Interventions sur "patient" de Catherine Lemorton

...tripatouillages pour empêcher autant que possible l'arrivée sur le marché européen français, en particulier de remèdes tout aussi efficaces et beaucoup moins chers, et, surtout, pour disqualifier ceux-ci. En conséquence, le retard du consommateur dans l'accès aux génériques se traduit par d'importantes pertes financières, évaluées à 3 milliards d'euros sur l'ensemble des pays testés, pour les patients eux-mêmes, bien sûr, mais également pour les systèmes de sécurité sociale à la charge des États et donc des contribuables. L'objectif des grandes firmes pharmaceutiques, précise le rapport, consiste à retarder par tous les moyens possibles la date de péremption du brevet. Elles multiplient, dans ce but, le brevetage de compléments superflus de la molécule originale un polymorphe, une forme cr...

Le texte de la commission mixte paritaire n'étant pas revenu sur les modifications apportées par le Sénat à la loi dite « HPST », ces amendements visent à renforcer le principe général d'interdiction de tout contact direct ou indirect des laboratoires pharmaceutiques avec les patients en matière d'éducation thérapeutique.

En prévoyant des exceptions, notamment des « raisons particulières » tenant au patient, l'amendement autorise la mise en oeuvre de stratégies de contournement ou de retardement des génériques : pour prendre l'exemple de l'anticonvulsant Valproate de sodium, il a suffi qu'une trentaine de médecins sur le territoire national estiment que leurs patients étaient moins bien soignés avec le générique qu'avec le princeps pour que l'agence de sécurité sanitaire stoppe la substitution penda...

...ime aussi qu'il n'est pas justifié de faire passer le délai de transmission du dossier médical de huit à quinze jours. Pour raccourcir les délais, il faut miser sur les avancées technologiques liées à la dématérialisation. Sur la proposition n° 9, je suis opposée à la limitation proposée du champ d'indemnisation des infections nosocomiales. À partir du moment où un médicament est administré à un patient et que ses effets secondaires sont connus et répertoriés, le médecin n'est pas mis en cause ! Ce qui pose un problème, c'est lorsque survient une infection non envisagée ! Je crains des dérives : prenons, par exemple, le cas d'un toxicomane qui doit se faire opérer et qui n'est pas porteur du virus de l'hépatite C en entrant à l'hôpital. Si celui-ci contracte cette maladie, on lui rétorquera que ...

...ime aussi qu'il n'est pas justifié de faire passer le délai de transmission du dossier médical de huit à quinze jours. Pour raccourcir les délais, il faut miser sur les avancées technologiques liées à la dématérialisation. Sur la proposition n° 9, je suis opposée à la limitation proposée du champ d'indemnisation des infections nosocomiales. À partir du moment où un médicament est administré à un patient et que ses effets secondaires sont connus et répertoriés, le médecin n'est pas mis en cause ! Ce qui pose un problème, c'est lorsque survient une infection non envisagée ! Je crains des dérives : prenons, par exemple, le cas d'un toxicomane qui doit se faire opérer et qui n'est pas porteur du virus de l'hépatite C en entrant à l'hôpital. Si celui-ci contracte cette maladie, on lui rétorquera que ...

Il s'agit, à l'alinéa 5, après le mot « partie », d'insérer le mot « intégrante ». Cet amendement s'adresse aux personnels soignants et à toutes les catégories des acteurs de santé. Cela va du médecin à l'infirmière, du pharmacien au masseur kinésithérapeute. Tous ceux qui tournent autour de la vie du malade dans la chronicité de sa maladie sont concernés. Les associations de patients souhaitent que l'éducation thérapeutique soit intégrée dans un plan de soins coordonnés avec tous les personnels soignants. Le rapport Saout fait le constat suivant : « L'hétérogénéité des programmes mis en place concerne l'organisation des activités et la structuration des programmes, la diversité des pathologies chroniques éligibles à ces programmes, comme leur durée ou la formation des éduca...

