Interventions sur "agricole" d'André Chassaigne

J'aborderai, tout d'abord, trois sujets qui ne l'ont pas été dans votre exposé liminaire. Le premier est la régionalisation des aides agricoles souhaitée par de nombreux conseils régionaux. La FNSEA a-t-elle réfléchi sur ce sujet ? Le deuxième est l'organisation mondiale du commerce. Le MOMAGRI mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture souhaiterait que l'OMC soit remplacée par une instance s'intéressant davantage aux échanges alimentaires et à la coopération entre les grandes régions du monde. Quelle est la positio...

Monsieur le ministre, les débats sur le volet agricole de ce projet de loi de finances pour 2009 sont attendus et observés par toute la profession agricole, en particulier par l'ensemble des éleveurs de notre pays. Vous communiquez sur la progression temporaire du budget de la mission ministérielle, avec une hausse affichée de 2,72 % en crédits de paiement pour 2009 et notre collègue Michel Raison vient de vous relayer avec l'air gourmand d'un moine...

...rande cause nationale et qu'elles ne soient pas de simples espaces verts, avec des agriculteurs français qui veulent contribuer pleinement à offrir à tous une alimentation suffisante et de qualité. Monsieur le ministre, ne leur enlevez pas, par crispation doctrinaire, ce droit inaliénable. Vous comprendrez, dans ces conditions, que les députés communistes et républicains ne voteront pas ce volet agricole du projet de loi de finances pour 2009.

...n des quotas laitiers aura en effet des conséquences gravissimes sur le maintien de la production et sur les zones fragilisées à handicap naturel. Elle représenterait une menace directe pour la pérennité des petites exploitations, qui ont des coûts de production plus importants et sont déjà pénalisées par leurs charges de collecte. Il s'agit, enfin, d'écarter une renationalisation des politiques agricoles, en garantissant notamment le bon fonctionnement des possibilités offertes par l'article 68, à travers un fonds PAC européen abondé par des fonds nationaux. Aujourd'hui, les éleveurs laitiers rencontrent des difficultés pour vendre leur production à des prix rémunérateurs. Ils vivent désormais au quotidien les conséquences de la remise en cause des modalités de fixation des prix, ainsi que de l...

...mmes nombreux à représenter le monde rural, qui se trouve aujourd'hui abandonné et livré à la désertification. Les populations y sont isolées. Les écoles disparaissent. Les lieux de vie s'éloignent. Dans ce contexte, les associations d'éducation populaire de sensibilités diverses les unes sont d'obédience chrétienne, d'autres sont laïques, d'autres encore sont nées d'un projet de vulgarisation agricole , qui ont joué un rôle considérable dans le monde rural, subsistent encore. Et voilà que, leur supprimant ses aides, le ministère s'apprête à les étrangler ! Cela me paraît extrêmement grave, car notre société a plus que jamais besoin d'éducation populaire, de lien social, de rencontres et d'enrichissements mutuels. Que veut le Gouvernement ? Une société aseptisée, uniquement fondée sur l'argen...

...documents qui nous ont été remis, il n'y aurait que 650 suppressions d'emplois dans votre ministère. J'en avais, moi, plutôt compté 1 300. Ces suppressions massives ne vont-elles pas remettre en cause la conduite de politiques publiques indispensables, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement ? Comment l'État pourrait-il mieux réguler avec moins d'emplois ? L'enseignement technique agricole subirait 450 suppressions d'emplois équivalent temps plein, alors même que, pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement, il faudrait renforcer cet enseignement, faire évoluer son contenu sur les pratiques durables, l'étude des sols, la toxicologie. La diminution des crédits de l'enseignement technique agricole est contradictoire avec les objectifs par ailleurs recherchés.

L'amendement 856 tend à affecter le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles à la protection des terres agricoles. Il s'inspire de l'engagement 50 du Grenelle de l'environnement, qui demande « un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant les outils adaptés », notamment en « réorientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l'urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantisse une...

Mon amendement est très proche de l'amendement n° 265. Je voudrais uniquement insister sur la nécessité de préciser que « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs » participent à ce comité. Chacun le sait ici, il existe un vrai problème dans ce pays, où l'on considère que le syndicalisme agricole se réduit au syndicat majoritaire, pratiquement institutionnalisé, et souvent devenu l'unique interlocuteur des pouvoirs publics. Si la loi ne précise pas que d'autres syndicats agricoles sont parties prenantes du comité économ...

Je crois que l'accord unanime des exploitants agricoles concernés sera effectivement quasiment impossible à obtenir, d'autant que certains parcs naturels régionaux sont très vastes. C'est mission impossible ! D'ailleurs, cela ne se justifie pas dans la mesure où l'on renvoie à la charte, qui est adoptée par les communes et n'exige nullement l'unanimité de l'ensemble des exploitants agricoles. À ce propos, madame la secrétaire d'État, les prescriptio...

