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Interventions sur "demandeur" de Francis Vercamer


45 interventions trouvées.

Au risque de me mettre mal avec M. le rapporteur pour avis, je pense que sa proposition constitue une erreur. Nous examinons certes un texte spécifique sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, mais ses dispositions s'insèrent dans le code du travail, lequel comporte titres, sections et chapitres. Ainsi, l'article L. 5412-1 figure au chapitre II, intitulé « Radiation de la liste des demandeurs d'emploi ». Y sont recensés les motifs de radiation. Parmi ceux-ci figure la fraude, laquelle est par ailleurs sanctionnée au chapitre III, intitulé « Dispositions pénales ». En effet, ...

...ns dit, de lutter contre la fraude. Même si les fraudeurs sont une minorité, ils discréditent l'image du chômeur. Il est donc important d'y remédier, de même qu'il convient de lutter contre tous les excès, de manière à ne pas jeter le discrédit sur les actions menées en faveur de l'emploi et, surtout, sur les personnes touchées par le chômage. Certains voient dans ce texte une stigmatisation des demandeurs d'emploi ; ce n'est pas mon cas, bien au contraire.

...pporté au groupe Nouveau Centre un certain nombre de précisions. À propos du projet personnalisé, vous m'avez assuré que le revenu du travail serait supérieur à l'allocation et que le revenu de remplacement ne serait pas pénalisant. Vous avez donné des garanties aux salariés, notamment sur les disparités régionales et sur les situations particulières ; vous avez accepté d'accorder des recours aux demandeurs d'emploi qui se sentiraient lésés. Je vous en remercie : cela ne peut qu'améliorer le texte. Quant à moi, je fais confiance au service public de l'emploi, et particulièrement à la nouvelle institution. Je considère que ses agents sont là pour aider les gens à trouver un emploi, et non pour stigmatiser les chômeurs et les radier ; qu'ils essayent de trouver les meilleures solutions possibles pou...

Le groupe du Nouveau Centre pense lui aussi que cette loi aurait pu venir en examen après d'autres lois attendues, relatives au contrat de transition professionnelle, au revenu de solidarité active et à la formation professionnelle. Le Gouvernement a néanmoins souhaité qu'elle soit examinée dès maintenant et c'est son droit. Il est important d'éviter de stigmatiser les demandeurs d'emploi dans nos débats et je regrette que M. Issindou ait pu esquisser tant soit peu cette stigmatisation. De fait, lorsqu'on perd son emploi, on est déjà assez en difficulté et traumatisé ; ce n'est pas la peine d'en rajouter. On sait en outre qu'il existe des disparités entre nos bassins d'emploi. Dans certains d'entre eux, les difficultés sont grandes, avec parfois de la discrimination. Les...

...our le Nouveau Centre comme pour le Gouvernement et certainement pour nous tous ici , l'accompagnement est préférable pour tenter d'établir une véritable relation entre l'offre et la demande. Je suis surpris d'entendre M. Issindou déclarer que le service public de l'emploi ne sert à rien. Je trouve très irrespectueux pour l'ANPE, pour ces gens qui se battent pour trouver des solutions pour nos demandeurs d'emploi, de dire qu'on ne verrait pas de différence s'ils n'existaient pas. Certes, monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre posera des questions. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi trouvera un travail, gagnera-t-il vraiment plus que lorsqu'il était au chômage ? En effet, s'il gagne la même chose ou gagne moins, il n'est pas très facile de défendre la valeur travail. Sans doute défini...

du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui. J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me semble, bien au contraire, relever de la justice et de l'équité pour l'ensemble des Français, et donc être tout à fait conforme à la Constitution. Vous comprenez donc bien que le Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ffres d'emploi ne trouvent pas preneurs et, à ce sujet, je souhaiterais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue, la semaine dernière, en tant que président d'une maison de l'emploi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour répondre aux cinq offres d'emploi dans le secteur de l'aide à la personne que nous proposions, nous avions sélectionné dix demandeurs d'emploi : un seul candidat s'est présenté aux entretiens d'embauche!