... les mots « tiennent compte de la diversité des situations ». Quant à l'amendement n° 1451, il procède de notre crainte que, dans sa rédaction actuelle, l'article 22 n'entraîne de la part des pouvoirs publics une dérive consistant à pénaliser les malades et à rendre opposable cette éducation thérapeutique. En effet, en stipulant que l'éducation thérapeutique fait partie de la prise en charge du patient et du parcours de soins, l'article tel que rédigé fait planer un doute sur le caractère éventuellement obligatoire de cette éducation thérapeutique et pose la question de la liberté du patient et de l'efficacité d'une éducation qui serait imposée sous peine de moins bonne prise en charge. Or, la mise en place d'un processus d'éducation thérapeutique s'appuie d'abord et prioritairement sur la part...

...es autres prestations de soins ou de coordination, notamment dans le cadre des réseaux de santé. Un seul régime permet le fléchage, le RSI ; pour les autres caisses d'assurance maladie, c'est très opaque. Je rappelle les deux recommandations du rapport de M. Saout sur l'éducation thérapeutique : « Recommandation n° 19 : Le financement des activités et des programmes d'éducation thérapeutique du patient devra être assuré d'une part sur une tarification spécifique, en ambulatoire comme à l'hôpital, et d'autre part sur un fonds national clairement identifié et réparti au niveau régional sur les futures ARS. » « Recommandation n° 21 : L'ARS sera le financeur unique régional de l'ETP. » (L'amendement n° 1444 n'est pas adopté.)

...torité de santé, a tenus le 29 janvier dernier : « L'article 22, lapidaire, pourrait ouvrir des possibilités à des pratiques que nous ne souhaitons pas forcément ». Et de poursuivre : « Nous sommes très réservés quant à l'implication des groupes pharmaceutiques dans ces programmes ». Permettez-moi ensuite de vous rappeler le rapport de l'IGAS sur l'encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financé par les entreprises pharmaceutiques, dont les conclusions sont claires. Tout d'abord, « les motivations commerciales des firmes sont trop évidentes pour que leur soit laissée la latitude d'approcher les patients sous prétexte d'aide à l'observance ». Ensuite, « l'interdiction de tout contact direct et indirect des firmes avec les patients doit être ...

Ce n'est que de la transparence, cher collègue une notion qui semble vous gêner ! Toujours dans ce même rapport de l'IGAS, qui date du mois de décembre 2007, un chapitre porte sur « la place excessive de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé ». Je le cite : « Ces tentatives réitérées d'accéder directement au public et au patient sont problématiques quand on considère l'emprise de l'industrie pharmaceutique sur quasiment l'ensemble des secteurs du système de santé. Cette emprise, en France comme dans d'autres pays, paraît d'autant plus excessive qu'elle n'est pas manifeste. Les entreprises du médicament contribuent au financement de la recherche, » c'est visible « notamment de la recherche clinique » c'est visible a...

Madame la ministre, je pensais, et sans doute l'ensemble des députés de l'opposition avec moi, que je serais rassurée par votre amendement. Or, seule une ligne me convient : Il ne peut y avoir de contact direct entre l'entreprise et le patient. En clair, vous interdisez que l'industrie frappe à la porte et rentre chez la personne. Jusque-là, nous sommes d'accord. Quant à la phrase « Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient », permettez-moi de vous raconter une anecdote. Alors qu'une insuline venait de sortir sur le marché, une patiente, que je qualifierai de senior, est appelée par la secrétai...

Cet amendement nous permettrait d'être en cohérence avec l'article 22, qui traite de l'éducation thérapeutique. Le but est que le patient soit un réel acteur de sa santé. On sait que les patients vont de plus en plus chercher des informations sur Internet. À cet égard, les chiffres sont éloquents : environ un patient sur cinq consulte Internet pour rechercher de l'information médicale ou de l'information de santé. Parmi les sites les plus connus, on peut citer : doctissimo.fr, qui n'est pas certifié et n'a pas de liens avec le mon...

...aluer votre volonté d'inscrire enfin l'éducation thérapeutique dans la loi française. Votre démarche est cohérente et répond à la définition que l'OMS donnait, en 1998, de l'éducation thérapeutique qui « a pour objet de former le malade pour qu'il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d'arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L'éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. Elle comprend la sensibilisation, l'information, l'apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». Heureusement que M. Soisson n'est plus dans l'hémicycle ! (Rires.) L'enjeu de l'éducation es...

