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ne vous a pas suivie dans cette voie, ce que je ne peux que regretter. Aussi, je ne souhaite pas qu'on ne pense qu'aux médecins pour oublier les autres professionnels de santé qui peuvent également assumer le rôle de premier recours dans le cadre de la permanence des soins.
...armacien eu égard à l'action qu'il mène sur le terrain. La profession s'est adaptée à toutes les missions qui lui ont été confiées de manière informelle. J'en veux pour preuve les déremboursements massifs de médicaments, qui ont conduit les pharmaciens à prodiguer davantage de conseils aux patients. Il est, en effet, plus facile pour certains de pousser la porte d'une officine que d'aller chez le médecin. En ce qui concerne les interactions médicamenteuses, le dossier pharmaceutique doit jouer un rôle important. J'espère qu'il sera, prochainement, l'un des volets du dossier médical personnel que l'on attend encore. Par ailleurs, nous veillerons à ce que les médicaments non remboursés, dits de conseil, ne figurent pas dans les rayons des grandes et moyennes surfaces. Mais je sais que Mme Bachelo...
Trois ans, voilà qui nous interpelle après avoir entendu le rapporteur s'exprimer. Le dernier rapport de la DREES de février 2009 indique que « l'évolution de la démographie médicale dépendra largement des décisions publiques prises aujourd'hui et de l'évolution des choix individuels des jeunes médecins ». Je veux insister sur le mot « aujourd'hui ». Ce rapport ajoute : « Les projections permettent d'éclairer les conséquences à long terme des choix faits aujourd'hui en matière de démographie médicale. Ceux-ci n'apparaissent que lentement compte tenu de la durée de formation et du temps nécessaire au renouvellement des générations. » Là encore, on parle d'aujourd'hui. L'opposition est inquiète...
Je vais prendre un exemple, madame Bachelot, qui vous montrera le bien-fondé de cet amendement. J'ai, dans ma circonscription, un centre de santé communautaire, association loi 1901 à but non lucratif, dans lequel exercent deux médecins généralistes, qui émargent à 1 700 euros par mois, une infirmière, deux promoteurs de santé, une éducatrice spécialisée, une nutritionniste conseil. Ce centre de santé exemplaire, qui a ouvert voici deux ans et demi, connaît de grandes difficultés financières car le groupement régional de santé publique de Midi-Pyrénées a refusé de le subventionner l'année dernière au prétexte que l'activité de ...
Madame la ministre, ne nous répète-t-on pas à longueur de débats qu'il ne faut pas rendre les lois bavardes par l'ajout de précisions inutiles ? Or nul n'ignore qu'un médecin est soumis, par définition, à un code de déontologie et il en est de même des autres professions de santé.
Ne venez plus, dans ces conditions, nous faire un tel reproche ! On pourrait tout aussi bien inscrire dans le projet de loi que le médecin peut, éventuellement, effectuer des examens cliniques !
À ce stade de la discussion, il faut rappeler que l'hôpital public n'est pas une entreprise au sens du droit privé. Le médecin est un soignant, non un producteur de soins. Or avec la tarification à l'activité, je crains fort qu'on n'entre dans une course aux pratiques à l'acte, qui se développeraient alors de manière exponentielle sur le marché du soin. Le directeur d'hôpital ne peut pas être un patron au sens managérial du terme. Certes, il sera chargé de vérifier les objectifs et les moyens des contrats pluriannuels. ...
Madame la ministre, pour étayer votre réflexion et pour vous conforter dans l'idée qu'il faut nous suivre, je vous rappelle que le 16 décembre au matin, nous avons discuté une proposition de loi présentée par M. Domergue dans laquelle nous demandions que la première année commune aux professionnels de santé concerne les pharmaciens, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. À partir du moment où, dès leur première année de formation, on considère que l'ensemble de ces étudiants doivent avoir les mêmes statuts, les mêmes connaissances, doivent confronter leurs enseignements, il faut que, dans l'exercice quotidien de leur métier, ils aient le même statut et soient recrutés de la même manière. Cela me paraît logique.
.... Rappelez-vous, mes chers collègues, les débats houleux de janvier 2007 portant sur une disposition d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Celle-ci comportait, en effet, un article autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance sur les programmes d'accompagnement. L'ensemble de la société civile s'y était opposé : associations de patients, syndicats de médecins, de pharmaciens, d'infirmiers, ordres professionnels, organisations de consommateurs, responsables d'institutions de santé publique, organismes mutualistes et d'assurances maladie, députés et sénateurs de la majorité comme de l'opposition, à l'époque. Or une chose nous gêne dans l'article 22 du présent projet de loi : aucune garantie, aucun garde-fou ne sont apportés pour éviter que l'industrie...
...elle industrie ou telle firme. Je me contente d'appliquer le principe de précaution à cet article 22 et, afin d'expliciter mon propos, je l'illustrerai par deux exemples. Premier exemple : au cours des débats en commission, le rapporteur, M. Jean-Marie Rolland, n'a-t-il pas, à propos d'un amendement de notre collègue Christian Paul visant à garantir l'indépendance des organismes de formation des médecins vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique, affirmé que refuser l'intervention de l'industrie pharmaceutique posait problème car aucun autre financement n'est disponible ?
...l'absence de suivi de ces recommandations de simple logique. Si on comprend bien la position des firmes absence de prise de risque, résultat de l'essai connu avant même son initiation , on doit, au contraire, s'interroger sur les décisions des autorités administratives ayant octroyé l'autorisation de mise sur le marché : pensent-elles que de telles AMM, sans comparaisons, soient utiles pour le médecin prescripteur ? Éclairent-elles, facilitent-elles le choix thérapeutique ? Permettent-elles au patient de mieux comprendre son traitement et ses bases rationnelles ? Facilitent-elles les choix et réflexions économiques des acteurs de santé ? » Pour appuyer le propos de ce professeur, je rappelle qu'une étude de la caisse d'assurance maladie, en 2007, a montré que la croissance du marché du médica...
