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Cette éventualité entraîne plusieurs questions, auxquelles il faudra répondre : comment le respect de la vie privée du patient sera-t-il garanti ? Quels seront le rôle et les responsabilités des autres personnes vivant à son domicile ? Quel sera le degré d'intervention à domicile des soignants ? Au-delà de ces interrogations, c'est le fait que des dispositions contraires soient adoptées dans les régions qui nous étonne le plus. Je pense aux infirmiers libéraux qui soignent plus spécifiquement des patients atteints de pa...
Au lieu d'entamer un dialogue avec les professionnels concernés, puisqu'un problème d'interprétation se posait, la CPAM a préféré interrompre une partie des remboursements, ce qui fragilise tous les patients. Certains j'ai leurs lettres ont même tenté de mettre fin à leurs jours, en réaction à la brutalité de l'annonce qui leur a été faite par courrier. Comment peut-on considérer que l'économie réalisée sur des soins à domicile, soit environ trente euros par jour, pourra compenser l'hospitalisation de ces patients, laquelle coûte en moyenne cinq cents euros par jour, selon un praticien de l'hôp...
...La psychiatrie attend du législateur non qu'il stigmatise les malades, mais qu'il lui apporte des moyens et une reconnaissance sociale qui la mettent à l'abri des craintes injustifiées et des instrumentalisations populistes. N'oublions jamais que, depuis sa création, cette discipline n'a fait l'objet que de deux réformes, en 1838 et 1990. Mes chers collègues, les professionnels, les familles des patients, les patients eux-mêmes nous regardent. Ayons le courage d'aborder cette question dans toute sa complexité, et non de manière simpliste comme vous le faites aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je le sais, je vais encore prêcher dans le désert. Nous ne disconvenons pas qu'un malade mental puisse commettre un acte odieux et répréhensible à un moment de sa vie où sa pathologie se déclare, alors qu'il ne bénéficie ni d'un suivi ni d'un traitement. Je reprends les mêmes arguments sur les maladies qui ne se soignent pas : les traitements peuvent les stabiliser et permettre aux patients de vivre dans la société à peu près normalement, pourvu qu'on mette les moyens de les suivre en permanence. L'accompagnement social, psychologique et thérapeutique, ce que l'on appelle l'observance des traitements, fonctionne très bien. Mme la secrétaire d'État, qui est médecin, ne me contredira pas et je vais l'apprendre à M. Garraud, dont ce n'est pas la spécialité, il existe des traitements à...
Je ne comprends pas le refus du rapporteur et de la secrétaire d'État. À la page 28 de l'étude d'impact, il est indiqué que : « Or, deux situations problématiques peuvent alors se rencontrer : l'impossibilité d'identifier un proche en raison de l'isolement social du patient ou le refus de l'entourage du patient d'assumer la responsabilité d'une demande d'enfermement » L'amendement de nos collègues du groupe GDR est totalement en phase avec ces problématiques et il me semblait avoir compris, en commission, que nous étions d'accord. Aussi, je ne comprends pas la raison de ce refus aujourd'hui. Vous faites référence à la loi de 2002 que notre majorité avait fait ado...
La place du juge est évidemment importante puisqu'il est garant des libertés et des droits du patient en cas de litige entre le représentant de l'État et l'équipe médicale, en l'occurrence les psychiatres. Je rejoins M. Garraud quand il déplore les dysfonctionnements de l'Assemblée et notamment le fait que la commission des lois n'ait pas été saisie pour avis.
...: Mediator. Ce scandale sanitaire fait pourtant suite à bien d'autres : Distilbène, Isoméride, Pondéral, Vioxx, Acomplia, Di-Antalvic ou Propofan. Plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne, la Suède et la Suisse, ont retiré, depuis plusieurs années, ces deux derniers produits. Il est surprenant d'avancer le fameux « casse-tête » posé par le remplacement de ces deux médicaments auprès des patients. Ce « casse-tête » est beaucoup moins présent chez les médecins étrangers, qui ont été plus prompts à s'adapter. Je ne peux imaginer une seule seconde que le retrait du Di-Antalvic ait été repoussé parce que le marché français représentait 95 % des ventes européennes et que ce médicament était un produit du premier laboratoire Français ! J'ai bien entendu le message de votre ministre de tutelle...
