Interventions sur "nucléaire" de Daniel Paul

...r le secrétaire d'État, François Brottes a posé des questions auxquelles manifestement vous avez du mal à répondre. Je vais vous suggérer une réponse, tout en la craignant et en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de savoir si l'électricité est d'origine éolienne, photovoltaïque, nucléaire, thermique ou autre. L'essentiel pour l'opérateur en question, c'est qu'EDF lui fournisse ces 100 térawattheures au tarif qui a été décidé par le Gouvernement et la CRE. Il n'y a pas de suivi de l'opération, sauf à brancher directement un tube depuis Penly ou Paluel jusque chez l'opérateur nouvel entrant ! Plus inquiétant : il n'y a pas non plus de suivi quant à l'utilisation que le nouvel opéra...

M. Mestrallet, PDG de GDF-Suez ne dit pas autre chose dans sa lettre du 15 mai, qu'il a dû adresser aux 577 députés je ne pense pas en effet être le seul à l'avoir reçue puisqu'elle était adressée au 126 rue de l'Université. Il va même plus loin puisqu'il indique : « Il est donc essentiel que tous les opérateurs puissent investir dès maintenant dans leurs propres actifs de production de base nucléaire et disposent, à cet effet, de visibilité économique à long terme. [...]La loi doit garantir que les conditions de l'accès régulé à la base d'EDF seront identiques dès le départ au coût de la base nucléaire pris en compte dans le calcul des tarifs réglementés. Le respect de ce principe est la condition indispensable pour que les clients particuliers bénéficient pleinement de la nouvelle organisati...

L'amendement présenté par M. Brottes précise que « le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics ». Il s'agit du parc électronucléaire de notre pays, bien évidemment. Sont concernées les centrales actuelles, mais aussi les centrales futures.

D'accord. Cela veut donc dire que le gouvernement français, du moins l'actuel parce qu'il ne faut jurer de rien pour les suivants, rejette toute possibilité de construction d'une centrale nucléaire en France par un autre organisme qu'EDF public. C'est bien cela, monsieur le secrétaire d'État ?

Je voulais dire exploitation. On sait qu'un groupe important, GDF Suez, ambitionne d'exploiter en France un réacteur nucléaire, qu'il serait même candidat pour un EPR. Mais vous rejetez bien toute hypothèse d'exploitation par un groupe autre qu'EDF public, ce qui veut dire également que vous rejetez toute possibilité de privatisation d'EDF.

Cet amendement vise, conformément aux propos que j'ai tenus en commission puis en défendant la motion de renvoi, à supprimer l'article 1er l'un des articles phares du texte , qui consiste à permettre aux concurrents d'EDF, du moins à ceux qui se revendiquent comme tels, d'accéder directement à la production électronucléaire à prix coûtant. Bien que la libéralisation soit totale depuis 2007, elle n'est pas parvenue à se concrétiser de façon probante dans notre pays. Selon le mode de calcul, plus de 95 %, sans doute même plus de 99 % des usagers sont restés fidèles aux tarifs régulés et à EDF. La raison de cette situation est simple : ceux que l'on appelle les opérateurs alternatifs ne parviennent pas à fournir l'él...

hors du territoire national et l'ensemble des électriciens européens pourront alors bénéficier du parc nucléaire français, de la « rente » comme on l'a improprement appelée. De ce fait, le bénéfice qu'est censée tirer de cette situation l'industrie française n'en serait plus un. L'avantage compétitif de notre pays, résultat de dizaines d'années d'investissement et de recherche, financé au fil des années par les factures des usagers, serait bradé aux intérêts du secteur privé, d'opérateurs qui ne portent pa...

Une question se pose à ce stade du débat, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Vous recentrez le texte sur la base nucléaire. Ne peut-on pas craindre, pour ce qui nous concerne, ou espérer pour certains d'entre vous, peut-être qu'EDF se contente de plus en plus de produire l'électricité, en particulier d'origine nucléaire, mais ne la commercialise plus ? En d'autres termes, toute l'électricité nucléaire serait progressivement vendue par le producteur qu'est EDF à d'autres entreprises, d'autres opérateurs.

