médiateur, au sein du nouvel opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, puisse régler les litiges intervenant entre celui-ci et les demandeurs d'emploi. Il s'agit d'une avancée importante dans le fonctionnement du service public de l'emploi pour améliorer les rapports entre ce dernier et l'usager. Monsieur le secrétaire d'État, les précisions apportées au fil des débats ont montré votre volonté d'inscrire votre dispositif dans une logique de personnalisation du parcours et de la prise en charge du demandeur d'emploi par le service pub...

Il faut reconnaître que l'intervention de M. Gille est intéressante, dans la mesure où elle pose un véritable problème, celui de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Notre société peut-elle continuer à accepter que des personnes s'engagent dans des filières que l'on sait être sans débouchés ? Il n'est pas exclu, en effet, que certains demandeurs d'emploi expriment le souhait d'exercer un métier qui n'a pas ou plus d'existence pratique, par exemple parce que le nombre de postes à pourvoir est très faible pour une région donnée. Ces personnes risquent de se retrouver sur le carreau pour un bon moment ! Les agents du service public de l'emploi sont tout à fait aptes à déterminer où est l'intérêt général, et il faut leur faire confiance po...

Votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, a été très intéressante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et je partage avec vous l'idée que le projet personnalisé doit être conforme aux besoins du demandeur d'emploi. L'accompagnement n'est nécessaire que lorsque celui-ci en a besoin pour retrouver un emploi. Rappelons que nous ne sommes pas dans une société d'assistanat et que le service public de l'emploi ne doit pas remplacer la recherche personnelle d'emploi lorsque le demandeur est en situation de la faire. Ce projet de loi apporte un avantage au demandeur d'emploi par l'intermédiaire du service...

Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre est très attentif à ce que le revenu du travail soit supérieur au revenu de remplacement. Il est évident qu'à partir du moment où on oblige le demandeur d'emploi à parcourir jusqu'à trente kilomètres pour trouver un emploi, cela va lui occasionner des frais. Pour peu qu'il ait dépassé l'année de chômage fatidique, il va devoir retrancher de l'équivalent de son revenu de remplacement ses frais de route, et gagnera donc moins en ayant un emploi que lorsqu'il n'en avait pas. Si l'on veut revaloriser le travail, il faut tenir compte de ce problème, ...

L'offre raisonnable doit prendre en compte les moyens de déplacement du demandeur d'emploi. Si l'emploi est situé à une distance n'excédant pas trente kilomètres, le demandeur d'emploi peut tout de même être dans l'impossibilité de se déplacer s'il n'habite pas dans une agglomération relativement bien pourvue en transports en commun comme Paris. Il est un fait que les transports en commun sont peu développés dans certains secteurs en France, voire inexistants la nuit. La futur...

Le texte du projet de loi parle de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi, de la nature et des caractéristiques de l'emploi recherché, mais ne dit rien d'éléments aussi déterminants que l'état de santé du demandeur d'emploi et la pénibilité du travail proposé. Les négociations sur la pénibilité du travail ayant échoué hier, il me paraît important d'indiquer que le PPAE tient compte de ces éléments, afin que ne soit pas imposé un métier pénible à une personne q...

Cet amendement est destiné à éviter la spirale infernale vers l'extrême pauvreté. Le dispositif qui nous est présenté aujourd'hui fait que, au bout de un an, le demandeur d'emploi doit prendre un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement. Imaginez que, quelques mois plus tard, il perde son emploi par suite d'un banal licenciement économique. Son nouveau revenu de remplacement correspondra à 57 % du revenu de remplacement initial. Ainsi, en quelques mois, il aura perdu les trois quarts de son salaire antérieur. Je propose donc que, lorsque l'empl...

Cet amendement vise à faire figurer, dans l'alinéa 5 de l'article 1er, « le type de contrat de travail » recherché par le demandeur d'emploi. Bien sûr, en général c'est le CDI, puisque c'est la loi, mais le demandeur d'emploi peut aussi chercher un contrat à temps partiel ou autre, par exemple un contrat de professionnalisation. Le présent amendement vise donc à indiquer que le demandeur d'emploi précise, dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le type de contrat de travail qu'il souhaite obtenir.

Je suis surpris par les arguments du groupe socialiste. Il me semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, tout comme un certain nombre de nos collègues du groupe UMP, car l'accompagnement est l'un des points forts du projet personnalisé qui permet d'aider les personnes les plus éloignées de l'emploi. Nos collègues veulent supprimer l'article 1er. Savent-ils que cela supprimerait le projet personnalisé, puisqu'il n'y aurait plus d'accompagnement spécialisé pour les p...

Je remarque que le groupe socialiste, malheureusement, commet parfois des erreurs. Car supprimer l'alinéa 12, c'est supprimer la radiation de ceux qui font de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Par conséquent, chers collègues socialistes, vous allez dans le sens de ceux qui fraudent. Mais bon, depuis le début, vous voulez nous conduire sur cette voie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)