...la planification de leur activité et du suivi de celle-ci serait un élément positif. Concernant le deuxième aspect, le rapport aux usagers, les améliorations pourraient se développer dans deux directions : D'abord, l'information des usagers sur le parcours de soins pourrait être renforcée, grâce à la création d'un référent qui serait un coordinateur de séjour ou de parcours de soins pour chaque patient. Les usagers pourraient également être informés sur le coût des traitements. Ensuite, le rapport souligne que l'organisation de la prise en charge à la sortie de l'hôpital, élément important, pourrait être améliorée. Il est évident que la différence de culture entre médecine de ville et médecine hospitalière, que l'absence de réels outils de coordination, voire d'échanges après la sortie, est à ...
...decin et le pharmacien concernés. De plus, des réunions réunissant tous les acteurs du réseau avaient lieu tous les quinze jours, ce qui permettait de repérer les personnes et de cibler les demandes de remboursement. Ce système a permis, non seulement de lutter contre le mésusage du Subutex, mais aussi de détecter des fraudes que l'on n'attendait pas : des médecins gardaient les cartes Vitale de patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) et facturaient trois ou quatre visites par semaine alors que ces patients ne mettaient pas les pieds chez eux ou n'y venaient que tous les huit ou quinze jours. Certains ont facturé, sur la même carte Vitale, jusqu'à quinze ou vingt consultations dans le mois ! On peut remettre en cause ces méthodes, mais elles ont prouvé leur efficacité. E...
J'observe qu'entre le dossier pharmaceutique, le dossier médical personnel et le dossier médical implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques (clé USB) médicalisé, les patients sont dans le flou artistique le plus complet. Quant aux fraudeurs, ils pourront toujours frauder en utilisant les trois.
Lors de la discussion de la loi dite « HPST », nous avions émis des réserves sur la rédaction de l'article relatif à l'éducation thérapeutique, qui exclut les contacts directs des laboratoires pharmaceutiques avec les patients, et demandé l'interdiction aussi des contacts indirects. Nous avions raison : cet été, dès la sortie des décrets d'application, les laboratoires se sont précipités auprès des collectivités territoriales et de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, et probablement des autres régions. Un grand laboratoire spécialiste de l'asthme, par exemple, a immédiatement fait le siège de la mairie de To...
... ils n'ont pas encore enfreint la loi : ils vont voir les collectivités pour aider à la détection des habitations génératrices d'asthme, en passant par des réseaux de pharmaciens de la ville Mais dans un an, ils parviendront à avoir des noms. C'est tellement problématique que l'agence régionale de santé a déjà décidé, je le répète, d'aller vérifier s'ils n'allaient pas constituer des fichiers de patients.
...alendrier de déploiement, démarche expérimentale, projet de préfiguration du DMP pour une appropriation par les acteurs. Une nouvelle fois car il faut bien tenter de rectifier le tir, le projet étant si mal engagé , nous ne pouvons qu'acquiescer. Mais cette brillante, cette foisonnante démonstration n'est en fait là que pour justifier un « dossier médical sur clé USB ou autre support pour les patients en ALD ». Là, nous ne pouvons plus suivre. Comment, en effet, donner du crédit à une proposition de loi qui ne revêt pas d'importance stratégique dans la mise en place du DMP ? Comment donner du crédit à un texte qui, s'il est voté, viendra en doublon avec les actions de l'agenda de mise en place du DMP au moment même où, par exemple, un communiqué de l'Agence des systèmes d'information partagé...
Quel scientifique sérieux pourrait cautionner une telle ineptie ? Quand on sait que, comme le rappelait notre collègue Jacqueline Fraysse lors de la discussion en commission, les patients en ALD représentent 14 % des assurés mais deux tiers des dépenses d'assurance maladie, on peut être enclin à imaginer de sombres desseins fomentés par le Gouvernement.