...l'article 17 me fait d'autant plus regretter que l'on n'ait pas pu discuter de cet amendement. Aux termes de cet article intitulé « Coopération entre les professionnels de santé », « Les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. » Cet amendement se situait tout à fait dans ce cadre. En effet, si on peut déplorer le manque d'engagement de certains médecins libéraux dans la permanence des soins, on ne peut pas en dire autant des pharmaciens qui, depuis septembre 2006, doivent assurer la permanence des soins. Je ne reprendrai pas les exemples que j'ai donnés tout à l'heure, s'agissant d'épidémies. Vingt-trois mille offici...

...s de la CMU de consulter les médecins qui les pratiquent. Mais il est un procédé encore plus sournois de parvenir au même résultat : alors que les bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale d'État sont dispensés de faire l'avance du prix de la consultation ou de la visite, certains médecins exigent tout de même un règlement de leur part ; ce faisant, ils peuvent être quasiment certains que les patients concernés éviteront, à l'avenir, de remettre les pieds dans leur cabinet. Il convient de faire preuve de vigilance à l'égard de ces procédés beaucoup plus répandus qu'on ne le croit. À côté du refus de certains membres du corps médical de soigner chacun comme il a le droit de l'être, il y a aussi le refus de l'État. Comme vous l'aurez deviné, madame la ministre, je vais évoquer les franchises m...

Nous remarquons que Mme la ministre et M. le rapporteur défendent des positions différentes. Selon M. Rolland, les associations ne doivent pas être comprises dans le dispositif, ni placées en situation d'aider les patients ou d'alerter les caisses d'assurance maladie d'éventuels refus de soins. Vous soutenez en revanche, madame la ministre, qu'elles en ont d'ores et déjà les moyens. Cependant, attention aux mots ! C'est une chose d'alerter les caisses de ce qui se passe sur le terrain ; c'en est une autre d'avoir le droit de déposer un recours au nom et pour le compte des usagers. Les mesures prévues dans notre am...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Alors que nous allons aborder la discussion du titre II du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, je voudrais rappeler Mme la ministre de la santé et des sports à la raison. En effet, ce titre II, dont l'intitulé est l'« accès de tous à des soins de qualité », ne fait nulle part référence aux franchises médicales pas pour les augmenter mais peut-être envisager de les supprimer.

...ns déposé notre amendement : parce qu'il est important de déterminer l'étendue des renoncements aux soins qu'entraîne l'application des franchises. J'ai peine à croire que nos collègues de l'UMP ne sont jamais interpellés sur ce point par les électeurs de leurs circonscriptions ! J'en appelle à M. Préel, qui doit se souvenir qu'une proposition de loi visant à l'exonération des franchises pour les patients atteints d'affections de longue durée a été déposée par le groupe Nouveau centre en mai 2008.

... le conseil pharmaceutique ». Le code de la santé publique n'accorde qu'une place très réduite au rôle du pharmacien eu égard à l'action qu'il mène sur le terrain. La profession s'est adaptée à toutes les missions qui lui ont été confiées de manière informelle. J'en veux pour preuve les déremboursements massifs de médicaments, qui ont conduit les pharmaciens à prodiguer davantage de conseils aux patients. Il est, en effet, plus facile pour certains de pousser la porte d'une officine que d'aller chez le médecin. En ce qui concerne les interactions médicamenteuses, le dossier pharmaceutique doit jouer un rôle important. J'espère qu'il sera, prochainement, l'un des volets du dossier médical personnel que l'on attend encore. Par ailleurs, nous veillerons à ce que les médicaments non remboursés, di...

Si nous insistons sur le rôle des infirmières et des infirmiers, c'est en raison de la présence quotidienne qu'ils assurent auprès des personnes atteintes de maladies chroniques, comme les diabétiques. La définition des soins de premier recours dans le texte renvoie à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement et au suivi des patients et il est évident que les infirmières et les infirmiers couvrent l'ensemble des activités énumérées. Pour ne citer qu'un exemple, ils veillent au bon respect du traitement. Mais nous aurons l'occasion de revenir à l'éducation thérapeutique à l'article 22. Cet amendement m'apparaît donc important. Et après Claude Greff, j'insisterai sur la présence quotidienne des infirmiers auprès de certains m...