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...se des questions pour essayer d'obtenir des réponses sur les conditions dans lesquelles a eu lieu le rapport qui a conduit à la demande de contraception d'urgence. Il est dommage de la laisser repartir dans la nature, sans lui donner au moins une chance ; une plaquette et non trois suffirait peut-être. J'entends bien, madame Bachelot, toutes les précautions qu'il faut prendre : la visite chez un médecin, la prise en charge globale, les questions qu'il faut poser dans le cabinet médical, mais, en pratique, la plupart du temps cela ne se passe pas de cette façon ; je pense aux jeunes filles de seize, dix-sept ou dix-huit ans. Je considère que l'amendement de M. Jeanneteau est de bon sens et je regrette que le rapporteur et Mme la ministre l'aient rejeté.
Monsieur Domergue, nous ne sommes pas au pays de Candy ! Dans les émissions télévisées sur la santé, interviennent des médecins et des journalistes spécialisés. Avez-vous déjà entendu, au démarrage d'une émission, que tel médecin qui vient parler de diabète est en conflit d'intérêt avec l'industriel qui commercialise l'insuline concernée ?
...enir d'actualité. Je rappelle en effet à cet égard, et je le ferai régulièrement, le décret que le ministère de la santé a pris le 24 décembre permettant le parrainage d'émissions télévisées de santé par l'industrie pharmaceutique, laquelle pourra ainsi faire la promotion d'un nom ou d'une marque. C'est clairement ainsi qu'est libellé le décret ! D'où la nécessité de connaître les liens entre les médecins qui interviennent et l'industrie pharmaceutique. Ce serait tout à fait raisonnable, monsieur Domergue.
Ce sont de nouveaux chiffres, monsieur Bur ! Je commencerai par un constat : le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie parle d'un « modèle français de prescription » très particulier : presque 90 % des consultations chez le médecin sont suivies d'une prescription médicamenteuse, alors que c'est loin d'être le cas dans les autres pays.
Je suis heureuse de l'acquiescement de M. Bur. Il y a aussi une tendance à aller systématiquement vers l'innovation thérapeutique, notamment en médecine ambulatoire. On peut légitimement penser que l'influence des laboratoires pharmaceutiques est réelle, de par les visites médicales au cabinet des médecins. Je vais vous donner un autre chiffre : les industries de recherche, aujourd'hui en France, investissent 23 % dans la promotion de leurs molécules et 17 % pour la recherche, dont 1,5 % seulement dans la recherche fondamentale. Ces chiffres so...
Il est très dommageable que vous vous opposiez à cet amendement qui me semble extrêmement intéressant. Il correspond, en effet, à l'une des préconisations du rapport sur le médicament, paru le 30 avril 2008, et issu des travaux de la MECSS. Cela aiderait notamment nos médecins libéraux, qui sont souvent isolés pour prescrire des soins, car ils disposeraient alors d'une balance bénéfice-coût plus optimale. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cet amendement de M. Flajolet. (L'amendement n° 221 n'est pas adopté.)
...« Coopération entre les professionnels de santé », « Les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. » Cet amendement se situait tout à fait dans ce cadre. En effet, si on peut déplorer le manque d'engagement de certains médecins libéraux dans la permanence des soins, on ne peut pas en dire autant des pharmaciens qui, depuis septembre 2006, doivent assurer la permanence des soins. Je ne reprendrai pas les exemples que j'ai donnés tout à l'heure, s'agissant d'épidémies. Vingt-trois mille officines sont réparties sur le territoire. Ne pas donner la possibilité aux pharmaciens d'officine, sur demande du médecin régulateur, ...
... l'aide médicale d'État. Ces personnes venant de l'étranger sont souvent atteintes de pathologies lourdes telles que le sida, une hépatite ou un cancer. En leur refusant le bénéfice de l'aide médicale d'État, l'État n'assure pas un égal accès aux soins pour tous. Les refus de soins le plus souvent évoqués sont les plus flagrants, tel celui où la secrétaire prétend que le carnet de rendez-vous du médecin est complet pour trois semaines. D'une manière quelque peu détournée, les dépassements d'honoraires interdisent aux bénéficiaires de la CMU de consulter les médecins qui les pratiquent. Mais il est un procédé encore plus sournois de parvenir au même résultat : alors que les bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale d'État sont dispensés de faire l'avance du prix de la consultation ou de la vi...
Madame la ministre, je veux insister une nouvelle fois sur la fracture qui s'est produite en 2003, lorsque les médecins libéraux ont cessé d'être assujettis à l'obligation d'assurer la permanence des soins, c'est-à-dire les services de garde. Une autre orientation a alors été prise, qui s'éloigne des prescriptions du serment d'Hippocrate et qui suscite quelques inquiétudes quant à l'état d'esprit de certains médecins libéraux, qui se sont empressés de s'engouffrer dans cette brèche. Actuellement, les médecins son...
L'amendement de Mme Boyer est tout à fait pertinent, je pense même qu'il aurait pu aller plus loin, en incluant par exemple les laboratoires d'analyse. Quand un médecin a besoin de faire réaliser rapidement, dans le cadre de la permanence des soins, une glycémie ou un contrôle des anticoagulants, il est parfois impossible de trouver un hôpital. (L'amendement n° 1254 n'est pas adopté.)
