Interventions sur "OGM" d'André Chassaigne

...t-elles importantes en nombre ? Sur quoi portent-t-elles et sont-elles pertinentes ? Faites-vous appel à des expertises extérieures ? Comment s'opère le choix de ceux qui sont conduits à émettre des avis dont vous avez besoin pour émettre vos propres avis ? En avez-vous réellement les moyens ? Tenez-vous compte, dans vos avis, de mon amendement n° 252 présenté lors de l'examen de la loi sur les OGM et qui portait sur le principe de précaution territoriale et sur les conséquences que peut avoir le développement des OGM sur les écosystèmes locaux, les structures agricoles et les filières de production et de commercialisation sans OGM ? Nous savons en effet que l'utilisation d'OGM peut avoir des conséquences sur la dissémination et que les cahiers des charges de certains fromages AOC excluent ...

...s doivent travailler de façon autonome, ou bien envisagez-vous des réunions communes afin de favoriser un questionnement des scientifiques par la société civile ? Considérez-vous que les recommandations du comité éthique, économique et social pourraient influencer les avis du Haut conseil ? Enfin, de quelle façon vous semble-t-il possible de respecter les productions sous signe de qualité « sans OGM », sur lesquelles l'Assemblée nationale avait voté un amendement qui est désormais pour partie repris dans les orientations définies au niveau européen ?

...rs qu'elles s'avèrent inutiles ? Plus que jamais, vos réactions le montrent, les députés sont considérés comme de vulgaires godillots, alors que le Gouvernement prétend vouloir rehausser les pouvoirs du Parlement. Au fond, par ce passage en force, le Gouvernement méprise les doutes légitimes que les députés ont exprimés par leur vote la semaine dernière, doutes légitimes sur l'utilité réelle des OGM, dont les vannes de la mise en culture seront largement ouvertes par ce projet de loi. Par le vote de la question préalable, vous avez récolté ce que vous avez semé, tout simplement, tout naturellement. Car ce texte souffre d'un déséquilibre flagrant : plutôt que d'encadrer la culture des OGM comme il le prétend, il la libéralise au contraire, contribuant à laisser l'industrie agro-alimentaire ...

Ainsi, pour prendre l'exemple le plus frappant, la totalité de la responsabilité pour une éventuelle contamination de cultures conventionnelles par des OGM reposera sur le seul producteur, tandis que les semenciers et les distributeurs mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés se voient totalement dédouanés. Vous ne réagissez pas sur ce point, monsieur Jacob ?

...légué aux firmes privées. Par ailleurs, la désignation des membres du Haut conseil témoigne d'une grande opacité. Ainsi, a été repoussé un de nos amendements qui prévoyait que les membres du Haut conseil attestent sur l'honneur n'avoir eu, durant les cinq années précédant leur nomination, aucun lien professionnel ni financier avec un organisme privé producteur, commercialisateur ou utilisateur d'OGM. Ce rejet est déjà un aveu ! La question des essais en plein champ témoigne de la même manière de la mainmise programmée de l'agro-industrie sur la recherche agricole. J'ai proposé que ne puissent être autorisées de manière exceptionnelle que les seules disséminations volontaires émanant d'instituts de recherche publics et visant à évaluer la réalité du risque sur l'environnement. Le rejet de ce...

En effet, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité dans ce cas de se référer à la réglementation européenne ? Cette phrase est une coquille vide, un leurre. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir ! Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait-elle par cette ...

Soit, disais-je, un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %, sous peine de connaître une situation absurde où des produits dits « sans OGM » comprendraient dans les faits des OGM ! Dans l'état actuel des choses, c'est en réalité le résultat que l'on a avec ce projet de loi. La précipitation avec laquelle le Président de la République a imposé cette formule, les deux phrases rajoutées par le Sénat, sous la pression de l'opinion et contre l'avis, semble-t-il, du Premier ministre, incite à la prudence. Quelles sont les intentions réel...

En effet, il serait impensable que les députés de la majorité, qui s'intéressent tant aux OGM, votent un texte sans en comprendre le sens, ce qui serait d'ailleurs inédit ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autant dire qu'il s'agit d'une simple disposition de façade, qui ne sera jamais appliquée, comme tant d'autres, ou qui le sera avec un laxisme permettant tous les abus. Vous l'avez sans doute compris : l'ensemble de mon propos m'amène à la concl...

...er dans quelques minutes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais en premier lieu saluer la présence, redevenue massive, des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l'opposition sont convaincus, comme moi, que ce texte est mauvais et qu'il faut le rejeter, je m'adresserai plutôt aux députés d'en face qui ne seront aujourd'hui, je n'en doute pas, ni de petits soldats marchant aux ordres (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

...e et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant à ceux d'entre vous, chers collègues, qui s'égareraient dans quelques minutes à voter malgré tout ce texte, leurs concitoyens leur seront reconnaissants d'apprendre qu'ils pourront, grâce à eux, continuer à consommer des produits sans OGM, qui sont en fait des OGM, à avaler des denrées génétiquement modifiées sans le savoir, à l'image de M. Jourdain faisant de la prose. Je les engage à préparer, pour ceux qui auront à couper des rubans tricolores à la fin de cette semaine, des discours lénifiants sur leur indépendance d'esprit, qu'ils pourront étayer de citations tirées, par exemple, des Fourberies de Scapin. (Applaudissements sur...

