Interventions sur "gaz" de Daniel Paul

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, André Chassaigne a excellemment défendu la motion de renvoi en commission d'un texte qui, à l'évidence, ne répond ni aux interrogations de l'ensemble de la représentation nationale ni à celles de nos concitoyens sur des territoires connus pour contenir dans leur sous-sol des gaz ou des huiles de schiste. Il s'agit, premièrement, d'interdire le recours à une technique connue pour son agression et sa mise en cause potentielle des nappes phréatiques ; deuxièmement d'interdire à des titulaires de permis d'exploitation actuels d'en profiter pour se servir des insuffisances du code minier et contourner la volonté du législateur ; troisièmement, de se prémunir contre toute ten...

Les salariés des raffineries, notamment de la Basse Seine, s'inquiètent moins de la baisse de la consommation d'essence et de gazole, largement imputable aux progrès réalisés sur les voitures, que d'un éventuel repositionnement du raffinage au niveau mondial. En effet, un certain nombre de raffineries vont s'installer au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. Les pétroliers nous expliquent qu'il s'agit de se placer plus près des marchés nouveaux, dans des pays où se développe notamment l'usage de l'automobile. Or on sait que tr...

...n mondiale de pétrole), qu'il n'existe pas davantage de risque sur cette ressource énergétique et pourtant, les prix augmentent. Comment empêcher ces effets d'aubaine qui, au final, pénalisent nos entreprises, notamment les PME, sauf à imaginer que les entreprises et groupes pétroliers en profitent pour augmenter la rentabilité du raffinage ? Quel est, selon vous, le « coût environnemental » des gaz de schiste ? Enfin, quel est l'impact de la baisse du prix du gaz aux États-Unis et ne faudrait-il pas découpler les prix du gaz et du pétrole puisque les raisons de lier les deux dans les années 1970 ne sont plus véritablement pertinentes aujourd'hui ?

... présent dans le capital du groupe à hauteur de 35,7 %. Je constate aussi votre quasi-absence sur le continent africain, où votre chiffre d'affaires n'est que de 900 millions d'euros, presque uniquement dans les services aux collectivités locales. Considérez-vous que ce continent ne rapporte pas assez ? Je partage les inquiétudes formulées par François Brottes au sujet des approvisionnements en gaz et en pétrole car les pays producteurs sont aussi les plus fragiles. Pour ce qui est de l'application de la loi NOME, maintenez-vous l'objectif de prix que vous avez rendu public il y a quelques mois ? Nous sommes pour notre part opposés à ce processus qui ouvrira la voie à une augmentation du prix de l'électricité. Le caractère particulier du nucléaire et son acceptabilité par la population im...

...les consommateurs particuliers ou les entreprises. Mais nous ne sommes sans doute pas au bout du chemin, puisqu'une nouvelle loi, baptisée NOME, est annoncée pour les prochaines semaines. Et sans doute y en aura-t-il encore après ! Certes, nous avions demandé l'introduction d'un principe de réversibilité lors de l'examen du texte relatif au secteur de l'énergie qui a abouti à la privatisation de Gaz de France. On pourrait donc s'attendre à ce que nous soyons soulagés par le vote de cette loi ; ce n'est pas tout à fait le cas puisqu'en réalité ce texte, qui prolonge le principe de réversibilité, vise non pas à protéger le pouvoir d'achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, mais à donner un nouveau coup de pouce à la libéralisation du secteur. Or cette libéralisation a un peu de ...

... Plisson du transport de marchandises à vélo. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, allons-nous accepter, les populations vont-elles accepter qu'1,2 million de camions supplémentaires soient jetés sur les routes à l'occasion de l'examen d'un texte censé placer l'environnement au coeur de nos préoccupations ? Et n'oublions pas que plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent de la route. Ce n'est pas acceptable ! Nous vous demandons de dresser un bilan honnête j'insiste sur ce mot de la libéralisation du fret ferroviaire, qui nous permettra de faire la lumière sur ce que je considère comme une évidence : le développement du fret ferroviaire est la clé d'une véritable politique en faveur du développement durable. On sait bien que vou...

...adiales au départ de Paris Paris-Bordeaux, Paris-Lyon et Paris-Toulouse et que nous en avons et en aurons besoin, demain, pour cinq grandes raisons qui sont : l'aménagement du territoire ces lignes desservent onze aires urbaines, totalisant trois millions d'habitants ; le développement du fret, si l'on passe enfin des discours aux actes ; l'environnement avec la limitation des rejets de gaz à effet de serre sur un axe où 80 % du transport logistique se fait par la route ; la saturation actuelle et future des LGV vers Bordeaux et Lyon ; la cohérence et la totale complémentarité avec la future LGV Paris-Clermont-Lyon, la ligne POLT pouvant s'embrancher à hauteur de Vierzon, par exemple, ce qui renforcerait l'efficacité des deux lignes et permettrait un gain de temps considérable ver...

