Interventions sur "OGM" d'André Chassaigne

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité. Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un étiquetage que je qualifierai de positif, est différent : il prévoit tout simplement que, pour que figure la mention « sans OGM »...

Combien de fois nous avez-vous dit ici même, en réponse à des questions, notamment à des questions au Gouvernement, quelle dimension avait ce Grenelle de l'environnement, quel enthousiasme il a provoqué dans le pays et quelles attentes il a suscitées ? C'est la crédibilité du monde politique et de sa parole que vous jouez désormais. L'intergroupe sur les OGM a proposé de garantir « le libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer (traçabilité, étiquetage, seuil) sans OGM. » Le texte est très clair. Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait évoluer le texte dans ce sens. Vous ne vous êtes pas livrés à un simple exercice de style, car cette évolution porte sur le fond. Je fais appel au rapporteur, dans sa grande sagesse, et à vous,...

Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet, compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise essentiel en matière d'orientation et d'ouverture sur l'ensemble des problématiques liées au « développement » et aux conséquences de leur utilisation sur l'environnement, la santé, les ...

...é des systèmes agricoles : dans certains territoires, comme celui que je représente ici, les exploitations agricoles disposent de petites parcelles, d'une surface moyenne d'un demi-hectare. Cela n'a rien à voir avec des exploitations de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares. Il est bien évident que cet aspect de la production conditionne l'approche que chacun peut avoir sur les OGM. Occulter cet aspect-là est vraiment un péché originel. De la même façon, les filières spécifiques telles que la culture biologique ou les AOC sont totalement oubliées. Comment, même si cet article 1er est un acte de foi, avez-vous pu occulter cette dimension ? Monsieur Grosdidier, vous vous êtes trompé. Vous n'avez pas vu, dans votre élan religieux, les failles contenues dans cet article !

...Élu du bassin allaitant du Massif Central, région d'élevage où la race à viande représente beaucoup, je sais même si l'amendement du groupe socialiste tendant à développer un plan protéines a été adopté qu'il faudra des années pour pouvoir produire suffisamment de protéagineux destinés à l'alimentation de nos élevages de montagne et exclure toute importation et toute commercialisation de soja OGM, comme c'est malheureusement le cas aujourd'hui. Cela doit s'accompagner d'accords de coopération avec des pays d'Amérique du Sud, notamment, pour les aider à évoluer, à sortir des griffes de Monsanto, et à cultiver du soja non-OGM. Il sera alors possible de remettre les échanges commerciaux sur les rails, sur une base saine, sans OGM. Ensuite, l'utilisation des OGM est malheureusement aujourd'h...

Vous avez raison, s'agissant des cultures commerciales. Il est bien évident que, dans ce pays, nous n'avons pas besoin aujourd'hui de cultures OGM commerciales. J'émets pour ma part une petite réserve.

...agnement et d'accords de coopération pour produire, chez eux, du soja qui ne soit pas transgénique. Nous devons donc permettre aux éleveurs français de donner à leurs animaux une alimentation qui ne soit pas transgénique. Certains, qui ont signé, par exemple, la charte de la « Filière qualité Carrefour », qui sont soumis à un cahier des charges extrêmement contraignant et ne doivent pas donner d'OGM à leur bétail, ont les plus grandes difficultés à trouver du soja qui ne soit pas transgénique, au point que, quelquefois, m'ont-ils dit, ils sont obligés de tricher pour pouvoir respecter le cahier des charges. C'est un problème d'une extrême gravité, que nous devons prendre à bras-le-corps. Un tel rapport ira dans le sens de ce qui est demandé par les régions d'Europe qui se veulent libres d'OG...

...te ans. Les avancées scientifiques en matière de biotechnologies sont aujourd'hui aussi radicales, aussi spécifiques qu'elles l'étaient hier en matière de nucléaire. C'est bien dans ce cadre exceptionnel que nous devons placer ce débat sur les organismes génétiquement modifiés : toutes les manipulations de l'ADN ne peuvent être anodines. Elles traduisent une puissance technique considérable. Les OGM ont logiquement la faculté de se transmettre de génération en génération : ce sont bien nos petits-enfants et les petits-enfants de ceux-ci qui devront assumer les décisions que les hommes prennent en ce moment, en France et ailleurs. Ils auront peut-être à se féliciter des progrès de l'agriculture que les OGM auront permis. Ils auront peut-être, aussi, à réparer la catastrophe que nous aurons fa...