Ils appelleront, avec des trémolos dans la voix, les agriculteurs de France à « produire dans la modernité », sans oublier, bien sûr, de leur expliquer que ce seront eux, les agriculteurs, qui seront les seuls responsables des inévitables contaminations grâce à cette superbe loi républicaine qui épargne les firmes semencières et les distributeurs de toute responsabilité dans la dissémination d'OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ceux qui voteront ce texte, tout en étant mobilisés au sein des parcs naturels régionaux, diront quelle victoire ils ont remportée avec l'amendement du rapporteur permettant à ces parcs de devenir désormais des territoires sans OGM, sous la condition, si ...

...anque de clarté qui rend nécessaire un examen supplémentaire. Ces deux considérations nous amènent à penser, sur la base de l'article 91 de notre règlement, qu'il n'y a pas lieu de délibérer aujourd'hui et que la discussion de ce texte doit par conséquent être repoussée. Ce projet de loi souffre tout d'abord d'importants déséquilibres, inhérents à la philosophie même du Gouvernement en matière d'OGM. Celui-ci prétend le rapporteur et M. le ministre viennent de le répéter que son texte encadre le recours aux OGM. Il n'en est rien : il libéralise au contraire la culture d'OGM dans notre pays et livre l'agriculture à la mainmise des firmes agroindustrielles et semencières qui pourront se construire une véritable machine de guerre. Tout dans ce projet de loi porte en effet la marque de l'agr...

... les écosystèmes locaux, à savoir cet équilibre subtil entre, d'une part, la roche, les sols et le climat et, d'autre part, le vivant organismes et microorganismes. Dans des écosystèmes tels que, par exemple, les causses du Massif Central, des espèces vivent en harmonie, en lien d'ailleurs avec les structures agricoles particulières que j'ai déjà mentionnées. Or, là encore, la mise en culture d'OGM peut entraîner de grands bouleversements en étendant des zones agricoles qui pourraient empiéter sur les espaces naturels et en entraînant une pollution génétique vers des espèces sauvages, qui remettrait en cause l'existence même de celles-ci. C'est alors la biodiversité qui serait atteinte, à une époque où elle souffre déjà de tant de pollutions et de l'artificialisation des sols. Enfin, notre...

La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or cette définition communautaire n'existe pas. Seul un seuil d'étiquetage de 0,9 % est défini au niveau européen par la directive 200118, en cas de présence fortuite et inévitable d'OGM. Il est, dans ce cas, inutile de se référer à la réglementation européenne. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM », sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir. Du reste, les ministres de l'environnement, lors des conseils de l'Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, n'ont-ils pas validé les moratoires de l'Autriche et de la Hongrie...

Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait ainsi de fixer un seuil du « sans OGM ». L'article 2 dispose certes que l'autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n'est pas formulée. Tous les amendements présentés en première lecture pour en donner une définition ont été repoussés.

Désormais donc, avec cette nouvelle disposition du Sénat c'est une phrase très importante, monsieur Borloo , l'autorité administrative pourrait définir le « sans OGM », ce qui permettrait de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2. En interprétant cette phrase introduite par le Sénat, j'hésite entre deux images qui me viennent à l'esprit : celle de l'arroseur arrosé et l'image du canif sans lame ni manche

Je tiens à remercier les députés qui ont constaté, tout comme moi-même, que ce texte était bâclé et qu'il fallait le rediscuter afin de parvenir à un projet qui tienne véritablement compte de cette exigence simple : pouvoir produire et consommer sans OGM ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... me semblent déterminants. Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au conditionnement, voire à la transformation. L'analyse des événements génétiques est souvent difficile, ce qui peut rendre impossible toute identification précise de l'OGM concerné ou renvoyer à plusieurs OGM. Deuxième question : comment l'exploitant s'apercevra-t-il de la présence d'OGM ? Devra-t-il effectuer lui-même des analyses régulièrement ? Si oui, que faire lorsqu'un exploitant a vendu sa production et que c'est l'acheteur qui découvre la présence d'OGM ? Comment évaluer le préjudice en cas de découverte fortuite dans la filière de transformation ? De mêm...

Cet amendement est identique au précédent. Nous ne nous sommes jamais vraiment interrogés sur les raisons qui peuvent conduire un agriculteur à cultiver du maïs OGM : nous y avons seulement fait allusion. Cela a été dit sur les bancs de la majorité, ce n'est pas une sorte de masochisme qui le pousse à utiliser ce type de produit : il pense y trouver des avantages, peut-être au niveau du prix de vente, bien qu'on ait constaté, notamment en Espagne, que le maïs OGM était finalement vendu moins cher que celui produit par une filière traditionnelle. La culture d...

...ité. L'agriculteur peut également penser qu'il aura l'esprit plus tranquille, en disposant d'une sorte d'assurance contre la pyrale. Cela aussi peut conduire un agriculteur à faire un tel choix. Mais s'il se pose toutes ces questions, c'est surtout qu'il est pris dans l'étau de la rentabilité. Des conseillers agricoles, des semenciers peuvent aussi lui rendre visite pour lui démontrer que le maïs OGM qui ne concerne aujourd'hui que 1 % des cultures va gagner du terrain, que, pour rester compétitif, notamment face aux productions d'Amérique du sud, il doit évoluer, tenir compte de ces nouvelles technologies, bref, être « moderne ». On peut lui assurer enfin que, grâce aux OGM, il augmentera son revenu, qu'il améliorera sa qualité de vie et qu'il contaminera moins la nature. La responsabil...