...intégralité de cet argument. Entre le moment où vous l'avez donné et celui où nous en discutons en séance, vous avez changé d'avis. Vous en avez évidemment le droit. Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. Nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mettre en place des péages urbains. Certes, cela peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et diminuer la production de gaz à effet de serre, mais le recours aux péages urbains est loin d'être dominant, y compris dans les villes de la strate que vous évoquez. Les villes moyennes allemandes et suisses, par exemple, ont fait le choix du partage de l'espace public et du développement massif des transports en commun. Avant toute instauration de péage, il faut développer les infrastructures et les services de transport co...

Il y a aujourd'hui un conflit entre ceux qui pensent que l'on va droit dans le mur si l'on ne change rien, et ceux à qui tout cela paraît excessif selon eux, notre planète en a connu d'autres. Sauf erreur de ma part, il faut une centaine d'années pour que le gaz carbonique disparaisse de l'atmosphère. Pouvez-vous le confirmer ? Que peut-on faire pour que nos concitoyens comprennent mieux l'accélération des émissions de gaz à effet de serre, en particulier depuis les « trente glorieuses » ? Ayant été enseignant, je suis persuadé que nous devons faire preuve de plus de pédagogie en direction des jeunes comme des moins jeunes nous risquons en effet de cou...

...ser, monsieur le Président. Premièrement, vous n'évoquez pas du tout, dans votre document, les enjeux représentés par l'Arctique. Il semblerait que l'on puisse y trouver 30 % des ressources fossiles. À votre sens, faut-il les exploiter ou faut-il à l'inverse en interdire l'exploitation, comme c'est le cas actuellement au Pôle sud ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences de l'exploitation du gaz issu des schistes aux États-Unis ? En effet, cela a bouleversé les équilibres et a conduit, notamment, à une baisse du prix du gaz. Le marché du gaz naturel liquéfié en subit aujourd'hui les conséquences. Quel impact cela peut-il avoir en matière d'environnement ? Troisièmement, le maintien des prix du pétrole et du gaz à leur niveau actuel vous paraît-il pertinent ? Quatrièmement, y a-t-il un ...

Ma question portera sur le projet de terminal méthanier à Antifer, en Seine-Maritime. Le développement du gaz naturel liquéfié est présenté comme devant sécuriser l'approvisionnement de notre pays, compte tenu de l'instabilité de plusieurs zones de production de gaz et de l'alternative que peuvent offrir les méthaniers aux gazoducs. On sait aussi que l'intérêt du gaz naturel liquéfié est qu'un méthanier peut être dérouté en fonction des cours du gaz sur tel ou tel marché ce qui est évidemment plus dif...

Monsieur le ministre, ce que je contestais tout à l'heure, c'est le projet de cinq ports méthaniers quand trois, c'est-à-dire un sur chaque façade maritime, suffiraient à l'approvisionnement de notre pays. J'en viens à ma question. La baisse de 11,3 % du prix du gaz au 1er avril 2009 a été très insuffisante. Le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole, les deux ont vu leur montant exploser jusqu'en juillet 2008. Les charges de chauffage ont grimpé de 40 à 50 % pour certains foyers, pour couvrir l'hiver dernier. Or depuis, le prix du pétrole a baissé de 70 %, mais pas celui du gaz. Certes, les tarifs réglementés évoluent en fonction des coûts, notammen...

...ons proposé la création d'un pôle public de l'énergie, cette proposition étant d'ailleurs transposable à l'échelle européenne, dans le cadre d'une politique européenne de l'énergie. Pour nous, les enjeux liés à l'électricité sont incompatibles avec la course à la rentabilité financière, qui est le moteur des opérateurs dans ce secteur. Cette remarque vaut aussi pour le devenir d'AREVA ou pour le gaz, dont on voit bien qu'il est au coeur des stratégies de grands groupes internationaux. Au moment où les choses s'accélèrent autour de ces enjeux et alors que les orientations européennes pèsent lourdement, ce qui justifie une autre politique à l'échelle du continent, nous tenons à rappeler notre opposition totale à votre politique énergétique, comme à celle de l'Europe.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, réduire de 20 % la consommation d'énergie, et augmenter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20 % de la consommation totale. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de l'Union européenne de s'engager dans une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'urgence est d'autant plus grande que, pour la première fois de notre histoire, l'activit...

