Interventions sur "police" de Delphine Batho

...ur place Beauvau, mais celui-ci, désormais Président de la République, vous confie la mission impossible de lutter contre l'insécurité avec des moyens en baisse. Ainsi la LOPPSI 2, dont nous attendons la présentation depuis plus d'un an, est devenue une véritable Arlésienne. Ce qui est désormais à l'ordre du jour, c'est la suppression de 6 000 postes de gradés et de gardiens d'ici à 2012 dans la police et celle d'au moins 3 000 postes dans la gendarmerie d'ici à 2013. Sous l'impulsion du Président de la République, ancien ministre de l'intérieur, l'actuelle majorité parlementaire aura donc infligé, en dix ans, un sévère mouvement de yo-yo aux forces de sécurité, la LOPPSI 2 prévoyant de défaire ce qu'avait fait la LOPSI 1. J'ajoute que vous faites une mauvaise manière aux parlementaires en leu...

C'est pourquoi nous vous proposons une autre stratégie (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP), qui donne la priorité à l'implantation locale d'une véritable police de quartier territorialisée. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Je voudrais quand même dire un mot de la répartition des effectifs, car on ne sait toujours pas quelle est la clef de répartition entre les circonscriptions de police. Le tableau qui figure en annexe du rapport est éloquent. La moyenne nationale est d'un policier pour 431 habitants, mais ce ratio est d'un pour...

..., le manque de moyens éducatifs et la nécessité de mettre en place une véritable politique de prévention précoce, comme cela a été fait au Canada. Voilà quelles devraient être à nos yeux les priorités de ce budget. Au lieu de cela, vous nous présentez des moyens en baisse, ce qui risque de brider les capacités opérationnelles des forces de l'ordre et de conduire à une certaine paralysie. Dans la police, ce budget et la future LOPPSI reviennent non seulement sur les postes créés depuis 2002, mais aussi sur les engagements pris en 2004 dans le cadre de la réforme « Corps et carrières ». C'est désormais la déflation des gradés et des gardiens de la paix qui est à l'ordre du jour. Ces réductions d'effectifs ont pour corollaire un nouveau recul social pour les policiers. Alors qu'ils sont déjà fati...

À l'occasion de ce débat budgétaire, je veux de nouveau rendre hommage à l'engagement et au dévouement des hommes et des femmes de la police et de la gendarmerie nationales, qui prennent chaque jour des risques pour assurer notre sécurité. Force est de constater que ce budget en baisse ne permet pas de répondre à leurs attentes, ni de procéder aux réorientations nécessaires de la politique de sécurité qu'attendent les Français. C'est pourquoi nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de gilets tactiques, c'est bien parce que nous sommes confrontés à des formes d'insécurité ultra-violentes. L'amendement n° 130 propose un dispositif plus conséquent que le simple saupoudrage permis par les unités territoriales de quartier que vous avez créées, même si ce dispositif, comme je l'ai dit tout à l'heure, était un premier pas dans la bonne direction. Il s'agit de créer une véritable police de quartier en la faisant reposer sur trois piliers. Premièrement, le rapprochement avec la population. Deuxièmement, la lutte contre l'économie souterraine : si nous mesurons bien l'intérêt des GIR, nous percevons également la nécessité de mener au niveau territorial un travail approfondi d'enquête judiciaire pour démanteler les réseaux. Troisièmement, la lutte contre les violences aux personnes...

Monsieur Geoffroy, je ne rends pas hommage aux UTEQ : j'ai simplement souligné l'avancée qu'a représenté leur création par rapport à certains discours que nous entendions depuis 2002 sur la police de proximité, parfaitement injustifiés quels qu'aient été les insuffisances du premier dispositif. En revanche, nous sommes sur deux logiques différentes, madame la ministre. La vôtre consiste à rajouter, dans un dispositif territorial de sécurité restant inchangé, quelques effectifs supplémentaires ces unités territoriales de quartier représentent en tout et pour tout, pour l'ensemble de la F...

