Interventions sur "pénibilité" de Denis Jacquat

...l'assurance veuvage, l'extinction progressive du départ anticipé pour les parents de trois enfants ou encore le taux de cotisation et le minimum garanti dans la fonction publique ont tous été publiés avant la fin de l'année 2010. Les décrets nécessaires à l'extension de la réforme aux régimes spéciaux l'ont été dès le mois de mars 2011, de même que ceux mettant en oeuvre la réforme anticipée pour pénibilité. Seul le décret relatif au Comité de pilotage de la réforme des retraites (COPILOR) a fait l'objet d'une publication un peu tardive. En revanche, deux dispositions, qui concernent la pénibilité, manquent à l'appel : l'arrêté relatif aux fiches individuelles d'exposition à des conditions de travail pénibles et le décret devant fixer la composition du comité scientifique chargé « d'évaluer les con...

Si nous voulons voir disparaître en France les mots « pénibilité au travail », il faut mettre en place une vraie politique de prévention de cette pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aussi cet article est-il extrêmement important, car il s'agit du traitement préventif de la pénibilité par une meilleure prévention et surtout par une meilleure traçabilité. Il comporte plusieurs éléments. Premièrement, la détermination des critères cela a été examiné avec les partenaires sociaux.

...code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.

M. Mallot, qui est une personne instruite et intelligente, joue de façon fort désagréable sur les mots. Nous prenons le mot « pénibilité » dans une acception large, car nous souhaitons tous que plus personne ne dise exercer un travail pénible. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener une politique de prévention. J'ai proposé et la commission l'a accepté de modifier l'intitulé du titre IV « Pénibilité » en « Pénibilité du parcours professionnel ».

Alors cessez de dire que nous refusons de prendre en compte la pénibilité. Nous voulons au contraire que vous vous joigniez à nous afin de faire en sorte qu'il n'y ait plus de pénibilité professionnelle dans ce pays.

La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet e...

... qui nous ont demandé de changer le nom du document. Le rôle du rapporteur est d'écouter et de formuler des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On nous a majoritairement demandé de changer le nom ; nous vous proposons donc le terme de « carnet ». Il n'y a là aucune malhonnêteté intellectuelle ; cela montre simplement que nous sommes à l'écoute et que nous voulons vaincre la pénibilité au travail dans notre pays. À titre personnel, je tiens enfin à vous indiquer, monsieur Roy, que nous ne sommes absolument pas sourds : dans une vie antérieure, j'étais ORL ! (Rires et exclamations sur divers bancs.)

M. Vidalies se réfère à un texte de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre. Ce texte a été supprimé par ordonnance en 1982. À ce moment-là, vous auriez pu proposer, pour ces catégories de personnes, de passer de 60 à 55 ans. Je rappelle que nous sommes sensibles à la question de la pénibilité au travail depuis très longtemps et que le présent texte y consacre un titre entier. En fait, vous ne supportez pas que ce soit nous qui en parlions ni que nous avancions sur le sujet. Comme l'a dit M. le ministre, nous souhaitons que ceux qui travaillent arrivent à la retraite en bonne santé.

J'écoute attentivement tout ce qui se dit, mais il y a des propos que je ne peux laisser passer. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Ménard, vous avez critiqué notamment l'intitulé du titre IV « Pénibilité du parcours professionnel », alors que vous êtes cosignataire de l'amendement présenté par Christophe Sirugue pour le groupe socialiste, un amendement qui « exprime la nécessité de prendre en compte la pénibilité tout au long du parcours professionnel dans l'intitulé du titre ». Cet amendement qui a reçu un avis très favorable a été adopté à l'unanimité par la commission. Vous comprendrez donc qu...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 764, il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont l'état de santé se trouve dégradé. Avis favorable.

Je suis extrêmement surpris par la violence des propos qui viennent d'être tenus (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) et par l'utilisation du mot mensonge. J'ai cette particularité de représenter, avec d'autres, l'Assemblée nationale au Conseil de l'Europe à Strasbourg où je fais partie de la commission des affaires sociales. Quand je pose des questions sur le problème de la pénibilité, je suis fier de la politique que nous mettons en place en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Comparer est extrêmement difficile. Nous sommes là pour avancer, pas pour faire projet contre projet. Pour prendre l'exemple de l'Italie, je souligne que si une loi sur la pénibilité a bien été votée il y a quel...

Nous l'avons bien vu tout à l'heure sur un autre sujet avec l'Allemagne. On ne peut pas dire que nous ne faisons pas d'efforts. Ce texte contient un chapitre particulier consacré à la pénibilité et je tiens à rappeler qu'en 2003, dans le cadre de la loi Fillon, nous avons déjà abordé ce problème

à travers le dispositif « carrières longues ». Ce processus fonctionne. Vous avez vous-mêmes demandé qu'il soit prolongé, et nous l'avons déjà renouvelé une fois dans la loi précédente. Cette fois nous l'étendons en agissant à la fois sur le critère de l'âge et sur celui des catégories de personnes. S'agissant de ces quatre amendements, la définition de la pénibilité est extrêmement complexe car des éléments subjectifs entrent en ligne de compte, mais ce n'est pas l'essentiel, même si c'est un problème important. Ce qui compte, c'est la question des critères qui a été abordée entre 2005 et 2008 dans les discussions entre les partenaires sociaux pour aboutir à trois axes que vous connaissez bien : les contraintes physiques marquées, l'environnement physique ag...

...venant obligatoire jusqu'à seize ans, ce qui a provoqué une chute du nombre de personnes de plusieurs dizaines de milliers, on est passé à 25 000 qui ont pu en bénéficier chaque année. Bref, l'ensemble de ces paramètres a tout de même permis à 700 000 personnes de bénéficier du dispositif. Le Gouvernement a proposé de prolonger ce processus de carrières longues qui rentre dans le cadre de la pénibilité. Dans le projet de loi, aux articles 25, 26 et 27, vous retrouvez les différentes indications à ce sujet. Le dispositif est étendu jusqu'à l'âge de dix-huit ans. À l'époque, Lionel Jospin n'avait pas introduit la procédure carrières longues, alors que certains membres éminents du parti socialiste le souhaitaient. Ce processus fonctionne et beaucoup de gens demandent à en bénéficier. Nous avons do...

Au cours de la discussion, j'avais constamment précisé qu'il s'agissait du taux relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. C'est indispensable, dans un matière aussi technique : ainsi, pénibilité, invalidité ou incapacité sont trois notions très différentes.

Le Président de la République l'avait clairement annoncé lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n'ai nullement l'intention de fermer le débat au moment même où je l'ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C'est une question d'honneur, c'est une question de morale à l'endroit des générations qui vont nous suivre »...

Une autre exigence d'équité concerne la pénibilité. Cette question primordiale est, nous le savons tous, délicate, difficile et techniquement complexe.

Beaucoup a été dit sur cet enjeu majeur pour l'équilibre général de la réforme. La pénibilité est une notion évolutive dans le temps, qui mêle de très nombreux sujets, et nul ne saurait prétendre, de manière péremptoire, détenir la solution en ce domaine. Inutile de revenir longuement, à ce stade de nos échanges, sur le détail des négociations menées par les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, ou les différents rapports sur la question, en particulier celui, excellent, de la mission d...

Je voudrais aussi souligner, une fois encore, combien ce projet de loi innove en proposant des solutions pour prendre en compte directement la pénibilité, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici.