Interventions sur "programmation militaire" de Bernard Cazeneuve

...xerceront la responsabilité publique au terme des élections qui se profilent. Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme. Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision. Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançai...

...très aimablement imparti par la présidence de l'Assemblée nationale. Je voudrais d'abord souligner que, depuis plusieurs exercices budgétaires, nous sommes engagés dans un exercice au long cours qui nous conduit, annualité après annualité, à examiner les conditions dans lesquelles votre réforme se met en oeuvre et en même temps les conditions dans lesquelles vous déclinez dans le temps la loi de programmation militaire que vous avez proposée et qui a été adoptée par notre assemblée. Avant de vous faire part des interrogations que suscite ce budget, je voudrais évoquer la cohérence globale du dispositif que vous aviez présenté à notre assemblée il y a de cela trois ans. Par-delà ce qui nous différencie dans cet hémicycle, si nous voulons être efficaces dans la critique juste que nous devons porter sur votre bud...

Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire. Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée, consistait à dire que tout ce que nous vous disions était intéressant mais n'avait pas fondamentalement d'importance puisque les 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles n'étaient pas dans le modèle de la réforme du ministère de la défense et que vous pourriez faire sans. Or, voilà que, par un tour de prestidigitat...

... comptes. Lorsqu'il y a quelques mois vous avez présenté la réforme budgétaire du ministère de la défense, le modèle paraissait solide et reposait sur 54 000 suppressions d'emplois, un travail sur les frais de fonctionnement et d'infrastructures, un plan d'accompagnement des restructurations Ces mesures devaient dégager un solde net de 2,7 milliards d'euros sur la période couverte par la loi de programmation militaire afin d'abonder les crédits d'équipement. Lors de sa présentation du Livre blanc porte de Versailles, le Président de la République avait aussi promis qu'à partir de 2012, le budget de la défense serait abondé chaque année de 1 milliard d'euros pour soutenir la réalisation de la loi de programmation militaire. Or cet abondement est aujourd'hui remplacé par un prélèvement de 3,5 milliards d'euros !...

... de la République d'attribuer chaque année au budget de la défense, durant une période de trois ans, un milliard d'euros supplémentaire n'est pas tenu, la réduction du budget ne sera plus de 3,5 milliards d'euros, mais de 6,5 milliards. Le milliard d'euros annuel supplémentaire promis par le Président de la République est-il toujours d'actualité ? S'il ne l'est plus, la soutenabilité de la loi de programmation militaire demeure-t-elle ?

... sont extrêmement lourdes et qu'elles pourraient, si elles étaient engagées dans la durée de la programmation, remettre en cause les équilibres budgétaires dont vous avez dit hier qu'ils étaient assurés tout en reconnaissant qu'ils étaient contraints. En premier lieu, je voudrais que vous nous indiquiez si la nécessité opérationnelle justifie que l'on engage ce programme pendant la période de la programmation militaire. Si oui, quels sont, en deuxième lieu, les financements que vous envisagez d'y affecter, et comment les rendrez-vous compatibles avec la programmation militaire ? En troisième lieu, je me souviens que le Président de la République, à l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera pris...

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s'effectuer dans la période couvert...

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé. Nous redoutons que ce plan le plus grand plan social que conna...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxque...

..., le Gouvernement hésite à les lancer. Le vieillissement des programmes en cours induit alors une augmentation mécanique du coût de maintien en conditions opérationnelles. Ce fut le cas, par exemple, pour le programme Rubis, auquel a succédé le programme Barracuda. Monsieur le ministre, comment surmonterez-vous cette difficulté pour ce qui concerne les programmes proposés par le projet de loi de programmation militaire ? À ce problème, il faut ajouter celui des surspécifications, mais aussi les imperfections d'un certain nombre de programmes lancés en coopération comme le PA2, le NH90 ou l'A400M. Les décalages et les retards liés aux insuffisances de notre coopération nous permettront-ils de maîtriser le coût de ces programmes ? Je conclurai en abordant la question des opérations militaires extérieures, sur l...

...t à la rigueur intellectuelle qui ont présidé à votre démarche depuis votre entrée en fonction, monsieur le ministre, car vous avez été le premier à dénoncer le décalage très important entre le nombre de programmes qui ont été engagés sous la précédente législature et les capacités de financement de l'État pour assurer leur bonne exécution. Dans le projet de budget pour 2009 comme dans la loi de programmation militaire qui a été présentée au conseil des ministres, et dont nous aurons à débattre au début de l'année 2009, figurent un certain nombre de décisions concrètes qui témoignent, s'il en était besoin, de ce décalage entre les capacités de financement et les programmes lancés et de l'importance de l'épreuve de vérité dans laquelle vous vous êtes engagé. Je prendrai deux exemples. Premièrement le programme ...

...istre. Si le financement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finances rectificative 2007 comme on attend Godot dans la pièce de Beckett ! Or le projet de porte-avions ne figure plus dans le budget pour 2009, ce qui permet de réduire de 3 milliards le niveau des crédits d'équipement. Dans la loi de programmation militaire, vous ne reconnaissez cependant comme valide que la tranche ferme des FREMM, avec un étalement de ce programme. Vos arbitrages tiennent compte du décalage que nous dénoncions entre les capacités de financement et les programmes engagés. Il nous reste maintenant à observer ensemble si le modèle de substitution que vous nous proposez est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président...

... crédits destinés à financer des équipements, beaucoup dépendra du coût auquel on sera capable de les réaliser et des relations que votre ministère entretiendra avec les industriels. Tout étalement ou remise en cause de programmes conduiront à l'augmentation de leur coût. C'est pourquoi il est important de respecter les calendriers. L'édredon doit entrer dans la valise. L'article 10 de la loi de programmation militaire remet en cause l'unicité de DCNS et risque de conduire à sa filialisation et à sa privatisation, ce qui serait une rupture culturelle avec le fonctionnement de cette entreprise et pourrait même compromettre sa profitabilité. Récemment, le Président de la République a déclaré aux Chantiers de l'Atlantique qu'il était favorable à un rapprochement entre les Chantiers de l'Atlantique et DCNS, rapproc...

... Les questions que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles. Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez que les réserves de l'an dernier soient débloquées. Quoi qu'il en soit, avec un budget qui tourne autour de 15 milliards d'euros, nous avons affaire à une stabilisat...