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Cela fait vingt ans que les majorités successives déplorent la désorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France. Pour la première fois, nous allons introduire de la cohérence dans ce dispositif, qui repose sur une grande chaîne d'information en continu, sur une grande chaîne généraliste TV5 Monde et sur cette grande radio internationale qu'est RFI. Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, je précise que RFI restera une société publique, tandis que la holding deviendra société nationale de programme. Quoi qu'il en soit, ne restons pas au milieu du gué au moment où nous créons une grande chaîne d'informati...
...os exposés ont eu le mérite de rappeler les fondements d'une réforme dont chacun conviendra qu'elle était attendue. Le sous-financement de l'audiovisuel public devenait préoccupant et l'un des principaux avantages du texte est de transformer des ressources aléatoires en ressources pérennes. Néanmoins, des problèmes subsistent qui tiennent tout d'abord à la concurrence très rude que les nombreuses chaînes qui arrivent sur le marché font subir non seulement au secteur public, mais aussi à leurs homologues privées. Ensuite, depuis l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier dernier, le retournement du marché publicitaire limitera grandement l'effet d'aubaine que la réforme laissait prévoir. Nous devrons en tenir compte. Madame la ministre, nos interlocuteurs font souvent référen...
Cette réforme ne sera pas facile car chaque chaîne a sa culture et ses habitudes mais l'objectif est de constituer un pôle commun pour porter la voix de la France à l'extérieur et améliorer la programmation et la diffusion de chacune d'entre elles. Pour répondre à Jean Ueberschlag, il n'est évidemment pas question de fusionner France 2 et France 3. Le futur cahier des charges déclinera l'identité de chaque chaîne. Néanmoins, j'envisage la possib...
...mplois qui seraient touchés. Enfin, je voudrais insister sur les trois ou quatre chantiers qui nous attendent. Tout d'abord, entre le moment de la déclaration du Président de la République et aujourd'hui, nous avons assisté à un retournement du marché publicitaire. Par conséquent, il faudra peut-être réfléchir à différents cliquets et à une modulation de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées. À ce titre, on pourrait notamment prévoir un système de seuil plus ambitieux. Le seuil à partir duquel la taxe est actuellement applicable dans le projet de loi, soit 11 millions d'euros, est pénalisant pour les nouvelles chaînes de la TNT, dont certaines atteindront bientôt 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il conviendrait de ne pas pénaliser ces jeunes chaînes en raison de le...
...es sont donc les ressources propres de France Télévisions et quelles économies de gestion pouvons-nous attendre de la création de la société unique ? Il semble ensuite que l'extinction de la diffusion analogique ait pris un peu de retard, même si le calendrier d'ensemble semble devoir être tenu. Cela ne va-t-il pas remettre en cause l'équilibre financier des contrats d'objectifs et de moyens des chaînes publiques ? Quand seront publiés les schémas d'extinction, et pourquoi ont-ils pris du retard ? Il est par ailleurs envisagé que la redevance contribue au financement de l'extinction, à hauteur de 200 millions sur trois ans. Mais comme l'a dit en 2007 Emmanuel Hamelin, rapporteur du projet de loi sur la télévision du futur, cette décision gouvernementale doit être financée sur des crédits budgét...
...nce, cette dernière ne semble malheureusement pas dans l'air du temps. Puis, il a posé les questions suivantes : Sur quoi ont porté les économies de gestion réalisées par France Télévisions ? En quoi consiste le virage éditorial et quelles en sont les manifestations les plus visibles ? L'intégration de Radio France Outremer (RFO) au groupe a-t-elle permis de réaliser des économies alors que cette chaîne coûtait cher avant son intégration ? Une extinction anticipée de l'analogique et le passage au tout numérique ne serait-il pas source de nouvelles économies ?