...ois même son logement, remis en question. Si toutes les situations de chômage ne sont pas, heureusement, aussi dramatiques, il n'en reste pas moins qu'une part importante de nos concitoyens est frappée par la précarité et la fragilité qu'elles engendrent. Les situations de chômage sont extraordinairement diversifiées et complexes. Tout un ensemble d'éléments vient interférer dans la position du demandeur d'emploi sur le marché du travail : des paramètres évidemment professionnels, liés à sa qualification, son expérience, aux formations auxquelles il aura ou non eu accès ou à la qualité des emplois qu'il aura pu précédemment occupés, mais aussi des considérations plus personnelles, liées à son âge, son état de santé, sa situation familiale, son parcours personnel, ses difficultés ou non à se loger...

... la rapporteure, ainsi que le contenu du récent rapport d'évaluation de notre collègue Anciaux, mettent en lumière la nécessité d'une articulation étroite avec le service public de l'emploi et l'opérateur unique issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des ASSEDIC. Par le biais de ces remarques, nous voulons, en réalité, vous faire partager notre conviction que, pour nous, l'accompagnement du demandeur d'emploi reste l'un des moyens les plus efficaces de contrôler celui-ci,

...ns, des orientations détaillées, ainsi que dès engagements au cours du débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le voyez, un certain nombre de réflexions et de principes déterminants de l'architecture et des missions des acteurs de l'emploi restent aujourd'hui en suspens. Par conséquent, votre projet de loi apparaît à certaines associations de demandeurs d'emploi comme déséquilibré, avec une vision plus précise des devoirs du demandeur d'emploi que de ses droits. Il en est ainsi également en ce qui concerne les engagements du service public de l'emploi et en particulier de l'opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC, à l'égard du demandeur d'emploi, que ce soit en termes d'accompagnement, d'accès à la formation, d'aide à la mobilité. L'offre ...

...elles qui ne trouvent pas de travail, ce qui ne saurait être acceptable. Ainsi, nous vous incitons à aborder, avec prudence, les mécanismes de dégressivité avec le temps de l'offre raisonnable d'emploi, notamment au regard du salaire envisagé. En effet, revaloriser le travail, c'est aussi convaincre que le travail paie mieux que les revenus d'allocations. Or, si on aboutit à une situation où un demandeur d'emploi doit accepter un travail à un niveau de salaire égal au revenu de remplacement, alors qu'il perd dans le même temps le bénéfice des droits connexes à l'allocation qu'il recevait, on rend en réalité tangible l'idée que le retour à l'emploi n'apporte aucun revenu supplémentaire.

C'est un point sur lequel nous vous demandons des garanties. Nous souhaitons, également, que certaines précisions et améliorations soient apportées au texte, afin de mieux garantir la prise en compte des droits du demandeur d'emploi et de lui permettre d'éviter d'être sanctionné pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté. Ainsi, il nous paraît indispensable de mieux assurer la prise en compte du demandeur d'emploi, c'est-à-dire de l'usager, dans le cadre de ses relations avec le service public de l'emploi. C'est particulièrement vrai dans le cas du nouvel opérateur de l'emploi, et nous présenterons u...

...a ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons aujourd'hui le débat sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui respecte trois de nos exigences initiales : le respect du paritarisme dans la gestion de l'assurance chômage, ce qui est le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité ; la nécessité d'un meilleur accompagnement du demandeur d'emploi pour lui assurer un retour rapide à l'emploi ; le respect enfin de la dimension territoriale des politiques de l'emploi, par le biais d'une meilleure articulation entre l'institution nationale publique créée par le présent projet de loi et les maisons de l'emploi du plan de cohésion sociale. Sur ce point, nous avons notamment pris bonne note, madame la ministre, de votre volonté de ne p...