...n nombre de brigades territoriales est incertain. Nous aurons un débat sur ces sujets en séance publique. En effet, si la modernisation des forces de sécurité et l'investissement dans de moyens technologiques modernes sont nécessaires, les machines ne peuvent remplacer les hommes. Au début de l'année dernière, vous avez apporté une inflexion notable à la politique menée jusqu'alors en matière de police de proximité. Les quelques unités territoriales de quartier UTEQ sont-elles cosmétiques ou correspondent-elles à une vraie priorité d'engagement des effectifs ? Vous aviez évoqué une généralisation de ces unités. Où en êtes-vous ? Les premières expériences ont-elles donné lieu à un bilan ? Si oui, celui-ci est-il concluant ? Quels effectifs va-t-on déployer ? Par ailleurs, nous nous interroge...

... dit en commission élargie que la LOPSI 2 serait présentée en conseil des ministres au mois de novembre. Or nous sommes déjà le 16 et je doute qu'un projet de cette importance soit inscrit à l'ordre du jour de l'un des deux prochains conseils des ministres du mois de novembre. Pour ne pas rester dans l'expectative, nous vous ferons des propositions, notamment sur la mise en place en urgence d'une police de quartier pour résoudre les difficultés dont j'ai parlé. Non seulement aucune réponse n'est apportée aux problèmes qui se posent dans certains quartiers, où la situation est extrêmement préoccupante, voire critique de nombreux élus locaux peuvent en témoigner , mais, pour la première fois depuis six ans, ce projet de budget réduit le nombre de policiers et de gendarmes, ainsi que les crédit...

Je profite de la présence du ministre des comptes publics pour l'interroger sur une information, qui, sans être officielle, s'est répandue ces dernières semaines. Une note révélerait, que, dans le cadre de la préparation de la révision générale des politiques publiques, le ministère envisagerait de supprimer entre 8 000 et 10 000 emplois dans la police et la gendarmerie, et de diviser par deux le nombre de brigades de gendarmerie. Lorsque ces informations ont été communiquées, la veille de l'examen du budget en commission élargie, le ministre de la défense et la ministre de l'intérieur ont vigoureusement démenti que le Gouvernement envisage un tel scénario. Mais, par la suite, le haut fonctionnaire qui avait rédigé le document, a fait savoir q...

...nde instance de Bressuire contraindra les gendarmes à effectuer des trajets beaucoup plus importants pour présenter les gardés à vue à la justice. Pour en venir à l'amendement n° 280, je souligne que, en ce qui concerne les crédits d'investissements prévus par l'article 2 de la LOPSI, votée en 2002, il y a deux poids et deux mesures. Si cette loi a été parfaitement exécutée en ce qui concerne la police nationale, ce n'est pas le cas pour ce qui est de la gendarmerie nationale. D'ailleurs, le rapporteur de la commission de la défense, qui a parlé d'un budget en régression pour 2008, pointe la non-réalisation du plan de sauvetage de l'immobilier prévu en 2002. Or les conditions de casernement sont l'une des causes du malaise actuel des gendarmes. L'amendement propose tout simplement d'achever r...

Depuis les violences urbaines de novembre 2005, tous les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent un nouveau déploiement de la police nationale dans les zones urbaines sensibles. Au Sénat, la majorité a commandé plusieurs rapports sur le sujet, dont l'un a été rédigé par M. Alain Bauer, pour le compte de la Direction générale de la police nationale. La ministre elle-même a évoqué à plusieurs reprises, notamment à l'occasion d'un déplacement en Seine-Saint-Denis, la mise en place d'une police localisée, territorialisée. Nous pr...

a présenté un amendement créant un nouveau programme « sécurité publique de proximité » doté de 324 millions d'euros et de 600 emplois, par une diminution équivalente des crédits du programme « police nationale ». Elle a expliqué qu'il s'agissait de concentrer des moyens supplémentaires sur les territoires où l'insécurité est la plus endurcie, sans revenir pour autant à l'ancienne police de proximité. Afin de financer ces moyens supplémentaires, il est donc proposé de supprimer les missions de transfèrement et extractions de détenus effectuées par les policiers. Le rapporteur pour avis a esti...

a ensuite présenté un amendement réduisant les crédits du programme « police nationale » de 25 millions d'euros, correspondant à la prime de résultats exceptionnels. Elle a expliqué que, de la sorte, il serait possible de dégager des crédits supplémentaires pour fidéliser les fonctionnaires de police dans les zones urbaines sensibles. Le rapporteur pour avis a admis que la prime au mérite avait pu susciter des interrogations lorsqu'elle a été mise en place, comme l'avaie...