...llution en un marché favorisant le dumping environnemental et dominé par les plus riches ? Trente ans de dérégulation et de promotion du libre-échange ont organisé la concurrence libre et non faussée entre des pays ayant des niveaux de protection sociale et environnementale radicalement différents. Les grandes firmes ont pu délocaliser leurs activités, au point que 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont aujourd'hui le fait de produits fabriqués dans les pays en voie de développement, mais consommés dans les pays riches. Les patronats des branches concernées ont évidemment alerté sur les risques de délocalisation. Ils ont demandé que des compensations et que des délais supplémentaires leur soient accordés, comme ce fut le cas pour le secteur énergétique qui dispose de quota...

... que vous annoncez. Ainsi, vous avez avancé une revalorisation du pouvoir d'achat des salariés mais en offrant de nouveaux cadeaux fiscaux aux patrons ; vous avez prétendu faire baisser les prix dans les grandes surfaces, mais en leur permettant d'augmenter encore un peu plus leurs marges. Aujourd'hui, vous affirmez revaloriser le pouvoir d'achat des ménages, mais en augmentant de 4 % le tarif du gaz ! Quels sont les intérêts en jeu dans ce texte ? Le diagnostic de départ est loin de se réduire à la nécessaire protection des consommateurs. Certes, vous évoquez l'injustice pour les nouveaux occupants d'un logement d'être liés par le choix de sortie des tarifs des occupants précédents. Mais vous mettez aussi fortement en avant l'échec de l'ouverture à la concurrence en France. Le second rappor...

...attribution ». M. Poniatowski a lui-même rappelé, mardi au Sénat, que les tarifs réglementés français étaient jugés trop bas par les institutions communautaires et par M. Mestrallet lui-même. À quoi faut-il donc nous attendre ? À des tarifs réglementés vidés de leur substance, alignés sur les tarifs dits libres en vigueur dans les autres pays européens. Il est vrai que les évolutions du prix du gaz s'inscrivent d'ores et déjà dans cette logique. La nouvelle hausse de 4 % qui vient d'être validée par votre gouvernement fait suite, je le rappelle, à une hausse de 6,8 % en 2005, et de 12,7 % en 2006. Comme je l'ai longuement expliqué lors de la défense de la question préalable au mois de décembre dernier, n'allez pas mettre ces augmentations faramineuses sur le compte de la seule hausse du pri...

Nous réclamons régulièrement un rapport relatif à l'évolution des tarifs depuis l'ouverture à la concurrence du gaz et de l'électricité décidée par les pays européens. Comment les tarifs et l'emploi ont-ils évolué dans les différentes entreprises énergétiques depuis l'ouverture à la concurrence ? Force est de constater que vous n'êtes guère pressés de réaliser ce bilan, pourtant facile à dresser. Nous sommes de plus en plus nombreux à demander un tel rapport, tout simplement pour faire le point. Tel est l'obj...

...aire à l'énergie que nous avons auditionné dans le cadre de la commission des affaires économiques n'a pas répondu autre chose à ma question. Si les prix du marché et les tarifs réglementés sont identiques, il n'y a aucune raison de supprimer ces derniers. La seule différence, c'est que dans les prix du marché, intervient le profit. En outre, comment se fait-il que le conseil d'administration de Gaz de France ne puisse pas être informé de la façon dont se constituent les prix du gaz dans notre pays ? Que je sache, GDF est toujours une entreprise publique même si ce n'est plus pour très longtemps. Il serait normal que ses administrateurs soient informés de ces mécanismes. Je vois même Frédéric Lefebvre opiner. Nous devrions donc tous l'exiger : après tout, nous sommes représentés d'une mani...

... de l'énergie depuis que celui-ci est pris dans l'engrenage de la dérégulation. La vraie question en matière énergétique, c'est celle de la compatibilité entre une activité utilisée pour alimenter le portefeuille des actionnaires et une activité de service public, indispensable au bien commun, dont le bénéfice doit être utilisé pour la collectivité. Le service public, c'est l'accès pour tous au gaz et à l'électricité, des prix modérés, afin de satisfaire les contraintes des budgets des ménages modestes et des classes moyennes, ainsi qu'une péréquation tarifaire afin de contribuer à l'aménagement du territoire. Mais, quand une activité est ouverte à la concurrence et aux opérateurs privés, comment ces missions, qui sont autant d'entraves à la hausse des profits, sont-elles possibles ? La pri...