Interventions sur "internet" de Bernard Gérard

En 2003, Internet ne représentait que le quatrième canal de vente à distance alors qu'aujourd'hui, le e-commerce se situe incontestablement à la première place, avec 80 % du chiffre d'affaires de la vente à distance pour un marché qui s'élève en 2008 à 25 milliards d'euros. Il est tout à fait normal que la loi s'adapte à ce secteur en plein essor : protection des consommateurs, régulation de la concurrence sont au...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ainsi, internet est un droit essentiel : donc acte ! Ni l'eau ni l'électricité, ni même le téléphone ne le sont, mais internet, si ! Il n'en reste pas moins que 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour. Ce chiffre alarmant doit nous conforter dans notre volonté de faire respecter les droits d'auteur sur internet en favorisant une prise de conscience de la société sur ce phénomène de masse qu'on n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si cela n'était pas prévu, nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet après déjà un long débat. Je ne reviendrai pas sur le vote intervenu dans cet hémicycle le 9 avril dernier. Sans fustiger les uns ou les autres, reconnaissons que cette issue n'illustre en aucune manière le caractère extrêmement constructif des débats qui ont eu lieu entre nous et qui ont permis d'améliorer encore le texte voté massivement par le Sénat, soutenu par plusieurs anciens ministres de...

Sa finalité est simple : il s'agit de lutter contre le téléchargement illégal tout en favorisant le développement d'une offre légale conséquente, massive, sur Internet. Insistant sur l'effet dissuasif plutôt que sur la dimension répressive je rappelle que la loi actuelle prévoit des amendes de 300 000 euros, et une peine de trois ans de prison , privilégiant constamment la discussion, nous débattons d'un texte nécessaire pour notre industrie culturelle, pour ses emplois ainsi que pour un développement d'usages plus responsables de l'Internet en matière notam...

...t besoin qu'on les aide et les écoute. Même si le développement du téléchargement illégal n'est pas seul responsable de la diminution du marché du disque, qui a enregistré une baisse de 50 % en cinq ans, conduisant à une baisse de 30 % des effectifs des maisons de production, ignorer la corrélation entre les deux revient à nier une partie de la réalité. Les oeuvres pouvant être téléchargées sur Internet sont le produit d'activités humaines multiples, qui sont autant d'activités économiques, représentant autant de salariés divers qui ont droit à notre respect. Donner à croire qu'elles peuvent néanmoins s'acquérir de façon totalement gratuite serait un message funeste à l'encontre de tous ceux qui vont sur la toile, à commencer par les plus jeunes. Certains esprits chagrins ont alors dit que ce t...

Que fait-on lorsqu'il ne paie pas son abonnement Internet, si ce n'est interrompre son abonnement ? Un débat a-t-il eu lieu un jour pour considérer qu'il y avait là quelque chose de techniquement impossible, juridiquement anormal ?

J'entendais tout à l'heure Jean Dionis du Séjour, qui n'était pas si éloigné de nous. Il est donc responsable pour moi de soutenir ce projet de loi, première étape en vue de l'élaboration d'une politique culturelle audacieuse sur Internet qui place les auteurs au coeur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à compléter l'article 9 bis consacré à l'information des jeunes sur Internet, article dont la tonalité nous est apparue assez négative puisqu'il ne porte que sur les dangers et les peines encourus. Nous souhaitons donc rendre ses dispositions plus positives en ajoutant que cette information concerne aussi l'offre légale.

... dans notre pays puisque nous n'en comptons que 6 % alors qu'ils sont 20 % en Allemagne et 25 % aux États-Unis. Cet amendement vise à préciser que, en cas de téléchargement illégal, les télétravailleurs se verront appliquer la même sanction que celle prévue pour les entreprises, à savoir l'obligation d'installer un dispositif permettant d'empêcher le piratage, plutôt qu'une coupure de l'accès à Internet.

