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Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de v...
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence d'institutionnaliser l'instabilité de France Télévisions, laquelle ne bénéficiera plus d'aucune visibilité, puisque la durée des COM dépendra de celle des mandats des présidents de France Télévisions. Il s'agit donc d'un dispositif dangereux. Dans la loi d'août 2000, le contrat d'objectifs et de moyens avait été conçu pour permettre à France t...
Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est d'imaginer un contrepoids, d'ailleurs très modeste au regard de cette nouvelle disposition, afin d'assurer un pluralisme de la repr...
...sition a une fonction décorative. C'est un faux-semblant visant à nous faire croire qu'il y a un début d'encadrement. La vérité, encore une fois, c'est que c'est un retour en arrière sans précédent, de plus de vingt-cinq ans. C'est une dérive très inquiétante du pouvoir et de M. Sarkozy. Depuis maintenant un an et demi, il considère qu'il a table ouverte, studio ouvert dans toutes les chaînes de télévision. On l'a vu parler à l'infini, s'occuper de tout, nommer les journalistes et les animateurs, choisir les programmes. Maintenant, il veut encore plus. Il veut que le président de France Télévisions soit en quelque sorte l'un de ses collaborateurs directs. C'est une régression extrêmement grave, qui justifie à elle seule le combat que nous avons engagé depuis un peu plus de huit jours. Dans l'histo...
... Le président Copé, à travers son extraordinaire numéro d'hypocrisie, a atteint tout à l'heure des sommets ! En effet, la commission Copé avait explicitement écarté la nomination du président par l'exécutif. Et M. de Carolis, qui n'a pas écrit une biographie de Rosa Luxemburg, mais de Bernadette Chirac (Sourires), avait lui-même insisté sur le fait qu'il était essentiel que le président de France Télévisions ait une indépendance garantie par rapport au pouvoir exécutif. Il est choquant que la majorité essaie de nous faire taire maintenant
...a failli à sa mission et à ses fonctions. Lorsque, même M. Copé s'incline devant M. Sarkozy, imaginez donc M. Boyon ! Nous pouvons, d'ores et déjà, pronostiquer que l'avis du CSA sera conforme. S'agissant de l'avis des commissions parlementaires, formidable invention, nous avons mené une petite étude rétrospective. Si un Président de la République de gauche avait proposé un président pour France Télévisions, jamais, dans les annales de la Ve République, il n'aurait pu réunir la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait président...
La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.
au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se sont englués, au détriment de l'idéal ré...
... restées C'est dire où sont tombés le Gouvernement, mais également la majorité : car enfin, votre tâche, députés, élus au suffrage universel, est précisément d'empêcher l'exécutif de faire main basse sur la liberté d'informer nos concitoyens en toute indépendance. À présent, on nous propose de corriger le texte par amendement recourant à la notion de faute grave. Mais, si le président de France Télévisions reprochait demain au Président de la République d'avoir tenu des propos injustes, faux et stupides, ne jugerait-on pas qu'il s'agit d'une faute grave ? C'est pourtant ainsi que M. de Carolis a qualifié la déclaration sur la télévision publique que le Président de la République a faite en juillet dernier. Dans le futur régime, il serait immédiatement révoqué, pour avoir déplu à l'exécutif. Je ne...
...posantes de l'AEF. L'UMP faisant appel à des « permanenciers », nous sommes obligés de répéter régulièrement nos arguments de façon à les informer des termes du débat ! L'AEF, chers collègues, est le regroupement de TV5Monde, de RFI et de France 24. Nous n'allons pas rappeler l'histoire de France 24, sa composition surprenante en 2006 avec la participation de TF1 au capital, à égalité avec France Télévisions, les mésaventures de RFI, parent pauvre de l'AEF, aujourd'hui négligée, méprisée, voire humiliée, et de TV5Monde que le conseiller Benamou qui a failli aller à Rome voulait annexer dans l'outil opérationnel de l'audiovisuel extérieur français. Mal lui en prit, car son faux pas a braqué nos partenaires francophones, québécois, belges et suisses. N'oublions jamais que leurs bras armés dans TV5...
et celles, extraordinaires, de RFI, nous aurions pu espérer quelque chose d'important. Certains esprits éclairés je pense au président de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski considèrent que l'alliance entre la radio et la télévision est sans avenir un mariage de la carpe et du lapin et ne constitue pas un outil opérationnel. Je ne partage pas cet avis.
...ed à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majorité, s'en ouvrent quotidiennement dans la presse, à la radio ou à la télévision, tel M. Baroin, qui évoquait une régression démocratique de vingt-cinq ans. Vous savez bien, monsieur Herbillon, que la vraie question n'est pas celle du calendrier parlementaire.
Qui parmi vous l'avait demandé ? Qui souhaitait que le Président de la République nomme directement le président de France Télévisions ?
Une telle singularité, inconnue à tous les grands pays démocratiques, n'était venue à l'idée de personne, et elle n'honorerait pas notre République. Quant à remettre en cause le financement de la télévision publique, vous savez fort bien que le dispositif est applicable d'ici au 5 janvier, avec ou sans loi c'est bien le plus étrange, d'ailleurs. Notre combat, je le répète, est pour l'opinion. Nous le menons au nom de principes tels que l'indépendance de la télévision publique, indépendance morale et politique, mais aussi financière. Ne vous faites donc pas d'illusions, chers collègues : nous somme...
...e l'opposition. Aussi proposons-nous de porter de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte. Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié. Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au f...
L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio généraliste, résultat que nous devons saluer. Le présent dispositif, qui a...
Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.
Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi cet amendement était décisif à nos yeux. Les circonstances qui ont présidé à la création de France 24 contre la volonté du Parlement et l'avis de tous les observateurs un peu sensés sont connues, je n'y reviendrai pas. Son capital, comme vous le savez, a été réparti en deux parts égales entre TF1 et France Télévisions. Or, hier, nous avons appris que TF1, en récompense de son inertie, allait recevoir 2 ou 3 millions d'euros pour sortir du capital de cette société alors que sa mise initiale s'élevait à seulement 17 500 euros. Une coquette plus-value, vous en conviendrez !
...lants sur ce point. À cet égard, TV5 Monde, avec son statut singulier, est un cas d'espèce. Son capital est l'objet d'une répartition particulièrement sophistiquée et complexe. La France a choisi de faire intervenir non son opérateur national à l'instar de ses partenaires, le Canada, la Belgique et la Suisse, mais la puissance publique. Or, dans le montage envisagé aujourd'hui, la part de France Télévisions dans le capital de la chaîne va diminuer. Dès lors, il faut se demander si l'intérêt pour France Télévisions de fournir TV5 Monde en programmes dans les proportions actuelles environ 50 % va perdurer encore longtemps avec seulement 12 % de parts. Cette question mériterait d'être éclaircie, madame la ministre. Elle se pose d'ailleurs à tous nos partenaires francophones. L'an dernier, après la...
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui modifie de fond en comble l'organisation de la télévision et de la radio en France, et qui inféode l'audiovisuel public à l'exécutif situation que ne connaît aucun pays démocratique aujourd'hui. Or, la ministre de la culture, en charge de la protection des affaires de l'esprit,