...n de reconnaître aux salariés des ASSEDIC un droit d'option quant aux garanties sociales dont ils bénéficient dans le cadre de leur convention collective. Notre groupe sera particulièrement vigilant sur ce point auquel il est traditionnellement attaché. La réforme du service public de l'emploi ne suffira pas à faire reculer le chômage, mais elle n'en est pas moins nécessaire. C'est le service au demandeur d'emploi et la qualité de ce service qui sont au coeur de ce projet de fusion dont l'enjeu est l'amélioration de l'accompagnement du demandeur d'emploi, de façon à lui permettre un retour rapide à l'emploi durable. Nous serons donc particulièrement attentifs aux résultats concrets. La fusion, qui se traduira par un guichet unique et une simplification pour le demandeur d'emploi, est la véritable ...

...tre inférieure » à 10 %, les mots : « ne peut être supérieure ». Il me semble que les contributions versées par les employeurs et les salariés doivent aller plutôt sur les crédits d'intervention que sur les crédits de fonctionnement. Une administration, une institution quel que soit le nom qu'on lui donne ne doit pas utiliser pour son propre fonctionnement les crédits destinés à remettre les demandeurs d'emploi au travail, à leur apporter une formation et à les indemniser. Or nous savons que, en France les structures prennent le pas sur les actions C'est une habitude ! Je ne souhaite pas qu'il en soit ainsi pour le service public de l'emploi. C'est pourquoi j'ai proposé un plafond plutôt qu'un plancher. On peut certes toujours discuter du pourcentage prévu de 10 %.

...mpte-rendu de ses propos. Et Martin Hirsch de conclure : « À l'occasion de la réforme du service public de l'emploi, il importe de reconnecter les mécanismes de ce dernier et ceux de l'insertion professionnelle pour que l'offre de services soit adaptée aux publics les plus en difficulté. » Je l'ai déjà dit en discussion générale : il me paraît important que le service public s'occupe de tous les demandeurs d'emploi, et pas seulement de ceux qui sont le moins en difficulté. L'amendement n° 250 propose que la nouvelle institution participe à la définition et à la mise en oeuvre des parcours d'insertion sociale et professionnelle, afin que les publics les plus éloignés de l'emploi retrouvent un emploi durable, sans arriver dans une voie de garage. C'est une proposition de bon sens qui répond aux souh...

Je voulais apporter mon soutien à cette proposition de référent unique dès le premier mois, parce que c'est le meilleur moyen d'avoir, comme dans les pays nordiques, un véritable suivi cohérent des demandeurs d'emploi mais, si vous vous engagez à le faire par décret, madame la ministre, je ne voterai pas l'amendement, en ayant confiance dans le Gouvernement.

...tatif. Mais je ne suis pas d'accord avec cet argument parce que la situation de salarié est, elle aussi, transitoire : on devient un jour retraité, ou on peut être chef d'entreprise demain. Cet argument ne me paraît donc pas recevable. La structure qui va traiter le chômage, donc les chômeurs, qui va travailler avec l'usager, devrait comporter, au moins à titre consultatif, des représentants des demandeurs d'emploi en son sein, de façon à pouvoir débattre avec eux des orientations qu'elle compte mettre en place.

... droit du travail. J'aurais préféré que le service public de l'emploi s'insérât dans une loi de programmation fixant le calendrier de ces textes. Cependant, madame la ministre, vous l'avez précisé dans vos interventions, tous ces textes vont se succéder en respectant la cohérence de la politique que vous voulez conduire. Le service public de l'emploi constitue un véritable guichet unique pour le demandeur d'emploi, mais aussi pour l'entreprise, nous l'avons constaté en ce qui concerne le recouvrement. Cette simplification devra être poursuivie au fil des textes, mais elle va déjà aider le demandeur d'emploi à retrouver du travail, d'autant plus que les missions de ce service public de l'emploi ont été relativement bien définies, tout en assurant une gouvernance paritaire. Le groupe Nouveau Centre,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations. Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, mêm...