Interventions sur "taxe" de Didier Migaud

Cette mesure est effectivement un nouveau pas vers la disparition de la taxe professionnelle le premier ayant été la suppression de la base salaires. Il est donc urgent de réformer cette taxe. Nous devons y travailler en 2009.

Ce genre de mesures placerait les collectivités dans des situations impossibles On voit ici encore une fois l'importance de travailler à la réforme de la taxe professionnelle.

Il me semble au contraire qu'après avoir voté le Grenelle, notre Commission et notre Assemblée donneraient un mauvais signe en votant l'amendement, surtout qu'il s'agit en la matière d'une taxe s'appliquant à des véhicules extrêmement polluants et très chers. Je préférerais même que l'on augmentât le malus annuel plutôt que de le supprimer.

Il faudra également définir les conditions qui permettront la mise en place de cette fameuse taxe carbone.

...trimoines importants et de revenus confortables, qui utilisent les niches fiscales, finissent par être exonérés d'impôt ! J'avais été troublé par un argument du rapporteur général appelant à une certaine cohérence en matière de revenu fiscal de référence, mais en relisant le rapport de M. Carrez, j'ai constaté que le revenu fiscal de référence pour le calcul des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation, était majoré des déductions faites au titre des retraites par capitalisation par exemple.

...ous prenez toujours cette même référence. Et lorsqu'on explique aux contribuables que le bouclier fiscal s'applique en fonction de revenus minorés de certains avantages dont on peut bénéficier par ailleurs, ils n'en sont que plus étonnés ! Votre argumentation ne tient pas. La meilleure preuve est que votre argument sur le revenu fiscal de référence concernant l'épargne retraite, notamment pour la taxe d'habitation, est à l'opposé de celui que vous avancez pour ce qui concerne le bouclier fiscal : en fait, il y a deux poids, deux mesures ! Tout cela est illogique. Vous dites que nous avons transformé des déductions en réductions d'impôt, j'en prends acte, et je trouve que cela va dans le bon sens ; mais il en reste ! Les propriétaires de monuments historiques, par exemple, peuvent encore minore...

Ayons la lucidité de reconnaître, monsieur le rapporteur général, que la taxe professionnelle est morte. Il faut donc à tout prix trouver autre chose et s'y mettre au plus vite.

Cet amendement de M. Rogemont vise à ce que le Centre national de la cinématographie établisse chaque année un rapport adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances afin de rendre compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits. Nous remédierons ainsi à un dégât collatéral d'une réforme qui n'est pas critiquable sur le fond. J'apporterai néanmoins deux corrections mineures à cet amendement, monsieur le président. Il s'agit de remplacer les mots : « autres produits de l'article 44-1 » par les mots : « autres produits mentionnés à l'article 44-1 » et d'ajouter après les mots : « projet d...

Cette mission ne manquera pas d'enrichir l'information du rapporteur général sur le nombre de taxes nouvellement créées Trois articles lui sont, en effet, rattachés. Article 56 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule

La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à remplacer le montant de taxe de 4 euros par un montant de 0,50 euro par cheval fiscal.

...posent la question de la justice fiscale et celle de leur efficacité au regard de leur coût. Après avoir envisagé de remettre brutalement en cause la prime pour l'emploi, qui aurait conduit à diminuer fortement le pouvoir d'achat de plusieurs millions de ses bénéficiaires actuels, vous proposez un financement qui repose sur une série de redéploiements, la non-indexation de la PPE et une nouvelle taxe. Le gel pour 2009 de l'indexation de la PPE vous permettra d'économiser 400 millions d'euros. C'est une décision regrettable. Vous avez décidé récemment d'indexer automatiquement les seuils et barèmes de l'ISF, ce que vous avez refusé pour la PPE alors que, précisément, l'inflation s'est récemment accélérée. Ainsi, des ménages modestes contribueront pour une part au financement du RSA. Cette éc...

En conséquence, la nouvelle taxe, qui se veut un prélèvement « de solidarité », ne s'appliquera pas à eux. Cette situation n'a fait que révéler le principe et la motivation première du bouclier fiscal qui permettra à certains contribuables d'être exonérés de cette taxe comme de tout nouveau prélèvement qui pourrait être créé à l'avenir. Cela pose problème. Face à la montée des critiques et avec une certaine précipitation, notr...

Cependant, je reste sceptique. S'il est bienvenu de plafonner les niches fiscales ce que je réclame depuis longtemps, tout comme M. Pierre Méhaignerie , la question de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de la nouvelle taxe reste posée. Quel est le lien entre le plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal ? Dans tous les cas de figure, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont protégés, par définition, de toute nouvelle taxation, qu'il s'agisse de la taxe de 1,1 %, de la hausse de toute autre imposition ou des conséquences d'un plafonnement global des niches fiscales. En l'espèce, les bénéficiai...

En conséquence, le bouclier fiscal les protégera et, in fine, ils n'acquitteront pas d'impôt supplémentaire, ni au titre du plafonnement global des niches, ni au titre de la taxe de 1,1 %.

Le plafonnement global ne produira d'effet qu'à l'égard des non-bénéficiaires du bouclier fiscal, aussi est-il inexact de prétendre que le système du plafonnement global des niches est une réponse appropriée au problème posé par l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute nouvelle taxe.

De ces modalités dépendront ses effets réels en termes d'efficacité, de justice fiscale et de maîtrise de la dépense fiscale. À cet égard, l'amendement du rapporteur se contente de créer un lien entre le taux de la nouvelle taxe et le produit du plafonnement des niches. Ce taux actuellement fixé à 1,1 % serait réduit en fonction des recettes supplémentaires procurées par le plafonnement des niches. Il ne fait que poser le principe de l'instauration du plafonnement global des niches fiscales

...gnette ou la redevance, je me suis prononcé pour la suppression de la redevance. En deuxième lieu, j'ai toujours été partisan d'une réforme de la collecte de la redevance et je ne le regrette pas. Je suis en effet de ceux qui ont poussé en ce sens, quitte à assumer pour ce faire les mutations de personnel nécessaires. En revanche, je n'ai jamais été favorable au rattachement de la redevance à la taxe d'habitation, qui me semble entretenir une confusion entre ce qui relève de l'État et des collectivités territoriales. Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai jamais dit ! Enfin, je ne voudrais pas que se dégage de ce débat le sentiment que la taxe d'habitation est un impôt juste, car ce n'est pas le cas et il convient de la réformer. C'est là une partie du chantier de la réforme de la fiscali...

J'ai parfois du mal à m'y retrouver. J'ai cru comprendre que le Gouvernement et sa majorité reprochaient souvent à tel ou tel de vouloir créer des taxes. Or, je constate qu'à une question qui lui a été posée, le Gouvernement répond par une taxe, ce qui témoigne d'un manque d'imagination et d'une certaine forme d'incohérence. J'entends les arguments du ministre sur les difficultés de la filière, mais je ne suis pas sûr que proposer une disposition qui renchérira le prix du poisson aide les marins-pêcheurs, puisqu'on prend le risque de voir réper...

Certes, mais pourquoi « éco- », surtout lorsqu'on exonère de taxe les carburants ? Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que cet amendement était le résultat d'un long travail. J'ignore avec qui. En tout cas, ce n'est pas avec nous ! En témoigne le mécontentement des membres de la commission des finances, hier, à propos d'un amendement censé être soutenu par des députés de la majorité. Certes, la rédac...