De la même façon, le développement des OGM ouvre la porte du franchissement des barrières entre espèces. Il accélère de façon exponentielle l'évolution des espèces et de la vie sur terre. Face à cette réalité, comment pourrions-nous ne pas douter ? Comment pourrions-nous éviter que se lèvent de puissantes interrogations dans l'opinion et que s'expriment de fortes résistances parmi nos concitoyens les plus sensibilisés aux questions de l'...

...ns, que nous commentions ces découvertes « pour que l'homme ait une juste idée de son destin ». C'est dans cet esprit que je souhaiterais poser quatre questions fondamentales dans ce débat. En premier lieu, avec le projet de loi qui nous est soumis, la société aura-t-elle vraiment sa place ? Le projet permet-il à la parole citoyenne de s'exprimer, à la population de s'emparer de la question des OGM et de valider ou non leur utilisation ? Il semble que oui, d'après les propos qui sont tenus en particulier par les ministres. Mais le Haut conseil des biotechnologies, tel qu'il est proposé, permet-il véritablement à la parole citoyenne de s'exprimer convenablement ? À cet égard, nous avons déposé quelques amendements. Je regrette, monsieur le rapporteur, qu'ils aient été étudiés de façon quelq...

...essaires, indispensables à la production agricole dans notre pays, comme bien entendu dans le monde ? L'apport, le bénéfice de ces plantes, en particulier aujourd'hui et dans notre pays, suffit-il à contrebalancer les conséquences possibles sur l'environnement et les dépendances qui peuvent naître par rapport à certains semenciers ? Il est évident que si un agriculteur choisit de cultiver un maïs OGM, c'est bien parce qu'il en tire, ou croit en tirer, un bénéfice. Mais à moyen terme, ce bénéfice est-il satisfaisant, ou n'y a-t-il pas là une forme d'illusion qui pousse à croire que ce type de culture va régler tous les problèmes ? À partir de là, ne peut-on pas imaginer qu'une autre conception de l'agriculture prévaudra ? Notre refus d'une utilisation commerciale des OGM n'est pas une espèce ...

Cela doit pouvoir se faire sous une forme positive, et sans s'abriter derrière un artifice. Nous reviendrons sur cette question au cours de la discussion des articles, monsieur Sauvadet. Je défendrai des amendements, et je ferai des propositions précises sur ce point. De même, la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM est soumise au maintien d'un seuil bien supérieur au seuil de détection. Chacun sait que si l'on décidait de s'en tenir au seuil de détection, quasiment aucune coexistence ne serait possible. Il faut le dire, tout simplement parce que c'est la réalité. Quatrième question : faut-il pour autant rejeter définitivement toute perspective d'utilisation des OGM ? Sur ce point, je vo...

c'est qu'en l'état actuel de la science et au regard de ce qu'est aujourd'hui notre agriculture, nous n'avons pas besoin d'OGM, et nous n'avons pas besoin d'OGM commerciaux. Je tiens à souligner, et je conclurai par là, madame la présidente, qu'il est indispensable de maintenir la recherche publique, de lui donner les moyens de continuer.

...ur Debré, à ce que vous avez dit dans votre explication de vote ! Quant aux questions qui ont été fort justement posées par Germinal Peiro, je vais en reprendre quelques-unes pour justifier le vote favorable à l'exception d'irrecevabilité, qui sera celui du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Est-ce que, oui ou non, le texte de loi permettra demain de revenir sur le développement des OGM si l'on se rend compte qu'il y a problème en raison des conséquences de leur généralisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ma part, je n'affirme pas que, demain, les OGM ne pourront pas apporter quelque chose à l'humanité, mais je dis que je n'en sais rien. L'avenir le dira. C'est la recherche qui le dira. On ne peut pas lire dans le marc de café ce qu'il en sera. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais vous et vos collègues de l'UMP, vous affirmez qu'ils constituent indubitablement la réponse universelle. Vous dites qu...

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre, parce que ce taux, fixé par la réglementa...