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement qui vise à remplacer la suspension de l'accès à Internet par une amende. À titre personnel, j'y suis défavorable.

...u principe du contradictoire, comme je l'ai dit, mais aussi parce que c'est un élément essentiel du dialogue qui va pouvoir ensuite s'engager entre lui et la HADOPI ou, plus précisément, la commission de protection des droits. Cela permettra à la personne visée par la procédure de faire valoir sa bonne foi en vérifiant si, éventuellement, un membre de son entourage n'a pas profité de son accès à Internet pour effectuer un téléchargement illégal. Cela permettra aussi à la commission de protection des droits, le cas échéant, de renoncer à poursuivre la procédure. Question subsidiaire : faut-il imposer à la commission de protection des droits l'obligation de préciser à l'internaute l'ensemble des oeuvres qu'il aurait pu illégalement télécharger ? Ce serait sans doute idéal, mais je ne suis pas conv...

L'amendement qui nous est présenté consiste à garantir l'accès de tous les citoyens à Internet. Très bonne idée ! Mais, comme le disait Mme la ministre, la régulation n'est pas contradictoire avec le développement. Au contraire, la régulation est même un élément essentiel pour permettre le développement d'Internet. J'ai été choqué par les propos de certains qui ont l'air de ne pas prendre en considération le fait qu'aujourd'hui, le téléchargement illégal encombre nos réseaux. Toutes les p...

... les fournisseurs d'accès mais également les collectivités territoriales qui investissent dans ces réseaux aujourd'hui créent du débit qui va, malheureusement, servir au téléchargement illégal. Nombreux étaient les orateurs hier qui nous disaient qu'il fallait développer le télétravail et l'auto-entreprise, qu'il fallait permettre à la personne qui habite au fin fond de la Lozère d'avoir accès à Internet plus facilement.

Notre but aujourd'hui, à travers la lutte contre le piratage, est de favoriser le plan numérique 2012 et de favoriser la couverture complète du territoire national. Le caractère vertueux que nous voulons donner à l'utilisation d'Internet va exactement dans le sens de cet amendement qui vise à garantir l'accès de tous les citoyens à Internet.

cette agitation est-elle pour autant tout à fait justifiée ? Quand j'observe ce texte de loi, je n'y vois, ni plus ni moins, que l'ambition de parfaire le cadre juridique dans lequel pourront être développées les activités liées à l'Internet.

...ertation, l'heure est à l'action. Et le débat au Parlement est un passage obligé pour apporter des réponses aux questions légitimes de nos concitoyens, relayées naturellement par leurs députés, sur les garanties qui seront apportées au moment de l'application de la loi. Avant d'en arriver à ces questions, aux garanties qu'il faut apporter, je souhaite préciser que nous parlons aujourd'hui de Internet et de la création. Nous ne parlons pas que du piratage.

Réduire Internet à cette seule dimension, penser, comme le font certains, que le piratage est consubstantiel à Internet,

Internet est l'un des outils qui permet la révolution numérique dont nous avons la chance d'être les acteurs. Cette révolution, il faut l'accompagner plutôt que la subir. L'un des aspects essentiels de cette révolution, c'est un accès facilité à la culture, à la musique et aux films, demain aux livres, aux documents historiques, aux musées. Pensons ainsi aux oeuvres du musée du Prado à Madrid que l'on pe...

Accepterait-on que le commerce en ligne ne soit pas encadré par des règles, des textes ? Internet permet aussi de développer de nouveaux réseaux sociaux du type Facebook, particulièrement à la mode. Ces réseaux donnent à tous le goût du partage des idées, des points de vue, permettent la multiplication des cercles d'amis. L'une des caractéristiques de l'homme est de communiquer sans réserves mais pas sans limites. La proposition des opérateurs du réseau Facebook, il y a quelques jours, de co...

La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal ! Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse réponse graduée préconisée par tous les acteurs de la Toile en 2007, il traduit le volet préventif des accords Olivennes. Selon certains, cette répon...