Interventions sur "exploitation" d'André Chassaigne

...les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, qui vivent pourtant tous de plus en plus mal, quand ils n'ont pas cessé d'exercer leur activité depuis l'année dernière. La clé n'est pas dans les crédits, venez-vous de nous expliquer. Le contraste est grand entre vos propos et la réalité de l'agriculture dans notre pays. Selon le dernier recensement général agricole, la France a perdu 26 % de ses exploitations entre 2000 et 2010, et 22 % des emplois liés au secteur. Elle compte désormais moins de 500 000 exploitations. À ce rythme, qui ne cesse de s'accélérer, le rêve des libéraux de voir une France avec 100 000 agrimanagers, spécialisés et aptes à concourir sur les marchés mondiaux, est désormais à portée de main une quinzaine d'année. C'est bien vers cet objectif que vous vous tournez en réaffirm...

...élimar, en affirmant qu'il n'aurait pas recours à la fracturation hydraulique, ou comme le groupe Repsol qui demande à l'occasion d'autres permis de recherche sur la Côte Basque. Madame la ministre, vous avez revêtu la toge du démineur (Sourires) avant l'entrée en scène du Président de la République dans le Sud de la France ; mais la seule abrogation des trois permis exclusifs d'exploration et d'exploitation concernant spécifiquement les gaz de schiste sur ces territoires tient davantage d'une scène de commedia dell'arte que de l'acte final de cette tragédie ratée.

...tre, de faire des efforts considérables pour assurer la transition vers une énergie décarbonée. Or quel est l'objectif des opérateurs qui déposent les permis de recherche et d'exploration sur les gaz de schiste ? Exploiter et distribuer des ressources fossiles, non renouvelables et émettrices de CO2 avec, si l'on en juge par les premières études publiées, un bilan carbone équivalent à celui de l'exploitation du charbon. Aussi ne pouvons-nous pas prendre le problème de l'exploitation des gaz de schiste par le seul bout de la lorgnette environnementale ou économique. Cette exploitation pose la question des engagements que notre pays souhaite tenir au niveau international, sur le chantier prioritaire de la maîtrise du changement climatique. Au-delà, je crois que notre pays devrait également porter une...

Je pense aux pays de l'Est, et à la Pologne en particulier. S'ils arrivent à leur terme, ils porteront inévitablement atteinte à la crédibilité de la parole de l'Union Européenne dans les négociations climatiques. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas que le développement de l'exploitation de nouvelles ressources fossiles comme les gaz de schiste consacre un véritable renoncement à répondre à l'intérêt général climatique. À un an du prochain Sommet de la terre de Rio, je citerai deux phrases, bien connues, du rapport Brundtland de 1987 : « Le genre humain a parfaitement les moyens d'assumer un développement soutenable, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possib...

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, l'arrivée rapide de ce texte en séance publique cherchait avant tout à apaiser la colère de tous ceux qui se sont mobilisés depuis p...

Quant à la contre-offensive judiciaire des titulaires des permis, il serait vain de croire que nous pourrions nous y soustraire dans un cas comme dans l'autre. Il faut donc marquer clairement notre volonté politique sur ce sujet. La colère qui s'est exprimée avec raison, ces derniers mois, dans les territoires tient directement à l'octroi de permis exclusifs d'exploration et d'exploitation dont les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne. Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volu...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands en...

...s dans le cadre des activités de recherche. Or un décret en Conseil d'État précise déjà les conditions d'attribution du permis. On nous dit que ces conditions n'apparaissent pas dans le dossier technique. Je demande donc au rapporteur ou à Mme la ministre de faire distribuer en séance ce fameux décret, pour que l'on sache si, oui ou non, il requiert la mention précise des conditions techniques d'exploitation. Puisque vous avez refusé de renvoyer le texte en commission, nous sommes en droit d'obtenir ici et maintenant des renseignements supplémentaires. Deuxièmement, le rapport rédigé par nos deux rapporteurs précise bien que l'attribution du permis dépend d'un dossier de demande étudié à trois niveaux : par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'abord ; par le ...

Nous avons évoqué plusieurs fois des rapports en cours d'élaboration. L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, avec éventuellement des informations complémentaires. Les rapports d'étape font apparaître en effet des insuffisances. Ainsi, le bilan carbone de l'ensemble de la filière n'est pas évalué. Il serait également intéressant de connaître les impacts sanitaires et environnementaux dans les sites d'exploitation d'autres pays, ainsi que les impacts soc...

...plus approfondi qui aura lieu à l'issue des rapports en cours d'élaboration. Il est important de substituer l'échange aux anathèmes et aux affirmations électoralistes. Il importe aussi de pouvoir apprécier sans préjugés l'apport de toute source d'énergie, selon une connaissance scientifique en évolution constante. J'adhère aux arguments des rapporteurs sur l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation, en pensant en particulier à leurs conséquences en matière d'emprise au sol, de consommation des ressources en eau et de pollution, les produits chimiques injectés étant susceptibles de migrer vers les nappes phréatiques. J'insiste aussi sur la nécessité de prendre en compte globalement la question du réchauffement climatique, en tenant compte des objectifs ambitieux fixés à Kyoto. Nous ne pouvo...

