Interventions sur "pénibilité" de Denis Jacquat

Parce que le traitement de la pénibilité passe par la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévo...

Nous abordons maintenant les articles du projet de loi relatifs à la pénibilité. À la suite de la présentation des principales orientations du projet de loi, le 16 juin dernier, le Président de la République a souhaité que, sur ce sujet essentiel et complexe, la réflexion soit approfondie en dialogue avec les partenaires sociaux. Cette concertation doit se poursuivre tout au long des six semaines qui nous séparent de la discussion du projet de loi en séance publique, prévue...

J'approuve vos réflexions, monsieur le président. La pénibilité est un sujet difficile, mais qui devait être abordé, et nous savons gré au Gouvernement de l'avoir fait. Faut-il rappeler à ceux qui étaient des nôtres en 2003 les nuits que l'Assemblée nationale a passées à débattre de ce problème ? Un certain nombre de députés avaient alors expressément souhaité que les partenaires sociaux en discutent d'abord et donnent leur avis. C'était les respecter, et ce ...

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des conséquences constatées des expositions aux facteurs de risque, auxquelles aura été soumis le travailleur, et il ...

...er les employeurs : c'est le principe auquel obéissent déjà les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lesquelles évoluent en fonction des résultats obtenus par les entreprises en matière de prévention des risques. Étant donné que le projet de loi instaure un dispositif de cotisations supplémentaires au titre du nouveau régime de prise en compte de la pénibilité, et que ce dispositif pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité, selon qu'ils sont ou non concernés par la pénibilité, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. Mieux vaudrait réfléchir à d'autres moyens de prévention de la pénibilité d'ici au mois de septembre.

Cet aspect de la pénibilité du travail est très difficile à appréhender, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Il semble délicat de retenir un tel critère pour le moment. Avis défavorable.

La rédaction proposée me paraît restrictive et peu protectrice des salariés. Elle ne vise que le travail de nuit et les horaires variables, et non le travail répétitif, qui est pourtant une cause de la pénibilité du travail.

Le dispositif proposé par le Gouvernement doit être maintenu, car il prend en compte les situations individuelles. En outre, il est immédiatement opérationnel et compréhensible. Je rappelle, enfin, que la concertation sur la pénibilité se poursuit jusqu'en septembre prochain.

Le financement par la branche AT-MP se justifie pleinement, car il s'agit de financer des départs à la retraite pour pénibilité, donc des départs justifiés par l'état de santé des travailleurs. Il n'est donc pas illogique de majorer les cotisations au titre des maladies professionnelles. Avis défavorable.

Nous avons déjà longuement discuté de la définition de la pénibilité. Avis défavorable.

On ne peut qu'être d'accord avec l'intention qui inspire cet amendement. Cependant, sa mise en pratique est problématique. Que se passerait-il, par exemple, en cas d'échec de cette négociation ? Par ailleurs, pourquoi privilégier la pénibilité en négligeant tous les autres sujets ? Je m'en remets à la sagesse du Gouvernement.

Serge Volkoff, que nous avons reçu, déclarait que les outils scientifiques actuels ne permettent pas de déterminer les seuils à partir desquels l'exposition à des facteurs de pénibilité a des conséquences néfastes sur l'espérance de vie. Nous devons poursuivre ensemble nos réflexions. Avis défavorable.

Si la prise en compte de la pénibilité devient incontestablement, avec ce texte, une dimension de la retraite, elle ne fait pas pour autant partie des axes que l'on peut qualifier « de pilotage » des régimes de retraite. Cet amendement risque de créer la confusion. Il est préférable de confier ces questions à une instance spécialisée. D'autres amendements visent à confier à l'Observatoire de la pénibilité le soin d'envisager la pénibi...

Les dispositions du projet de loi sont conformes aux grandes orientations présentées par le Gouvernement le 16 juin dernier et je les soutiens entièrement. Je souhaiterais néanmoins poser sept questions précises. Quelles pistes de travail devons-nous privilégier sur le dossier de la pénibilité, sujet qui tient particulièrement à coeur au Président Méhaignerie ? Concernant le veuvage précoce, nous sommes nombreux à souhaiter que le problème soit traité dès maintenant, sans attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Partagez-vous ce souhait ? S'agissant des polypensionnés, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que nous allions plus loin. Quelles...

J'ai quatre questions à vous poser. Puisque vous jugez que l'effort de financement est insuffisamment partagé, quelles pistes privilégieriez-vous pour trouver de nouvelles recettes ? Comment mettre en oeuvre un dispositif de prise en charge collective de la pénibilité sans ajouter au nombre des régimes spéciaux ? Êtes-vous favorable à la mobilisation du Fonds de réserve pour les retraites pour couvrir les déficits accumulés d'ici à 2018 ? Sinon, que préconisez-vous pour faire face à ces déficits ? Puisque vous n'êtes pas hostile à une contribution des retraités au financement de la dépendance, que pensez-vous d'un alignement de la CSG des retraités imposable...

Vous avez évoqué la pénibilité. Je suis médecin de formation et je constate que si la pénibilité physique est plutôt bien traitée dans notre pays, je suis de plus en plus confronté à des situations de pénibilité psychique, le plus souvent dues à des troubles relationnels entre les salariés et leur hiérarchie. La pénibilité psychique, notion éminemment subjective, a-t-elle fait l'objet d'études au sein du MEDEF ? J'ai eu l'occ...

... régimes spéciaux comme celui des députés j'insiste : comme celui des députés ou de la Banque de France. De même, il faut réexaminer les âges de départ en retraite inférieurs à soixante ans. Deuxièmement, cet allongement des durées d'activité et d'assurance doit cependant être apprécié en prenant en compte la politique du travail et de l'emploi des entreprises et administrations ainsi que la pénibilité du travail je vais y revenir. Troisièmement, les avantages familiaux et conjugaux doivent être harmonisés et rendus conformes au droit européen comme cela a été fait pour les régimes de fonctionnaires et les régimes de droit commun du secteur privé. Quatrièmement, les modalités d'indexation des pensions doivent également être harmonisées pour placer les Français dans une position d'égalité, l...

Je dirai en conclusion, monsieur le président, que, comme pour le paramétrage des régimes spéciaux, le Gouvernement doit prendre la main en matière de pénibilité. Depuis le vote de la loi 21 août 2007, peu de résultats probants ont été obtenus par les partenaires sociaux, malgré les dix réunions interprofessionnelles spécifiques qui se sont tenues depuis 2005. Nous sommes, monsieur le ministre, de nombreux députés à vous le demander : des solutions consensuelles peuvent être dégagées, et elles sont aujourd'hui aussi urgentes que le traitement des règles d...