... qu'à deux députés, M. le rapporteur et moi-même, d'être présents ou représentés. L'absence de transparence n'est pas moins grande autour du pilotage de ce texte. Les auditions ont révélé que les professionnels veulent être associés à toute expérimentation, même aussi légère que celle-ci. J'aurais également aimé que les associations d'usagers du système de soins, et notamment les associations de patients atteints d'affections de longue durée, soient parties prenantes de la réflexion. Cette attente ne pourra pas trouver de réponse puisque l'amendement créant un comité de pilotage a été retiré en commission. Trop de questions, trop de flou, une absence de cohérence avec les travaux sur le DMP : tout cela doit nous amener à sonner le glas de ce texte. Loin d'emporter l'adhésion des professionnels...
Juste une intervention très rapide et sous forme de question : comment se situe le dossier pharmaceutique par rapport à cette clé USB ou ce support informatique ? Il était prévu que le DP puisse s'intégrer dans le DMP, une fois qu'il serait en place, donnant ainsi un historique beaucoup plus complet du patient. Puisque l'on parle d'accidents iatrogéniques, le DP avait toute sa place dans le DMP. Le DP comprend à la fois les médicaments prescrits et l'automédication, elle aussi responsable d'iatrogénies médicamenteuses. Au cours de l'expérimentation sur cette clé USB ou tout autre support informatique, y aura-t-il la possibilité d'une interopérabilité avec le DP ?
...e terme complet de dossier médical « personnel » , je m'interroge surtout sur l'opportunité de voter maintenant ce dispositif, alors que l'ASIP Santé faisait savoir hier par communiqué de presse qu'elle avait attribué le marché de l'hébergement du dossier médical personnel au consortium mené par Atos Origin et La Poste. Ce marché de quatre ans devrait permettre dès la fin de l'année aux premiers patients d'accéder à leur dossier médical électronique. Dans ces conditions, n'allons-nous pas voter un texte qui ne servira à rien, sinon à créer la confusion ? Fin 2010, en effet, deux systèmes coexisteront, certains patients atteints d'affection de longue durée étant dotés d'une clé USB et d'autres patients munis d'un DMP. Quels critères présideront aux choix des bénéficiaires ? Pourquoi reviendra-t-...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur Yves Bur, mes chers collègues, la mobilité du patient dans l'Union européenne est aujourd'hui un fait. Les différentes prestations proposées, les tarifs pratiqués, le suivi postopératoire sont autant d'éléments qui peuvent amener les citoyens d'un pays à aller se faire soigner dans un autre pays membre. Il faut souligner qu'il n'existe aucune évaluation fiable au niveau européen et nous pourrions, monsieur Bur, reparler des 3 ou 4 % que vous venez...
...tant à ces établissements d'augmenter substantiellement leurs profits. Je ne veux pas vous faire de peine, madame Bachelot, mais la mise en application de la loi HPST, qui vend à la découpe les missions de service public de la santé, ne devrait guère remédier à cette situation inacceptable pour nos ressortissants. Pour conclure, mes chers collègues, n'oublions pas que ce sujet de la mobilité des patients avait été exclu de la directive services pour être intégré à une directive « paquet social » parce qu'il avait été convenu que la santé n'était pas un bien marchand. Nous avons le devoir, aujourd'hui, de défendre cette vision solidaire sinon l'Europe sociale ne sera qu'un slogan.
...ais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiques pour la ou les mêmes pathologies. » Bon nombre de précédents devraient vous conduire à l'accepter. Entre 1995 et 1999, quarante nouvelles molécules étaient lancées chaque année. Entre 2000 et 2007, la moyenne est tombée à vingt-sept. Aucun des nouveaux médicaments sortis en 2008 ne contribue à l'amélioration remarquable de la santé des patients. Je prends l'exemple de l'hypertension artérielle. En 2003, une molécule faisant partie de la classe des sartans est sortie. L'amélioration était nulle par rapport aux six autres sartans. Le nouveau venu est allé simplement grossir les rangs d'un groupe qui lui-même n'est pas meilleur que celui de ses concurrents qui existaient précédemment : les inhibiteurs d'enzymes de conversion, famille de ...