Je reviens sur l'importance de cet article 3 en le rattachant à la discussion relative aux amendements portant articles additionnels avant l'article 3. Je ferai allusion, bien sûr, à l'amendement n° 252, que nous avons voté mercredi soir. Il est bien évident que la portée de cet amendement, qui vise à respecter les structures agricoles, les écosystèmes locaux, les filières qui veulent être sans OGM, va pouvoir se vérifier dans l'article qui vient en discussion. Est-ce que, véritablement, des décisions sont prises pour assurer le respect de ce type de cultures, ou est-ce que, comme dans les amendements que vous avez fait voter, monsieur le rapporteur, on a affaire à un feu d'artifice dont les fusées ne partent pas ? Parce que...

On le voit : le problème de la coexistence se pose. Car, entre les exploitations des différents producteurs de Saint-Nectaire qui sont tenus par ce cahier des charges, il y a celles d'autres exploitants qui, eux, ne sont pas soumis à ce cahier des charges, qui peuvent même avoir une autre production agricole. Ce que nous allons voter dans cet article 3 aura donc des conséquences précises sur les AOC et sur le respect des AOC.

...s. Selon cette étude, en ce qui concerne le risque de présence d'OGM au travers de la dispersion des graines, des repousses de maïs ont été observées l'année suivant une culture de maïs. Leur fréquence est faible et elles affectent essentiellement la parcelle de maïs dans laquelle elles se trouvent. Contrairement au colza, leur persistance dans le temps est limitée à un ou deux ans, les pratiques agricoles ou le froid permettant de les contrôler. Elles devraient néanmoins être prises en compte lorsqu'un agriculteur désire revenir à une culture de maïs conventionnelle l'année suivant une culture de maïs OGM. Cette petite précision, certes sans grande importance, permettra d'éviter toute affirmation péremptoire face à des gens censés ne rien connaître ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les b...

Dire qu'il faut informer les exploitants des parcelles voisines, c'est se situer hors de la réalité de nos territoires ! Dans certaines régions,les exploitations agricoles ont des parcelles minuscules ! C'est un vrai problème ! L'amendement n° 65 rectifié, tel qu'il est rédigé, prévoit qu'il faut informer les voisins, ceux qui touchent l'exploitation en cause, ceux qui sont contigus. C'est une nécessité, et je ne comprends pas que des agriculteurs comme vous n'en soient pas conscients Sans doute venez-vous de territoires où les exploitations sont très vastes !

...En effet, vous définissez d'une façon très péremptoire et particulièrement réductrice ce qui doit conditionner la culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Vous évoquez le respect de l'environnement et la santé publique, mais vous oubliez et c'est là votre péché originel une dimension incontournable : derrière l'environnement, il y a des producteurs agricoles, et il y a une organisation économique. Ce défaut nous a donné l'occasion de déposer plusieurs amendements, que nous vous présenterons. D'ailleurs, notre collègue Louis Giscard d'Estaing a repris un amendement que plusieurs d'entre nous avaient présenté en commission. Il a parfaitement raison ! Vous oubliez, monsieur le ministre, la réalité des systèmes agricoles : dans certains territoires, co...

...os auditions, de questions environnementales dont il va falloir tenir compte. Très rapidement, il y aura des critères de certification environnementale et les cahiers des charges des AOC devront bien les intégrer. Yves Cochet considère que le texte n'est pas mûr pour la discussion parlementaire, et il est indéniable que, même s'il présente beaucoup d'intérêt et s'attache à valoriser les produits agricoles, il fait l'impasse sur la priorité des priorités : l'environnement. Aussi, malgré mes divergences d'appréciation, je voterai la question préalable car les arguments développés montrent qu'elle se justifie.

...faire disparaître purement et simplement l'agriculture traditionnelle au nom de l'insertion dans les marchés mondiaux ? On peut le croire lorsqu'on constate qu'elle prescrit l'arrachage de quelque 200 000 hectares de vigne en Europe dès 2009 et la libéralisation des plantations en 2014, qu'elle prône la disparition de toute barrière douanière et s'interroge sur le maintien à terme des subventions agricoles... Les grands groupes désireux de produire des vins standardisés pourront s'implanter librement. L'uniformisation et la standardisation des produits passe par l'élimination massive du plus grand nombre d'exploitants agricoles, la production de qualité étant en concurrence avec l'agro-industrie qui ne connaît que la logique financière. Or les appellations d'origine, comme les autres signes d'ide...

Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commission européenne relatives à la viticulture entraîneront, à terme, la disparition progressive des...

Dans ces conditions, je ne voterai pas contre le projet : je m'abstiendrai tout simplement, parce qu'il contient l'affirmation d'une forte valorisation des produits agricoles. Restent néanmoins certaines insuffisances. Derrière tous les textes que l'on peut voter, voire les propos que l'on peut tenir, on sent poindre la mise en oeuvre d'une économie mondialisée, qui, selon moi, risque de faire sauter très rapidement les digues que constituent les signes de qualité. Nous aurions pu aller plus loin pour les consolider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a commencé son propos en s'interrogeant sur la formule de « projet maîtrisé », les seuls crédits de la mission spécifiquement agricole étant en baisse de 2 %. Quid, par ailleurs, de la longue liste d'attente dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage ? S'agissant des prêts bonifiés, le ministre a omis de signaler la disparition budgétaire des prêts de modernisation, ce qui ne manquera pourtant pas d'accroître les difficultés des jeunes agriculteurs. Sur les ICHN, M. Hervé Gaymard s'était engagé en 2003 à re...