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...sentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noël 2008, où le Gouvernement entasse les cadeaux au pied du sapin de TF1 et de M6, comme notre collègue Sandrine Mazetier aimerait qu'on les amoncelle ce soir à ses pie...
Au-delà de ce clin d'oeil, je voudrais, alors que nous abordons la quatrième semaine de débat sur ce texte, souligner la cohérence de ce projet de loi, qui est tel un trépied. Voici d'abord la pierre angulaire qui, comme disait Pierre Dac, « ouvrira à deux battants la porte cochère d'un avenir meilleur », en instaurant le contrôle moral et politique absolu de la télévision publique par le Président de la République. En effet, les articles 8 et 9 du présent texte, ainsi que la loi organique que nous verrons plus tard, instituent la nomination des responsables de l'audiovisuel public par décret présidentiel. Deuxième élément : la suppression des recettes publicitaires pour la télévision publique. Si nous nous sommes battus au fil de ces dernières semaines, c'est pou...
Voilà donc à quoi se résume ce projet de loi : le contrôle politique, l'affaiblissement moral et financier de la télévision publique, et l'enrichissement colossal des opérateurs privés que sont TF1 et M6.
J'observe que ce projet de loi illustre une contradiction absolue : vous nous dites d'un côté que la publicité est mauvaise pour la télévision publique, car elle entraîne la médiocrité des programmes et la soumission à l'audience.
D'un autre côté, vous amoncelez avec cet article un déluge de publicité pour les opérateurs privés. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe UMP.) Oui, un déluge de publicité ! Faudrait-il en conclure que les programmes de ces opérateurs privés seront marqués par une médiocrité absolue, celle-là même que vous dénoncez sur la télévision publique en raison de la publicité ? Il y a là une contradiction que ce texte ne lève pas. Peut-être les errements de la majorité sur ce sujet se comprennent-ils mieux à la lumière de l'entretien que M. Xavier Bertrand a accordé à un hebdomadaire de télévision. Il nous y dit qu'il ne regarde que TF1 : c'est son choix. Cela étant, il prétend regarder régulièrement une émission du service public :...
C'est dire à quel point M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, est attentif aux programmes de la télévision publique, et soucieux de leur qualité. À mon sens, cet entretien est tout à fait révélateur de la légèreté avec laquelle la majorité a abordé ce texte je dirais même qu'elle l'a abordé avec des oeillères idéologiques. Tout donner aux opérateurs privés et cogner sur la télévision publique : voilà votre projet tel qu'il se révèle au fil des semaines de débat dans cet hémicycle, débat auquel nous ...
En effet, ce projet nous semble très dangereux, et cet article 46, au fond, boucle la boucle de ce dispositif qui consiste, je le rappelle, en la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, l'assèchement des recettes de la télévision publique et l'amoncellement des cadeaux pour les opérateurs privés. Telle est la réalité de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Fidèles à notre ligne de conduite, nous proposons par cet amendement de supprimer un article qui nous semble dangereux, néfaste et lourd de menaces non seulement pour la télévision publique, mais pour la télévision tout entière. Je veux répondre à l'argument de M. Herbillon, selon lequel l'article 46 ne serait que la transposition de la directive européenne. C'est faux. La directive ne détermine qu'un plafond, c'est-à-dire qu'elle fixe le point le plus élevé de l'atteinte aux oeuvres audiovisuelles. Vous avez choisi, madame la ministre, d'aller le plus loin possible dans c...
Ce projet de loi va non seulement affaiblir la télévision publique, mais aussi tirer vers le bas la télévision privée et entraîner une « berlusconisation » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) de la télévision française dans son ensemble. À la « médiocrisation » de la télévision publique, qui disposera de moins de moyens, s'ajoutera une baisse de la qualité des programmes de la télévision privée, dont le niveau était pourtant resté honorable. En e...
Monsieur le président, j'aurais aimé pouvoir m'exprimer en début de séance, comme c'est l'usage lorsqu'un événement concernant le déroulement de nos travaux est survenu depuis la dernière séance. En l'occurrence, l'événement auquel je fais référence n'est pas des moindres, puisqu'il s'agit de l'ordre intimé par le Gouvernement au conseil d'administration de France Télévisions et à son président d'anticiper la privation des recettes publicitaires donc, en quelque sorte, de se tirer à lui-même une balle dans le pied. Le conseil d'administration de France Télévisions s'est exécuté aucune expression ne saurait mieux convenir ce matin. Cela nous rappelle ce qui s'est passé avec le CSA il y a quelques jours, et nous montre à quel point l'UMP et le Gouvernement ont du...
...n ne sait plus trop. Mais en revanche, son emprise sur l'audiovisuel ne fait aucun doute. Même ceux qui ont le cuir endurci à force de servilité (Protestations sur les bancs du groupe UMP) devraient prendre conscience du fait que nous sommes en train de franchir toutes les limites. Au fond, je remercie notre collègue Kert : en ne participant pas à la réunion du conseil d'administration de France Télévision, il a implicitement reconnu l'inanité de l'exercice auquel il était demandé à cette instance de se livrer, ainsi que son caractère choquant à l'égard des parlementaires : pourquoi débattons-nous ici si le Gouvernement, dans le cadre du système de vassalité qu'il a mis en place, donne l'ordre à France Télévisions de se plier par anticipation à la suppression des recettes publicitaires ? Nous cont...
Vous l'aurez compris, il s'agit là d'amendements de repli. Nous persistons à dire qu'il est extraordinaire d'entendre la ministre de la culture faire l'apologie de la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction et de création à la télévision. Nous tentons en quelque sorte de limiter les dégâts. Je reste stupéfait par les propos de Mme la ministre. J'ai pratiqué beaucoup de ministres de la culture,
...au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz que le Gouvernement est coutumier du fait, lui qui n'a pas hésité à tordre le bras du président de France Télévisions pour qu'il s'inflige lui-même, ce matin, le supplice de la corde au cou. Mais ce n'est pas une raison pour s'en satisfaire. Nous pensons et vous devriez le penser aussi que le Parlement est là pour légiférer, pour faire la loi ; et c'est encore plus vrai sur un sujet comme celui du cinéma. Le financement de celui-ci est une sorte d'horlogerie de précision, qui a permis depuis les années 50 ...
Je suis intrigué par l'argumentation de la commission parce que l'amendement de Mme de La Raudière a au moins un intérêt : celui de rappeler que, contrairement à ce que nous dit le rapporteur, l'intérêt du marché n'est pas le seul principe à faire loi dans ce domaine. La loi d'août 2000 sur la TNT a fait un choix réfléchi et pertinent, qui a assuré le succès de cette nouvelle télévision : il s'agissait de donner la priorité aux chaînes gratuites. Or on voit très bien que l'évolution des structures de diffusion remet en cause la pérennité de ce choix puisque nous assistons à des « paquets » regroupant chaînes gratuites et chaînes payantes et que, par le jeu des concentrations, l'idéal de la TNT à l'origine, celui d'une offre majoritairement gratuite, est de plus en plus mis en ca...
Le sujet n'est pas mince, compte tenu des évolutions à prévoir dans l'audiovisuel, notamment avec le développement de la « catch-up TV », la télévision de rattrapage. Il s'agit d'une question de principe. Des programmes de la télévision publique, financés par la redevance et, accessoirement, par le compte de soutien à l'industrie des programmes, peuvent-ils être vendus en exclusivité à certains opérateurs ? Ma conception du service public s'y oppose ; c'est d'ailleurs celle qui a prévalu jusqu'à présent. La philosophie du « must-carry », c'est-...
nous revenons ici au coeur du problème : le Président de la République est déterminé à mettre la télévision publique sous tutelle, à transformer la télévision publique en télévision d'État, ce qui, pour nous, est inacceptable. À l'orée de ces débats, défendant l'exception d'irrecevabilité, je disais que nous n'avions pas connu ce dispositif depuis la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hoxha.
...tion de nos concitoyens sur le mauvais coup, sur le forfait que vous allez perpétrer demain en votant le projet de loi et le projet de loi organique. Nous sommes satisfaits de voir que les Français ont parfaitement compris qu'il s'agit d'une régression démocratique sans précédent : un récent sondage montre en effet que 75 % d'entre eux considèrent qu'il y a là une menace pour l'indépendance de la télévision publique. Il est tard, et je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons longuement développée aux articles 8 et 9, pour dénoncer la dérive monarchique d'un pouvoir narcissique, qui ne tolère pas que quelque chose lui échappe dans la démocratie. Je souhaite cependant que, sur ce point, mes collègues puissent s'exprimer. C'est, pour nous, le point d'orgue du débat. Nous sommes toujours, aprè...
Parlant d'hypocrisie, Mme la ministre a poussé ce matin très loin celle du Gouvernement (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) en demandant à France Télévisions de se passer lui-même la corde au cou et au président de Carolis de se tirer une balle dans le pied en avalant son chapeau !
Monsieur le président, le temps nous est si chichement compté que nous saisissons toutes les occasions de nous exprimer ! (Rires.) Une fois n'est pas coutume, M. Herbillon a dérapé et a dit des sottises dépourvues de tout fondement : comme je le rappelais ce matin, jamais, depuis 1986, la gauche n'a envisagé de supprimer la publicité sur France Télévisions.
Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléchi à cette question (Exclamati...