...c un placebo, elle a de fortes chances d'avoir plus d'efficacité que rien du tout. Votre remarque m'étonne d'autant plus que vous avez pris mercredi, après la discussion générale, l'exemple des inhibiteurs de l'enzyme de conversion et des sartans dans le traitement de l'hypertension artérielle. Mais si ces essais avaient été menés correctement lors de la sortie des sartans, il est évident que les médecins auraient disposé de référentiels « hiérarchiques » pour mieux prescrire en cas d'hypertension. Le rejet de cet amendement serait regrettable. (Les amendements identiques nos 38, 470 et 481 ne sont pas adoptés.)
Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle compétence économique accordée à la HAS depuis le PFLSS pour 2008 : hiérarchiser par ASMR, c'est aussi tenir compte du coût engendré pour les comptes publics. À mon avis, cette hiérarchisation contribuerait à aider le médecin dans la détermination de la balance bénéfice pour le patientcoût pour les comptes publics. Elle irait donc dans le bon sens. (Les amendements identiques nos 39 et 472 rectifié ne sont pas adoptés.)
...ugmentation en valeur ou en volume ? Si c'est une augmentation en valeur, cela se comprend tout à fait, car les médicaments visant à traiter la maladie d'Alzheimer sont très chers, et contribuent donc forcément à augmenter l'enveloppe globale. Si c'est une augmentation en volume, elle est du même ordre que l'augmentation de la consommation en dehors des EHPAD. Pour l'ensemble de la population, en médecine de ville, l'augmentation en volume a été, en effet, de 7,1 % en 2007. L'expérience de terrain montre que, globalement, les ordonnances délivrées à l'intérieur des EHPAD comportent moins de lignes « médicament » qu'en ville. Les médecins des EHPAD passent plus de temps à supprimer les médicaments en trop que ne le font les médecins de ville. Vous pouvez aller le vérifier, madame Bachelot. Je cr...
...re le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le sens de cet amendement des systèmes permettant de faire baisser les prix, plutôt que d'enjoindre aux médecins hospitaliers d'être prudents dans leurs prescriptions à ces malades lourdement atteint.
...mesure » dépend de la capacité du patient à pouvoir régler. Cela peut très vite être 25 euros ou 30 euros pour certains de nos concitoyens, et je pense notamment aux gens qui sont bénéficiaires de la CMU ou à ceux qui sont juste au-dessus. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans votre projet de loi « Hôpital patients santé territoires ». Inscrire dans un projet de loi que l'on peut attaquer son médecin devant les tribunaux parce qu'il a refusé la prise en charge, c'est bien, sauf que, quelquefois, il n'est pas nécessaire de verbaliser le refus. Il suffit d'avancer un montant de consultation et cela empêche certains d'être soignés. C'est un amendement très important. Ce serait un signe positif envoyé notamment aux 14 % de Français qui se refusent des soins par manque de moyens. (L'amendement n...
...diques ou ophtalmologiques, pour les mêmes raisons. De plus, l'avenir n'y est plus considéré comme la porte du salut pour ces situations, puisque 85 % des personnes interrogées en août dernier redoutaient que leurs enfants ne connaissent un jour une situation de pauvreté. Par ailleurs, un sondage de l'institut IPSOS nous informait que 17 % des Français avaient déjà renoncé à se rendre chez leur médecin généraliste pour des raisons d'éloignement. On peut dire que, loi après loi, vous avez bien réussi votre entreprise de destruction du pacte social ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Commençons par un rappel : ces franchises ne sont pas isolées dans une masse de propositions positives et efficaces. Elles s'inscrivent au contraire dans un plan déjà bien établi qui, depuis 2004, s'appuie en partie sur les malades pour financer la protection sociale : déremboursement des médicaments dits de confort, participation forfaitaire pour chaque visite chez le médecin ou chaque acte paramédical, forfait de 18 euros pour tout acte d'un montant supérieur à 91 euros, dossier médical personnalisé coûteux pour la collectivité et qui, jusqu'à présent, s'apparente surtout à une usine à gaz encore une belle idée de M. Douste-Blazy ! C'est un inventaire à la Prévert de vos actes négatifs que nous pourrions établir. Les nouvelles franchises médicales en sont aujourd'...
...nsabiliser puisque, décidément, ce terme vous est cher les 13 % de Français qui se privent déjà de soins par manque d'argent ? Comment accepter l'argument cynique, mais qui constitue pourtant votre caution de justice sociale, de l'exonération de ces franchises pour les bénéficiaires de la CMU quand on connaît les difficultés qu'ils éprouvent déjà, avec le refus de prise en charge par certains médecins, l'impossibilité de payer les dépassements d'honoraires, qui représentent tout de même 2 milliards d'euros sur les 19 milliards d'honoraires perçus ?
...ponsables à patienter plutôt qu'à s'en remettre à la méthode Coué. D'autant plus que de vraies questions pourraient aussi exciter leur sagacité : combien d'autres de nos concitoyens, en plus des 13 % déjà évoqués, vont se priver de soins faute de pouvoir payer ? Où est la responsabilité du patient dans la quantité et le coût des médicaments prescrits, alors que, me semble-t-il, c'est toujours le médecin qui prescrit les médicaments et signe les ordonnances ? Pourquoi un tel renversement de charge ? L'automédication est encore un des sujets sensibles évacués par le Gouvernement. Une fois de plus, madame la ministre, vous employez le mot quasi mystique de « responsabilisation ». En responsabilisant les patients, qui pourront accéder librement à des médicaments, vous instituez un formidable parado...