Interventions sur "spécial" de Didier Migaud

...st donc désigné comme Rapporteur sur la proposition de résolution. Nous examinerons son rapport au cours de notre séance du mercredi 20 janvier à 10 heures. Je rappelle que la proposition de résolution sera examinée par l'Assemblée nationale le 27 janvier prochain au cours de la séance de l'après-midi. Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant. Le 25 novembre dernier, nous avons entendu le président de la troisième chambre de la Cour des comptes ainsi que le directeur de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sur une enquête que nous avions demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58, 2° de la LOLF. Cette audition avait permis de clarifier le diagnostic sur les acq...

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les crédits consacrés à trois missions du budget général : la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et dont le rapporteur spécial est M. Jean-Pierre Brard ; la mission « Pouvoirs publics », dont M. Jean Launay est le rapporteur spécial ; la mission « Conseil et contrôle de l'État », qui fait l'objet du rapport spécial de M. Pierre Bourguignon. Je propose que nous examinions ces crédits, indépendants les uns...

Nous en venons au débat sur la mission « Pouvoirs publics ». Le débat sur cette mission, monsieur le ministre, vous place dans la situation très particulière d'être le porte-parole d'organes de l'État qui ne dépendent pas de votre autorité ce sont des pouvoirs publics indépendants les uns des autres. Je tiens à remercier M. Jean Launay, rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics », du travail qu'il effectue. Depuis le début de la législature, il a tenu à rencontrer chaque année des représentants de chacun des pouvoirs publics, et ce dialogue a permis d'instaurer des relations de bonne information lui permettant d'exercer pleinement sa mission. Sur sa suggestion, la Commission des finances a entendu, le 13 octobre dernier...

Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, je vais d'abord recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial ?

Sur la mission Agriculture, quelle est la position de M. Thierry Benoit, Rapporteur spécial sur la Sécurité alimentaire ?

Sur ces crédits, nous sommes saisis de deux amendements, n° II-42-CF et II-43 rect-CF, de M. Nicolas Forissier. M. le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour les défendre.

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques Pélissard sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Marc Goua, sur les crédits de la même mission ?

Nous sommes heureux, monsieur le directeur, de vous accueillir au sein de la commission des Finances. Votre présence parmi nous traduit la rencontre de deux volontés : celle de la Présidence de la République d'introduire de la clarté dans son budget ; la volonté d'information et de contrôle exprimée par Jean Launay, rapporteur spécial pour la mission Pouvoirs publics. Les crédits inscrits sur la dotation de la Présidence de la République sont notamment caractérisés, comme ceux des autres dotations relevant de la mission Pouvoirs publics, par l'absence d'évaluation de leur performance. Le traitement particulier de ces crédits a pour objet, selon les termes du Conseil constitutionnel, d'« assurer la sauvegarde du principe d'aut...

Monsieur le directeur, je vous remercie pour cet exercice de transparence. Nous écouterons avec attention le rapport de notre rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 avec la mission Outre-mer. Nous poursuivrons nos travaux ce soir avec les crédits de la mission Défense, de la mission Régimes sociaux et de retraite, et le compte spécial Pensions. Nous nous réunirons de nouveau demain matin, à neuf heures trente. Je vous informe dès à présent que nous interromprons nos travaux vers onze heures trente pour les reprendre, le même jour, à seize heures quinze puis, le soir, à vingt et une heures. Nous devrons peut-être nous réunir aussi jeudi matin pour achever l'examen des articles de la première partie. Il importe que la réunion ...

M. le rapporteur spécial des crédits de l'Outre-mer, vous avez la parole.

C'est donc le rapporteur spécial qui assure la continuité

Je rappelle que le rapporteur spécial a exprimé un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

La RGPP était en effet une belle occasion d'évaluer l'ensemble de nos politiques publiques, et je partage le regret exprimé par le rapporteur spécial. Il aurait été intéressant de travailler en concertation avec les personnels concernés et les commissions parlementaires. Nous avons tous conscience que l'État ne peut plus fonctionner comme hier, que des adaptations sont nécessaires, mais il fallait adopter une démarche plus ouverte et dénuée d'a priori dogmatiques. J'espère que l'évaluation régulière de nos politiques deviendra la règle et que ...

À nous de nous organiser. Nous pourrions d'ores et déjà nous saisir de deux ou trois sujets et analyser en profondeur les évaluations qui en sont faites. Pour ce qui est des crédits de la mission, quel est votre avis, monsieur le rapporteur spécial ?

L'analyse de Jérôme Chartier mérite en effet débat. En tant que rapporteur spécial, il lui est utile d'avoir des informations sur les situations économiques respectives de nos voisins européens. À cet égard, il pourrait être également utile de comparer le poids de l'industrie dans les trois pays. S'agissant des statistiques de la consommation en Grande-Bretagne, je crois qu'il faut faire attention à ne pas mettre sur le même plan des statistiques officielles et celles issues d...

Je voudrais prolonger le questionnement d'Arlette Grosskost à propos des plans de soutien au secteur automobile. Il pourrait être intéressant, pour le rapporteur spécial et la Commission, de comparer ces plans lancés dans plusieurs pays européens. En effet, la Commission européenne, comme d'autres pays, nous reproche, à ce sujet, un certain protectionnisme. Qu'en est-il exactement ?

...Tout en contribuant à la transparence nécessaire pour l'ensemble de ces budgets, ils révèlent un progrès, voire une certaine maturité. Les années précédentes nous n'avions pas eu l'occasion d'un débat aussi riche et transparent. L'objectif de René Dosière est donc, d'une certaine façon, exaucé par les travaux des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, notamment par ceux du rapporteur spécial sur le budget de l'Élysée, qui démontrent une volonté de transparence et de contrôle : de fait, jamais la transparence n'aura été aussi complète. Il nous appartient maintenant d'étayer des éléments de comparaison nous permettant de faire notre travail. René Dosière devrait se réjouir de cette évolution, car elle va dans le bon sens.

Sur les crédits de la mission, je suis saisi d'un amendement de M. Georges Tron. Avant de vous donner la parole, Monsieur Tron, pour le défendre, je précise que si cet amendement tend à ouvrir des crédits sur le programme Fonction publique dont vous êtes Rapporteur spécial, il propose une annulation à due concurrence sur un programme qui relève de M. Pierre-Alain Muet.