Interventions sur "OGM" d'André Chassaigne

Des agriculteurs avouent ne trouver sur le marché que du soja OGM, alors qu'ils sont dans une filière qualité telle que Carrefour, et ne pas « s'en sortir ». Je le répète, l'exploitant agricole ne porte pas seul la responsabilité. Cette responsabilité, il faut la partager en remontant l'ensemble de la filière. Ce ne serait que justice que de reconnaître que l'agriculteur ne doit pas être le seul payeur : le décideur doit, lui aussi, payer. (Applaudissements sur...

...Giscard d'Estaing. Le problème qui se pose est le suivant. Sur un territoire en AOC, un cahier des charges est défini et les producteurs établissent des prescriptions qui, dans le cas de fromages, sont validées par le Comité national des produits laitiers. Par exemple, pour l'AOC Saint-Nectaire, le cahier des charges prévoit que les vaches ne peuvent recevoir de complément d'alimentation à base d'OGM. Prochainement s'y ajoutera l'interdiction de cultures transgéniques sur toute la surface d'une exploitation produisant du lait destiné à être transformé en Saint-Nectaire AOC. Cette interdiction s'entend pour toutes les espèces végétales susceptibles d'être données en alimentation aux animaux de l'exploitation et toute culture d'espèce susceptible de les contaminer. Le problème, c'est que cette...

...ressé un chercheur de l'INRA, dont je tairai le nom par discrétion. « En tant que scientifique écrit ce chercheur très modéré de l'INRA , observateur de l'évolution des connaissances dans le domaine de la génétique et des applications potentielles, il me semble extrêmement important que notre pays puisse continuer de développer une expertise scientifique indépendante et contradictoire sur les OGM. Cette expertise se doit également de dépasser le cadre purement biologique, agronomique et technologique pour appréhender plus systémiquement comment l'introduction et l'expansion de ces cultures impacteraient de manière substantielle l'évolution des pratiques agricoles, l'organisation des filières de production, les circuits de distribution, la consommation [...]. « Cette expertise, sa fiabili...

Cet amendement se différencie des amendements précédents par son approche. J'ai voté ceux qui précédaient, mais je suis conscient que leur application immédiate représenterait un handicap pour les éleveurs pour lesquels il est quasiment impossible de trouver des aliments non OGM, notamment pour le soja, alors qu'ils connaissent des difficultés, notamment les éleveurs de race à viande, face à la fièvre catharale par exemple.

Une application immédiate de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur leur élevage. Mon amendement n° 440 propose, à l'inverse, un étiquetage positif certifiant que l'animal a été nourri sans aliments OGM. Cette nuance assez significative permettrait de renforcer la transparence, sans pour autant mettre en difficulté les éleveurs.

Elle permettrait d'accompagner la démarche des filières de qualité qui choisissent de produire sans utiliser d'OGM. J'attire l'attention du rapporteur et de la secrétaire d'État sur cet aspect, car je crois que nous irions dans le bon sens en adoptant cet amendement.

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des connaissances scientifiques, état qui est cristallisé à un moment de la réflexion collective par les scientifiques concernés. « Dans le domaine des OGM, l'activ...

Nous allons entendre un pro-OGM !

Le Sénat a remplacé les dispositions du code rural précisant les compétences des agents chargés de la surveillance des végétaux impliquant des OGM par des dispositions créant un « comité de surveillance biologique du territoire », qui remplacerait le « comité de biovigilance » aujourd'hui en place. Aujourd'hui ce dernier comité ne fonctionne pas faute de moyens, et ce n'est pas en changeant son nom qu'on lui permettra d'agir plus efficacement. Bien au contraire, en supprimant la procédure d'habilitation des agents chargés de la surveillance...

...en effet l'information du propriétaire, alors que le sien, plus ferme, exige son autorisation. J'avais du reste moi-même proposé cette mesure en commission, mais, sentant qu'elle aurait peu de chances d'aboutir, je l'ai atténuée par esprit de consensus. J'ai donc fait évoluer l'autorisation en information. C'est en effet la moindre des choses qu'un fermier informe son bailleur en cas de culture d'OGM sur sa parcelle, car la terre peut, lors de sa cession à un autre fermier, y perdre sa vocation initiale M. Cochet l'a fort bien expliqué. L'information me paraît une mesure simple qui, comme on dit en Auvergne, « ne mange pas de pain ! »

Je reviens sur l'importance de cet article 3 en le rattachant à la discussion relative aux amendements portant articles additionnels avant l'article 3. Je ferai allusion, bien sûr, à l'amendement n° 252, que nous avons voté mercredi soir. Il est bien évident que la portée de cet amendement, qui vise à respecter les structures agricoles, les écosystèmes locaux, les filières qui veulent être sans OGM, va pouvoir se vérifier dans l'article qui vient en discussion. Est-ce que, véritablement, des décisions sont prises pour assurer le respect de ce type de cultures, ou est-ce que, comme dans les amendements que vous avez fait voter, monsieur le rapporteur, on a affaire à un feu d'artifice dont les fusées ne partent pas ? Parce que c'est vrai que vous avez fait voter des amendements qui consiste...