...autre d'avoir le droit de déposer un recours au nom et pour le compte des usagers. Les mesures prévues dans notre amendement permettraient aux associations de se substituer aux patients victimes d'un refus de soins. Croyez-vous, madame la ministre, qu'un bénéficiaire de la CMU aille si bien dans sa vie qu'en cas de refus de soins, il coure s'adresser tout seul à une institution pour attaquer son médecin ou son ancien médecin qu'il a été obligé de quitter ? Êtes-vous sûre que ce sera sa première démarche ? Pensez-vous qu'une personne arrivant sur notre territoire, bénéficiant de l'aide médicale d'État et ne maîtrisant pas forcément le français, aura le réflexe de se présenter devant une caisse d'assurance maladie ou un ordre professionnel pour dénoncer un refus de soins ?
Madame la ministre de la santé, en septembre dernier, le Secours populaire soulignait que la désertification médicale amenait 17 % des Français à renoncer à consulter un médecin. Hier, nous avons entamé les débats relatifs au titre II de votre projet de loi : « Accès de tous à des soins de qualité ». Quel cynisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand bien même nous parviendrions à répartir les médecins sur l'ensemble du territoire, pensez-vous que la situation des centaines de milliers de personnes qui ne peuvent aujourd'hui accéder au système de soins par ...
par vos propos, madame la ministre. Permettez-moi de citer un rapport de l'IGAS, que vous avez vous-même commandé et qui vous a été rendu en janvier 2009 c'est tout récent. Au chapitre IV, intitulé « Une forte opacité sur les rémunérations complémentaires liées aux activités de recherche et d'expertise des médecins », voici le paragraphe relatif aux « fonctions de consultant au bénéfice de l'industrie pharmaceutique » : « Dans cette activité, le médecin remplit la fonction de conseil auprès de l'entreprise de l'industrie pharmaceutique ou biomédicale qui l'emploie. C'est en général le fait de médecins hospitalo-universitaires ayant le statut de leader d'opinion . Cette collaboration avec l'industrie phar...
« Ce contrat doit être communiqué par le médecin au conseil départemental de l'Ordre dont il dépend, mais aucune obligation de nature règlementaire ne lui est faite d'informer son employeur principal l'institution qui l'emploie de l'existence de ce contrat et a fortiori des clauses de son contenu, alors que la fonction est le plus souvent tirée de la notoriété attachée tout à la fois au médecin et à l'établissement auquel il appartient. Cet...
...ens s'investissent dans des réseaux de santé diabète, maintien à domicile, toxicomanie où ils occupent souvent un rôle central. Ils « participent au service public de la permanence des soins » : il est important de l'inscrire dans la loi, même si, depuis environ deux ans, une convention impose à tous les pharmaciens d'officine d'assurer la permanence des soins. Je rappelle d'ailleurs que les médecins, quant à eux, en sont dispensés depuis 2003 on marche parfois sur la tête ! Les pharmaciens « concourent aux actions de veille et de protection sanitaires » : les officines proches des centrales nucléaires, par exemple, sont dotées de comprimés d'iode. Ils « peuvent participer à l'éducation thérapeutique et aux actions d'accompagnement de patients » ; nous y reviendrons à l'article 22, qui n...
...s, liés notamment aux effets secondaires ou indésirables des médicaments prescrits, ou en fonction de résultats d'analyses biologiques je pense notamment aux antiagrégants plaquettaires. Or ils n'y sont pas autorisés par la loi. Nous souhaitons donc que cela leur soit désormais permis, dans des conditions déterminées par des protocoles élaborés par la Haute autorité de santé et avec l'accord du médecin traitant.
Nous maintenons nos amendements, d'autant que, dans certains territoires, les médecins sont si peu nombreux que les pharmaciens sont souvent obligés d'avancer les produits. Ensuite, il faut régulariser la situation et cela peut poser des problèmes, notamment vis-à-vis de la sécurité sociale. En adoptant ces amendements, on éviterait beaucoup de difficultés sur le terrain. (L'amendement n° 1325 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1417 n'est pas adopté.)
...t, mais nous parlons, nous, de cette frange de la population qui n'a pas accès à la CMU et n'a pas les moyens d'avoir une complémentaire. C'est pour ces gens que nous vous demandons de remonter le plafond de revenus donnant droit à la CMU. Permettez-moi ici un petit retour en arrière. Il y a un an, lors d'un débat sur les médicaments non utilisés. Vous aviez souhaité donner aux centres gérés par Médecins du monde, censés au départ accueillir les plus précaires de notre société, le statut d'établissements pharmaceutiques, afin qu'ils puissent délivrer des médicaments aux personnes en très grande précarité n'ayant pas accès, malgré les dispositifs mis en place, à notre système de soins. Je vous avais à l'époque mis en garde contre le risque de voir se développer, avec cette mesure, un véritable s...
Les chiffres font peur : 10 % de médecins en moins en 2020 sur le territoire français, un départ sur quatre non remplacé dans les zones rurales en 2030. Il est vraiment temps de se pencher sur le problème ! Faut-il prendre des mesures incitatives, dissuasives, voire coercitives ? Selon M. Door, les mesures coercitives n'ayant aucun effet, il conviendrait d'accentuer les mesures incitatives, dont un grand nombre, du reste, ont déjà été ...
...r que toutes les régions soient convenablement pourvues, puisque 80 % des étudiants sortant d'une promotion s'installent aujourd'hui dans la grande agglomération de leur ville universitaire. Dans les huit départements de la région Midi-Pyrénées, région où je suis élue, il ne suffira pas d'augmenter le numerus clausus pour voir le fin fond de l'Aveyron ou de l'Ariège doté d'un nombre suffisant de médecins.