...s de cet article 1er, sur lequel il reste encore beaucoup d'amendements en discussion. Non seulement le dispositif que vous mettez en place est critiquable et condamnable je ne reprends pas les arguments invoqués mais vous êtes en train de mettre en place une usine à gaz, même si nous sommes dans le domaine de l'électricité. (Sourires.) Finalement, EDF va produire de l'électricité d'origine nucléaire

Je ne comprends pas l'obstination de M. le ministre d'État, de M. le rapporteur et des porte-parole des groupes qui s'apprêtent à voter en faveur de ce texte à cacher, à taire, à minimiser l'inéluctable augmentation des tarifs que nos concitoyens vont subir, ou plutôt je la comprends très bien. En fait, c'est la logique de l'opération. Nous l'avons tous dit : sa production à 90 % à partir du nucléaire et de l'hydroélectrique et par un système encore empreint de l'histoire qui est la sienne depuis 1946, malgré les bouleversements induits par certains dispositifs depuis quelques années, font de notre électricité l'une des moins chères d'Europe. Comment la concurrence pourrait-elle trouver sa place ? Dans les conditions actuelles, même avec la meilleure volonté du monde, les meilleurs commerçants...

... d'autant plus sensible avec la crise que nous connaissons. Les questions énergétiques sont au coeur d'enjeux économiques et sociaux, d'une part pour le coût qu'elles représentent, d'autre part pour les défis environnementaux, sans oublier les questions cruciales de sécurité d'approvisionnement et de sûreté des installations. S'agissant de la sûreté des installations, je ne vise pas uniquement le nucléaire, mais toutes les installations produisant de l'électricité. C'est dans ce contexte que nous examinons aujourd'hui ce projet de loi portant sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie, dite loi NOME. C'est Jean-Louis Mathias, directeur exécutif d'EDF qui a fixé d'une certaine façon le niveau des enjeux en disant : « Cette loi sera la plus importante pour l'organisation du secteur électri...

Bien sûr que si, monsieur le ministre, et vous le savez ! Cela étant, nous sommes conscients de vos efforts pour ne pas reconnaître ce qui est pourtant la réalité Cette nouvelle étape vise à contraindre EDF à vendre aux opérateurs privés 25 % de sa production nucléaire, pour qu'ils puissent concurrencer EDF, mais là aussi, promis juré, si la régulation doit s'arrêter en 2015 pour les industries, pas question d'y toucher pour les usagers domestiques. C'est ce que vous n'arrêtez pas de nous répéter depuis le début de la séance. En permettant cet accès régulé à la base, vous espérez répondre aux injonctions de la Commission européenne et satisfaire les attentes d...

...ssent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers se dessine une hausse des prix qui dépendra directement du niveau retenu pour la tarification de l'accès à l'énergie nucléaire historique. Ensuite, je souhaite remercier notre collègue Michel Bouvard pour son intervention. Je crois me rappeler qu'un délai a été accordé, dans le secteur du fret, aux concurrents de la SNCF qui emploient des tractions n'utilisant pas l'électricité. Nous avions souhaité, pour notre part, un délai très court de façon que la concurrence puisqu'il faut en passer par là dans ce secteur soit...

... les tarifs domestiques et la compétitivité : l'objectif à atteindre, c'est la sécurisation des approvisionnements et la livraison à l'ensemble des clients d'une électricité de bonne qualité toute l'année et à toute heure du jour et de la nuit, non l'organisation de la concurrence ! Pourquoi, monsieur Proglio, avez-vous évalué le délai nécessaire à la mise à niveau de la production des centrales nucléaires d'EDF d'abord à trois puis à cinq ans ? En outre, il me semble que l'objectif, aujourd'hui, est moins de sauvegarder l'intérêt de la France et des Français que celui d'EDF. Sur ce sujet, le président de la CRE est resté muet. Et vous ? Vous avez par ailleurs indiqué que ce texte avait été « en partie rééquilibré ». En quoi ne l'a-t-il pas été intégralement ? Que faudrait-il pour qu'il le soit ...

