Interventions sur "outre-mer" d'Apeleto Albert Likuvalu

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dernier budget de la mission « Outre-mer » de la treizième mandature ressemble fortement à tous ceux que nous avons connus depuis 2007. Il est toutefois marqué par la politique de rigueur voulue par le Gouvernement, qui réduit encore plus les moyens d'action prévus pour cette mission. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention de votre ministère et du Gouvernement sur les problèmes spécifiques de la collectivité de Wallis-et-F...

Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle comme dans d'autres, c'est seulement depuis une dizaine d'années que notre territoire ressent le bénéfice des progrès réalisés. L'effort fait par l'État dans la mission « Outre-mer » pour l'action « 40 cadres », ou l'ouverture de l'armée et des formations professionnelles aux jeunes, est important. Mais cet effort doit encore s'intensifier, afin d'atteindre le même niveau que les autres territoires. Par rapport à la moyenne de la population française, le territoire de Wallis-et-Futuna a le taux le plus élevé de jeunes engagés dans l'armée nationale, et paie ainsi un lourd ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même. Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très important, un choix basé sur l'espoir d'un avenir meilleur. Auparavant, nous étions un protectorat, mais au fond nous étions livrés à nous-mêmes. Or aujourd'hui, quel constat peut-on faire, en particulier en matière budgétaire ? Je partage celui dressé par les orateurs précédents. Cela est triste, décevant, inquiétant pour les outre-mer, car nul n'ignore q...

Il serait souhaitable d'auditionner la ministre de l'Outre-mer.

Finalement, toutes les mesures concernent les départements d'outre-mer. Il n'y a rien pour les collectivités d'outre-mer. Par ailleurs, vous n'avez visité que sept territoires sur douze : est-ce que vous comptez vous rendre dans les cinq autres ? Les rapporteurs ont signalé que la Nouvelle-Calédonie savait déjà pratiquer la défiscalisation dans le logement social. Il faudra veiller à ce que Wallis-et-Futuna s'approprie le dispositif. Nous sommes candidats pour re...

...ndue et la diversité des programmes et missions : 88 programmes de politique transversale pour 2010 au lieu de 51 en 2009. En analysant plus profondément ces programmes, on pourrait d'ailleurs constater quelques avancées par rapport aux années précédentes, du moins pour ce qui concerne ma collectivité. Depuis 2008, je n'ai cessé d'interpeller le Gouvernement et tous les ministres concernés par l'outre-mer à propos de l'insuffisance du budget et de la situation très particulière de la collectivité de Wallis et Futuna. Comme vous savez, madame la secrétaire d'État, même si vous ne vous êtes pas encore rendue sur notre archipel, cette collectivité souffre plus que d'autres de son éloignement de la métropole, de son isolement mais aussi de son exclusion fréquente des décisions politiques ou financièr...

...'État à ses engagements vis-à-vis de Wallis et Futuna, inscrits dans les accords de Nouméa et restant à décliner dans le cadre de « l'accord particulier entre le Territoire de Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna », avec la co-signature de l'État, tel que prévu à l'article 225 de la loi organique du 19 mars 1999. Cet accord particulier fut signé le 1er décembre 2003 au ministère de l'outre-mer. Les modalités de son application effective ont été clairement définies. Il a permis une rencontre de la commission de suivi pour la première fois le 27 mars 2009 à Wallis, après plus de cinq ans. Dans le cadre de cet accord particulier, les mesures nécessaires au développement économique, social et culturel de la collectivité de Wallis et Futuna militent en faveur d'un rattrapage qui doit se fa...

...n effet, si des mesures transitoires ne sont pas envisagées dans le cadre de l'article que nous examinons aujourd'hui, des conséquences en cascade sont à craindre dans la chaîne des acteurs du logement, en particulier le secteur du BTP pour, au final, pénaliser, encore et toujours, les ménages en attente d'un logement. Vous n'êtes pas sans savoir que les situations diffèrent d'une collectivité d'outre-mer à une autre, et beaucoup de familles disposant de revenus moyens ne peuvent pas, sans aide, accéder à la propriété de leur habitation principale. Il est légitime qu'elles puissent y prétendre, ce qui est le cas actuellement avec l'aide fiscale de l'État. Or le projet de réforme rend cette accession impossible lorsque le financement est apporté par des contribuables à l'impôt sur le revenu. Cette...

Monsieur Victoria, vous avez parlé d'égalité, de fraternité et de liberté. Or, m'exprimant au nom de la collectivité de Wallis-et-Futuna, je me permettrai de vous demander si ce texte répond vraiment au souci d'égalité. Même si la motion de renvoi en commission a été rejetée, je tiens à rappeler que ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer est comme une histoire sans fin : nous l'avons attendu une première fois pour en retirer un profond sentiment d'injustice. En effet, après que ses contours eurent été dessinés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, ce texte à versions multiples est, de fait, conçu pour les départements d'outre-mer. Mieux encore : il a fallu un soulèvement des populations de ces départements contre ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis de remercier nos collègues rapporteurs qui, dans un contexte de crise financière internationale, ont su, avec beaucoup de pertinence et d'intérêt, relever les points notables du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009, que nous savons doublement contraint. Contraint, d'abord, par toutes les réformes engagées et la volonté du Gouvernement de rationaliser les dépenses et de limiter les niches fiscales. Contraint, ensuite, par la mise en oeuvre anticipée de la loi-programme pour l'outre-mer, qui n'a pas encore été examinée par le Parlement. Alors que l'environnement budgétaire est captif, malgré une...

...et les éventuels impacts sur la santé humaine une fois ces biocarburants utilisés. L'échéance de trois à cinq ans réclamée par cet amendement sera utilisée pour approfondir la recherche. Ce dispositif a pour objectif premier de recouvrer la confiance de la population, confiance largement entamée à la suite des pollutions générées par l'emploi avéré de pesticides interdits dans les départements d'outre-mer et en particulier en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Envisager ou systématiser un plan de décontamination constitue une garantie pour préserver nos économies insulaires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, j'adresse tout d'abord mes remerciements à nos collègues rapporteurs, qui ont effectué un excellent travail d'étude sur ce premier budget de la législature consacré à l'outre-mer. Je salue également les efforts de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer pour nous présenter ce budget 2008, qui manifeste l'attachement de la France à ses départements et collectivités d'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, je ne dirai pas à propos des Wallisiens et des Futuniens ce que disait de sa circonscription mon collègue de Nouvelle-Calédonie. Pourtant, vous le savez bien, ...

...souffre plus que tout autre territoire de son isolement et de son éloignement de la métropole et, paradoxalement, de son environnement régional proche. C'est à ce titre que je vous fais part de mon inquiétude quant au transfert annoncé de certains crédits au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'intérieur. En effet, rien ne garantit que les enjeux et les spécificités de l'outre-mer seront mieux pris en compte et je crains que les collectivités d'outre-mer, et en particulier Wallis-et-Futuna, ne soient noyées dans la masse et considérées comme quantité négligeable. Une première indication en est la réduction significative des crédits directement gérés par le secrétariat d'État à l'outre-mer, relevée à juste titre par mes collègues d'outre-mer et qui traduit une baisse chron...