Interventions sur "spécial" de Didier Migaud
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Nous sommes saisis d'un amendement de crédits du Rapporteur spécial.
Nous allons entendre le rapport spécial de Nicolas Forissier sur les crédits relatifs aux politiques de l'agriculture, au sein de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, sur l'article 59, rattaché, ainsi que sur le compte spécial Développement agricole et rural.
La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur spécial, tendant à transférer 1,4 million d'euros, correspondant à la dotation de l'AFICAR, vers le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin d'abonder à hauteur de 700 000 euros les crédits de bonification des prêts aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, et d'attribuer le même montant aux associations oeuvrant en faveur du développem...
Je vous remercie. Le vote sur les crédits de la mission Économie aura lieu à l'issue de l'examen du dernier rapport spécial, qui nous sera présenté par M. Jérôme Chartier. Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, puis nous nous prononcerons sur les articles 56, 57 et 58 rattachés.
Nous vous remercions. Je mets aux voix l'adoption des crédits de la mission. Après avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.
La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, tendant à limiter le droit de timbre de 25 euros aux cas de non présentation de la carte d'identité lors de son renouvellement.
La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à remplacer le montant de taxe de 4 euros par un montant de 0,50 euro par cheval fiscal.