...e fermeture à l'horizon 2015. Est-il envisagé de les remplacer ? Par quoi ? Je souhaiterais connaître au moins votre position de principe sur le sujet, car les conséquences potentielles sont extrêmement importantes en matière d'aménagement du territoire et d'approvisionnement. Ma dernière question a trait aux conditions d'approvisionnement des concurrents d'EDF au prix de l'électricité d'origine nucléaire. Pourquoi sur la base du prix actuel ? Enfin, je tiens à signaler que je suis pour ma part, favorable à l'exclusion totale de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone.

Je regrette que le ministre n'ait pas accédé à notre requête que tous les groupes politiques du Parlement soient représentés au sein de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité. Telle qu'elle existe depuis plus de cinquante ans, l'organisation de l'électricité en France n'a pas été prévue pour la concurrence. Le nucléaire, qui représente 80 % de la production et qui excède les besoins en base, a été confié à une seule entreprise. Nous avons ainsi un système intégré, qui a été financé par le fruit d'un effort collectif la puissance publique assumant politiquement et financièrement les choix qui ont été faits et qui, je le répète, n'a pas été bâti pour être ouvert à la concurrence. Je me réjouis qu'il soit écri...

Je n'en doute pas. Dans un tel contexte, la concurrence a du mal à s'imposer, tout simplement parce qu'il est impossible lorsque l'on s'approvisionne sur le marché d'obtenir un prix inférieur au nucléaire. Aussi, dans un monde de concurrence libre, il est apparu que la solution consistait à galvauder notre parc nucléaire en vendant sur le marché l'électricité produite. Dans une autre vie, je me ferai marchand d'électricité : en achetant au tarif réglementé les mégawatts d'EDF, fruits du travail de l'entreprise publique, j'irai ensuite la concurrencer La commission ne propose rien d'autre, en disa...

...du Gouvernement. Toutes les analyses et tous les rapports qui se succèdent sur la question de la création d'un marché de l'électricité, et donc sur la concurrence entre les différents opérateurs, se heurtent à la même difficulté : dans notre pays, les prix sont trop bas pour que les nouveaux acteurs puissent entrer sur le marché. Les prix sont bas car l'électricité est majoritairement d'origine nucléaire et hydraulique. Ces choix, opérés depuis plus d'un demi-siècle, ont prouvé leur pertinence et la France est le pays européen où le kilowattheure est le moins cher pour l'usager domestique et industriel. Et cela s'est fait sans préjudice pour la sécurité, pour la qualification des salariés, pour la politique sociale dans le secteur. Pendant un demi-siècle, ces choix furent portés par des entrepr...

...cente de Gaz de France montre à quel point le passage au privé doit être combattu. Aussi nous permettrez-vous de ne pas être d'accord avec cette tendance et de nourrir quelques soupçons quant à vos intentions pour la suite. Pour en revenir au présent texte, je me borne à quelques remarques. D'accord avec M. Poignant une fois n'est pas coutume ! pour considérer que le contrôle de la sécurité nucléaire doit rester dans la sphère nationale. Ne bradons pas l'expérience acquise au cours des années en déléguant cette compétence cruciale. En matière de sécurité nucléaire, l'on n'est jamais trop exigeant ! J'exprime à nouveau les très fortes réserves de mon groupe au sujet de la notion de « marché énergétique », laquelle se traduit par une augmentation de la concurrence. Ce qui a permis au fil du t...

a soulevé le problème de l'élévation du niveau des rivières et des fleuves, qui devrait peut-être inciter à implanter les futures centrales nucléaires sur les côtes. L'acceptation du nucléaire par la population a été obtenue grâce au caractère national d'EDF, aux tarifs bas et à la disponibilité de l'électricité pour l'industrie. Cette acceptation ne risque-t-elle pas d'être entamée, dans des franges de plus en plus larges de la population, par la restructuration du secteur énergétique, l'évolution d'EDF, l'augmentation des prix, l'incident d...