Interventions sur "chaîne" de Christian Kert

... d'une très belle aventure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Donc avis défavorable, non pas par volonté de dire non, mais parce qu'on pourrait invoquer les mêmes raisons pour revenir sur le dispositif prévu et, surtout, parce que accepter ces amendements reviendrait à différer encore et toujours la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions et à changer les modalités simples et légitimes qui figurent dans le rapport de la commission pour la nouvelle télévision publique. Comme tel n'est pas le sentiment général, nous ne pouvons accepter ces amendements qui visent, non pas à améliorer le texte, mais à le transformer fondamentalement.

...ojet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires bien qu'ils puissent être insérés dans des séquences publicitaires. C'est le cas des campagnes des organisations caritatives et des campagnes d'information des administrations. Outre les facilités que les chaînes accordent de leur propre chef aux associations pour permettre l'accès à leur antenne, une circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2005 prévoit que toute campagne qualifiée par le Premier ministre de grande cause nationale doit être diffusée gratuitement par les chaînes publiques. Il est légitime de maintenir ce dispositif. Madame la ministre, on pourrait peut-être en profiter pour noter a...

Si vous permettez, je vais le présenter. Comme ça, c'est plus facile. Quel est le mode de fonctionnement que nous suggérons ? D'un côté, cet amendement crée un mécanisme de montant plafond, à 50 % de l'accroissement de l'assiette sur une année donnée, afin de prendre en compte la réalité économique des chaînes de télévision. L'amendement adapte donc la nouvelle taxe aux évolutions conjoncturelles, afin que son montant, et ce point est important, ne puisse excéder la moitié de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne. Au-delà de l'aspect politique, que l'on peut comprendre, je crois que l'aspect technique est important. D'un autre côté, il institue une double garantie pour l'État, ce ...

...us rappelle, chers collègues du groupe socialiste, que la plupart de vos amendements ont été déposés quelques minutes seulement avant la fin du délai de dépôt des amendements, ce qui nous met tous dans une situation d'égalité en ce domaine. J'ai été sensible aux propos de Patrick Bloche sur la défense du pluralisme des médias. Mais je ne vois pas pourquoi nous porterions forcément atteinte à des chaînes autres que celle de RFO au seul prétexte qu'il s'agit de chaînes privées. Je voudrais dire quelques mots sur l'amendement du Gouvernement. La commission a donné un avis favorable, parce qu'elle a retenu deux aspects, que vous-mêmes n'avez absolument pas pris en compte dans votre analyse : on dirait que vous n'avez lu que vos propres sous-amendements mais jamais l'amendement. D'une part, la pro...

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description. Nous avons estimé qu'il valait mieux fixer haut ces exigences, a fortiori s'agissant de sociétés publiques, afin de permettre une mise en oeuvre complète de la loi du 11 février 2005 dans le délai prévu de cinq ans. Aujourd'hui, je vous le rappelle, la loi du 30 septembre 1986 pose comme seules exceptions à l'obligation ...

Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.

Cela montre que nous avons aussi besoin des chaînes privées, et il est normal que nous les défendions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais malheureusement, l'état actuel des commandes laisse craindre qu'un tel phénomène n'ait pas lieu. Vous avez évoqué la suppression de la publicité sur les chaînes pour enfants et l'on se demande pourquoi seulement sur ces chaînes.

Par ailleurs, vous devriez être sensibles au fait que les auditeurs des chaînes de Radio France apprécient qu'elles soient exemptes de publicité. En réalité, c'est la réforme même que vous voulez remettre en cause. Dès lors, il est bien évident que vos amendements ne sont pas acceptables en l'état. Peut-être devrions-nous réfléchir ensemble sur

L'amendement n° 88 vise à pérenniser la retransmission des questions au Gouvernement par France 3, non sans tenir compte du fait que les chaînes parlementaires assurent déjà cette retransmission. Nous avons néanmoins considéré comme un acte citoyen le fait de conserver la tradition selon laquelle le public français doit pouvoir regarder sur ladite chaîne publique les questions au Gouvernement les mardis et mercredis. À moins que les deux chaînes parlementaires, ou une éventuelle future chaîne parlementaire unique, ne jouissent d'un tel ...

La loi de 1986 pose une obligation de transport et de reprise des chaînes publiques sur tous les modes de diffusion, obligation plus communément appelée « must carry » Dans la perspective du développement de la haute définition, notre amendement, adopté à l'unanimité de la commission, vise à ce que cette obligation de reprise englobe la reprise des chaînes publiques diffusées en haute définition, lorsque le distributeur propose une telle offre, en plus de leur repris...

...ussé cet amendement, lui en préférant un autre, cosigné par Mme de La Raudière. Cet amendement que je présenterai dans un instant se fonde sur plusieurs arguments avec lesquels, je crois, Didier Mathus était assez d'accord lors de la discussion en commission. Pour le CSA, l'organisation des plans de service des distributeurs peut être fondée soit sur la numérotation logique qu'il a attribuée aux chaînes de la TNT, soit sur une numérotation par thématiques. Les distributeurs ont plutôt organisé leur plan de service selon un classement par thématiques afin de mieux répondre à la demande des téléspectateurs, qui semblent déterminer leur choix de programme avant tout sur ce critère. Nous avons ainsi considéré en commission que leur imposer, dans les premiers numéros accessibles, des chaînes pour l...

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeurs à réserver un bloc cohérent de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la TNT, dans l'ordre qui est le leur sur le numérique hertzien.

car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.

...À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des chaînes gratuites de la TNT soit assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Les téléspectateurs n'auront donc pas à se réorienter en permanence, comme vous sembliez le redouter.

En acceptant de retirer son amendement n° 16,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit. Je rappelle que, durant les travaux de la commission, nous nous avons hésité entre deux approches, celle de la loi, et celle du marché. Je sais que le Gouvernement se posait les mêmes questions : Mme...

Avis très favorable : le dispositif proposé permettrait aux chaînes et aux radios d'assurer le passage au numérique dans les meilleures conditions financières.

Il me semble, monsieur Mamère, que vous avez parfaitement lu le cahier des charges. Son article 2 définit les missions de France 2. C'est la chaîne dont vous rêvez (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP) : « Chaîne généraliste de la communauté nationale dont l'ambition est de réunir tous les publics autour d'un offre large et variée, se nourrissant de toutes les formes de programmes dans leur dimension la plus fédératrice. La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l'événement et de la création audiovisuelle et cinémat...

...e Sandrine Mazetier avait eu la gentillesse de passer son week-end à lire mon rapport, mais je voudrais lui rappeler ce qui est indiqué à la page 130 : « Ainsi, France 4, créée à l'occasion du lancement de la télévision numérique terrestre par le dernier alinéa du I de l'article 44, est une filiale ad hoc, dont les modalités de gouvernance ne sont pas définies par la loi, contrairement aux autres chaînes, alors qu'elle répond au même régime juridique qu'elles. Cette disposition spécifique pour France 4, chaîne uniquement numérique, a été introduite en 2000, bien avant que le nom et l'identité de la chaîne n'aient été définis. Il n'était alors pas possible au législateur de définir quels seraient le nombre, et a fortiori les missions, des nouvelles chaînes de service public. » Je cite ce passage...

Je m'associe à votre défense de France 4 qui est, au prorata, la chaîne dont l'audience a le plus augmenté et qui s'adresse à une nouvelle couche de population que France Télévisions ne parvenait plus, semble-t-il, à attirer. Sur ce point au moins, nous nous rejoignons.