Interventions sur "logement" de Didier Migaud

Vos propres arguments pourraient nous amener à conclure que cette proposition est précipitée et mériterait pour le moins la création d'un groupe de travail comme celui que proposait tout à l'heure le rapporteur général pour un sujet aussi délicat, le logement. Comme l'a dit le président Copé, il s'agit tout de même d'accidents du travail Cette mesure est hautement symbolique. Le rapporteur général sait très souvent trouver les mots justes mais, cette fois-ci, considérer la situation d'aujourd'hui comme une anomalie fiscale

Je suis heureux d'accueillir Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, que nous allons entendre sur les crédits consacrés à la mission « Ville et logement ». Avant de donner la parole aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, dont je veux souligner que le travail ne se limite bien évidemment pas à la présentation de leurs rapports mais qu'ils assurent, tout au long de l'année, le suivi, l'évaluation et le contrôle de l'exécution des ...

Je partage ce point de vue et j'insiste sur la nécessité de ne pas relâcher l'effort budgétaire en faveur de l'outre-mer, notamment en matière de logement.

Monsieur le président, madame la ministre du logement et monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes est ce que l'on aurait appelé naguère une « solennité » : une fois l'an s'accomplit un rite républicain entouré d'un certain cérémonial, même si le premier président de la Cour des comptes n'est pas, p...

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avant que ne s'engage le débat sur les articles, je voudrais préciser très brièvement les conditions dans lesquelles j'ai appliqué l'article 40 de la Constitution aux quelque 1 000 amendements qui ont été déposés sur ce projet de loi. Je précise d'ores et déjà qu'un peu plus de cinquante amendements seulement ont été frappés d'irrecevabilité, soit 5 % du total des amendemen...

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, et moi-même sommes heureux d'accueillir Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, dans le cadre de l'examen des crédits consacrés à la mission « Ville et logement ». Les commissions élargies se veulent un lieu d'échange direct entre les ministres et les députés. Les projets de rapports sont déjà disponibles et j'en profite pour saluer le travail des rapporteurs, dont on connaît le trava...

...ut n'est pas réglé. Parallèlement, le gouvernement français cherche à mobiliser des liquidités pour remédier au manque d'échanges entre établissements bancaires. À cette fin, il entend solliciter la Caisse des dépôts, qui centralise les sommes versées sur le livret A, refuge très prisé des épargnants depuis le début de l'année. On débat de l'emploi de ces sommes, qui pourraient être affectées au logement social, au plan de rachat de logements dont la mise en chantier n'a pu être engagée, ou au crédit aux PME par exemple. Quelle que soit la solution retenue, le Parlement, chargé de la surveillance de la Caisse, devra contrôler les garanties apportées à l'emploi de l'épargne des Français. Au-delà de Dexia, il convient de préciser comment la Caisse peut mobiliser des sommes importantes pour ces inte...

Et que fait-on pour le logement ?

... de RTT dans la fonction publique, M. Lefebvre, porte-parole de l'UMP, nous explique que 1,5 milliard d'euros environ de pouvoir d'achat pourraient être réinjectés, et M. Woerth, dimanche dernier, déclarait que cette mesure coûterait 60 millions d'euros à l'État. On voit le gouffre qu'il peut y avoir entre différentes annonces. Certaines mesures sont intéressantes, comme celles qui concernent le logement, qui auraient pu être proposées par d'autres groupes de l'Assemblée. On peut regretter leur caractère encore trop modeste, mais l'indexation des loyers ou la diminution du dépôt de garantie peuvent aller dans le bon sens. La prime de 1 000 euros, c'est une mesure que nous connaissons. Elle a déjà été appliquée sur proposition du gouvernement Villepin. Quant à la participation, il faudrait l'élar...