...on des amendements qui vont vous être proposés, non seulement nous serons attentifs, mais je suis persuadé que l'opinion publique le sera. En ce qui concerne notamment la coexistence, ce sera véritablement l'épreuve de vérité. D'autant plus que cette coexistence peut être « facilitée » par l'adoption du seuil de 0,9 %. Les amendements tendant à passer au seuil de détection en ce qui concerne les OGM n'ont pas été acceptés. Nous sommes donc bien dans ce contexte où l'on considère qu'un organisme est génétiquement modifié à partir d'un taux de 0,9 %. Cela devrait faciliter c'est mon deuxième argument votre vote sur différents amendements. Je voudrais prendre un exemple précis, celui du cahier des charge du Saint-Nectaire. Le cahier des charges du Saint-Nectaire exclut l'alimentation comp...

Le coût des analyses de vérification n'a pas à être supporté par les producteurs souhaitant produire sans OGM. Cela est d'autant plus vrai pour les apiculteurs, dont les abeilles butinent sur de grandes distances, et dont les produits ont d'autant plus de chances d'être contaminés à leur insu. L'amendement propose donc de mettre ce coût à la charge des utilisateurs d'OGM.

...sses, car, même si c'est rare, cela arrive ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Une étude menée par un chercheur de l'INRA est très claire sur ce point. Elle souligne qu'il existe un véritable risque de dispersion, s'agissant du maïs. Selon cette étude, en ce qui concerne le risque de présence d'OGM au travers de la dispersion des graines, des repousses de maïs ont été observées l'année suivant une culture de maïs. Leur fréquence est faible et elles affectent essentiellement la parcelle de maïs dans laquelle elles se trouvent. Contrairement au colza, leur persistance dans le temps est limitée à un ou deux ans, les pratiques agricoles ou le froid permettant de les contrôler. Elles devraient n...

C'était pour permettre à certains agriculteurs, qui ressentent une vraie crainte de dissémination des OGM, de prendre des dispositions pour adapter leurs propres choix. Si le dispositif est inscrit dans d'autres lois européennes et leurs transcriptions, c'est bien qu'il répondait à une attente. Ce qui est possible en Hongrie ou en Allemagne où la loi prévoit une notification dans un délai de trois à neuf mois avec l'implantation semble absolument impossible en France. J'en prends acte, mais les a...

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement et pour répondre aux arguments que vous avancez : l'agriculteur qui choisit les semences OGM n'attend pas la veille des semis pour le faire. Il les achète à l'avance, on le voit bien actuellement, et il sait suffisamment tôt dans l'année s'il utilisera ou non ce type de semences. Deuxièmement : votre amendement n° 65 rectifié ne tient pas compte du parcellaire.

En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il y aura demain d'autres technologies que les OGM, je pense en particulier à la sélection assistée par marqueur, le système SAM, qui a fait l'objet de plusieurs articles.

Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par les conséquences de la culture OGM, notamment en matière de respect de l'environnement ou de la santé publique. Pour cela, il vous est proposé de faire référence au titre III du livre V du code de l'environnement et aux dispositions relatives aux OGM contenues dans le livre II et VI du code rural.

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un consensus, à l'exception de celui de subsidiarité. Pour ce qui concerne l...

...tence possible ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne faut pas élever des rideaux de fumée ! Le fond du problème est là ! Cette étude scientifique est très révélatrice, et je vous en lis un extrait : « De façon globale, les différents résultats obtenus montrent que les risques sont gradués suivant le contexte cultural et surtout le seuil de présence d'OGM toléré. Dans de nombreuses situations, et tant que l'adoption des OGM reste limitée, la coexistence est techniquement faisable pour satisfaire des seuils même inférieurs au seuil réglementaire de 0,9 % en adoptant des mesures comme des décalages de semis ou des distances d'isolement limitées. En cas de très grande densité de maïs, la mise en oeuvre de distances d'isolement même faibles n'est pas ...