Je pense, comme le ministre, qu'il faut prendre garde à l'impact négatif que pourrait avoir une telle évolution de la réglementation. Par ailleurs, l'alignement européen n'est pas forcément la solution, les structures agricoles n'étant pas les mêmes dans tous les pays de l'Union européenne. Un tel principe risquerait à terme de mettre en péril la petite exploitation familiale que nous sommes parvenus à préserver sur nos territoires. Enfin, il ne faut pas négliger la sensibilité de l'opinion publique à ces questions. À vouloir gagner du temps, on risquerait d'en perdre en suscitant des oppositions qui freineraient le processus.

Je voulais profiter de l'occasion pour dire très rapidement quelques mots sur cette question de la certification, et en particulier de la mention « exploitation de haute valeur environnementale. » L'article 42 peut être la meilleure des choses, mais avoir des effets pervers s'il est interprété de façon très réductrice. En effet, la haute valeur environnementale serait le pendant de la haute performance environnementale que l'on connaît au niveau énergétique et en particulier au niveau des bâtiments de façon à ce que des exploitations agricoles puiss...

...njoints et aides familiaux, à l'amélioration des niveaux des pensions de base et à l'adoption d'un régime complémentaire obligatoire. Ces évolutions législatives furent notamment marquées par les avancées significatives de la période 1998-2002, qui visaient une revalorisation globale des montants des pensions de retraite du régime agricole et une véritable reconnaissance des conjoints de chefs d'exploitation, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 créant ainsi un statut de conjoint collaborateur. L'aboutissement de ces réformes fut la mise en place d'un régime de retraite complémentaire, avec l'adoption de la loi du 4 mars 2002 visant à garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. Le bilan des sept dernières années en matière de justice sociale se révèle en ...

Allez donc dire, cher collègue, aux personnes âgées, dans nos exploitations agricoles que le débat d'aujourd'hui est une comédie !

...de consolidation ou de restructuration d'encours », à quoi s'ajoutera la prise en charge « d'intérêts d'emprunt et de cotisations sociales ». Or le budget consacré à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production », fixé à 75 millions d'euros, n'évolue pas ! Toutes les mesures annoncées seront-elles donc financées hors budget , par des mesures d'urgence ? Le montant de l'aide aux exploitations en difficulté est proprement ridicule au regard des besoins des dizaines de milliers d'exploitations concernées. Il en va de même du montant alloué au fonds d'allégement de charges. La phrase : « Je souhaite préserver la priorité en faveur d'une politique d'installation sans laquelle il n'y aurait pas d'avenir pour notre agriculture » a une saveur particulière, sachant que les crédits de paieme...

...nsi par petits pas aux figures imposées de la Commission. Chacun sait pourtant que les effets du découplage peuvent être particulièrement pénalisants pour certaines productions en zone fragile, comme le souligne un récent article publié par l'INRA qui montre que dans le bassin allaitant du grand Massif Central, le risque est réel qu'un découplage total s'accompagne de la disparition de nombreuses exploitations. Nous soulignons également la faiblesse du niveau des engagements prévus en faveur des producteurs de lait de montagne et de la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. De plus, vous l'avez rappelé, le bénéfice de ces orientations ne sera perceptible pour les exploitations qu'à partir du 1er décembre 2010 : l'attente sera longue et douloureuse pour les plus ...

...positif dans la réorientation des aides de la PAC ». Ce relatif satisfecit ne doit pas faire oublier les grandes insuffisances de l'accord du 20 novembre dernier. D'autant plus que le vernis de l'équité s'effrite si l'on considère que le taux de prélèvement sera uniforme sur toutes les aides aux grandes cultures. En définitif, il sera même particulièrement pénalisant pour des céréaliers dont les exploitations restent de taille modeste et dont les revenus sont fortement soumis aux fluctuations des prix d'achat des céréales. Je pense, bien sûr, à toutes les exploitations spécialisées en céréales des zones intermédiaires qui ont des niveaux de revenus et d'aides bien plus faibles que certaines zones privilégiées. Un principe élémentaire voudrait qu'une véritable progressivité dans les prélèvements soit...

Monsieur le ministre, pour les prélèvements sur les aides aux grandes cultures, entendez-vous proposer, dans le cadre des groupes de travail, des critères de prélèvements progressifs et différenciés, adaptés aux réalités économiques, sociales et territoriales des exploitations ?

...eux, quand la filière de l'alimentation animale dépend à 75 % des importations extracommunautaires ? La réalité agricole est sous nos yeux : pour satisfaire les besoins en protéagineux de notre élevage européen, c'est l'équivalent de la surface agricole utile de la France qu'il faudrait mettre en culture. Il s'agit aujourd'hui de faire face à ce défi d'avenir pour une réelle indépendance de nos exploitations. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait toujours pas présenté un premier rapport sur ce sujet, comme le prévoit pourtant l'article 1er de la loi du 25 juin 2008 sur les OGM. Je rappelle son contenu exact : « Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéine...