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qui essaie, au fond, de réinventer la télévision des années soixante, avec son charme, sûrement, mais aussi ses grandes lacunes et insuffisances. C'est tout sauf une vision contemporaine de la télévision ! En déclinant, avec humour et légèreté, différents produits d'appellation générique, nous plaçons la majorité et le Gouvernement devant l'aspect saugrenu de ce texte, saugrenu notamment en raison de ses contradictions. En effet, en même temps...
La suppression totale de la publicité sur France Télévisions coïncidera, selon le projet de loi, avec l'extinction, en 2011, de la diffusion en mode analogique. L'amendement n° 458 vise à supprimer cette échéance. Le Gouvernement et la majorité nous proposent de faire un saut dans l'inconnu chacun en convient, même sur vos bancs. Cette démarche lourde de danger pour la télévision publique manque aussi de pragmatisme. En effet, le projet de loi construi...
en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d'une sorte d'amendement de repli nous éviterait d'inscrire dans le marbre de la loi un engagement pour 2011. À cette échéance, la majorité sera normalement la même qu'aujourd'hui ; elle pourra donc ju...
...port une dizaine au moins sont déjà prévus pour ce seul projet de loi. Encore une fois, notre proposition est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la c...
...essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'août 2000, nous avions tous en effet la conviction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibration avec la société et cela assure une ressource autonome et indépendante du pouvoir politique. La question est bien là. J'en reviens à la relat...
Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppr...
ont dénoncé une mesure et un projet inopportuns en s'étonnant que l'on puisse aujourd'hui consacrer 450 millions d'euros d'argent public à la disparition de la publicité, en créant deux taxes au passage. L'amendement n° 632 encadre les modalités du sous-titrage pour les sourds et malentendants sur les antennes de la future télévision publiques.
...e blanc adressé à l'Élysée au mois de décembre 2007 par les dirigeants de TF1, dont M. Laurent Solly, qui est un ancien membre du cabinet du Président de la République. Je n'en citerai qu'un seul passage, mais je crois qu'il peut nous faire méditer sur l'imprégnation par les intérêts privés des choix que nous faisons en matière de politique publique : « Afin de remédier au sous-financement de la télévision, il conviendrait de prendre exemple sur le modèle britannique, celui d'un service public de l'audiovisuel dont les missions sont clairement identifiées et qui est financé exclusivement par des fonds publics. Cette approche aurait le mérite d'assainir le marché publicitaire français, soumis enfin aux seules lois de l'offre et de la demande. Toute augmentation de la redevance pourrait être perçue c...
à l'uniformisation, à la standardisation des émissions de télévision sur les antennes, qui sont toutes traitées uniformément, puisque la publicité est supprimée partout, à la même heure, comme si chaque chaîne n'avait pas sa spécificité, comme si l'intérêt de la télévision publique ne résidait pas justement dans la complémentarité des différentes antennes, avec leur couleur éditoriale spécifique et nuancée. La suggestion d'avoir au moins un COM par chaîne est une...
Par cette série d'amendements importants, nous nous opposons aux dispositions tendant à supprimer la publicité sur France Télévisions de façon uniforme, mécanique et irréfléchie. J'observe que, Mme la ministre n'ayant pas répondu à mes questions, nous ne savons toujours pas, à ce stade du débat, qui fait la loi et qui décide de l'organisation de nos travaux : le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux que nous avons au demeurant peu vu au cours des débats
ou le Gouvernement ? En effet, nous lisons jour après jour des déclarations contradictoires sur le fait que le Gouvernement pourrait non pas légiférer, mais organiser par décret la suppression de la publicité dès vingt heures le 5 janvier. Je rappelle qu'il s'agit à nos yeux d'une très mauvaise idée, qui a naturellement pour but principal d'asphyxier financièrement la télévision publique et de la rendre dépendante. En effet, ses dirigeants devront tous les ans quémander auprès du Gouvernement les 450 millions d'euros de compensation. Or, le rapporteur général du budget nous a tous mis en garde : nous savons bien que le sinistre budgétaire et financier auquel est aujourd'hui confronté l'État français fait de la « compensation de l'État » mentionnée à l'alinéa 13 de l'arti...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchement.
On sait donc d'avance que la seule publicité du matin et de l'après-midi ne permettra pas au groupe France Télévisions de réunir cette somme. Par ailleurs, je trouve parfaitement stupide de vouloir arrêter la publicité à la même heure sur toutes les chaînes publiques.
Au lieu de réfléchir à l'identité de la télévision publique, on n'a cherché qu'à couper son financement et à le détourner vers les chaînes privées. Enfin, sus aux idées reçues ! Ce texte contient une contradiction flagrante : d'une part, il propose de supprimer la publicité parce qu'elle nuirait à la qualité des émissions de télévision ; d'autre part, il organise un véritable déluge publicitaire sur les chaînes privées, par l'introduction d'une ...
On comprend bien que tout cela n'est en définitive qu'un prétexte pour asphyxier financièrement la télévision publique et la mettre à la botte du pouvoir. Cette asphyxie financière fait écho à l'asphyxie morale et politique que constitue la nomination des PDG de France Télévisions et des autres groupes publics.
Ces amendements de repli sont un moyen de nous battre pied à pied pour éviter le naufrage de la télévision publique que vous avez programmé. Comme l'a fait Jean Dionis du Séjour en proposant une mesure intelligente qui visait à profiter du passage de l'analogique au numérique pour réaliser la mutation du financement de France Télévisions, mesure que vous avez refusée, nous proposons, par l'amendement n° 609, de gagner du temps en reculant la date de cette mutation au 1er décembre 2011 ce qui revien...
Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vingt heures, à savoir celles qui sont placées dans la tranche horaire entre dix-huit et vingt heures, qui correspond à la télévision familiale, que les enfants regardent lorsqu'ils rentrent de l'école ou du collège.
...elle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est pas venu à l'idée d'y toucher. En revanche, la publicité pour les machines à laver qui passe à vingt-deux heures n'empêchera personne de dormir ! Votre façon de traiter cette question révèle l'objet ultime du projet de loi : priver la télévision publique de ressources pour attenter à son indépendance. Si votre projet était sincèrement de faire une télévision de meilleure qualité parce que délivrée de la pression commerciale, vous auriez traité la question de la diminution ou de la suppression partielle de la publicité d'une autre façon, en choisissant d'autres créneaux horaires ou des antennes particulières. Ce n'est pas ce que vous avez...
Nous ne l'avons pas fait, parce que nous souhaitons parler d'un sujet important. Nous souhaitons défendre la télévision publique pied à pied, essayer toutes les hypothèses pour limiter les dégâts de ce que vous êtes en train de faire. Cela justifie notre combat, qui se poursuivra demain. Il y a des questions auxquelles je n'ai toujours pas de réponse alors que je les ai posées à Mme la ministre en début de séance. Quelle est la volonté du Gouvernement : décret ou pas décret ? Qu'en sera-il de la négociation du co...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la supp...