Interventions sur "outre-mer" d'Alfred Almont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est fort à propos que nous engageons aujourd'hui devant l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, une réforme qui répond à un besoin d'équité et de modernité dans un monde en évolution constante et marqué du sceau de la compétition. Ce projet de réforme tend singulièrement à adapter l'exploitation de ces ports au contexte particulier de l'outre-mer. Il vise à reconnaître quatre établissements portuaires responsables des exploitations des outillages publics et présentant d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement au budget de la mission « Outre-mer » pour 2011 qui enregistrait une baisse sensible par rapport aux années précédentes, le budget de la mission « Outre-mer » pour 2012 se caractérise par une progression, tant au niveau des autorisations d'engagement qui augmentent de 1,1 % que des crédits de paiement qui augmentent de 2,9 %.

Je dois cependant souligner, madame la ministre, que conformément à la volonté du Premier ministre de réduire d'un milliard d'euros le projet de budget pour 2012, vous nous avez déjà annoncé en commission des affaires économiques que : « pour l'ensemble de la mission Outre-mer , les économies supplémentaires représentent quarante-huit millions d'euros en autorisations d'engagement et cinquante-six millions en crédits de paiement. Le budget de la mission outre-mer pour 2012 s'établit in fine à 2 131 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 1 979 millions en crédits de paiement. » Ce projet de budget demeure, malgré tout, plutôt rassurant, même s'il est marqu...

...r ailleurs complété sa gamme d'intervention pour assurer un financement direct des entreprises au service de projets structurants. Malgré tout, l'accent demeure sur la nécessité de préserver un dispositif fiscal, encadré, certes, mais voulu pérenne, afin de sauvegarder une incitation fiscale à l'investissement indispensable au développement, sans naturellement remettre en cause la solidarité de l'outre-mer à la réduction incontournable des dépenses publiques. C'est du reste ce qui résulte de la plupart des auditions qui ont été organisées pour la circonstance. L'année 2011 voulue par le Chef de l'État « Année des Outre-mer » a, de manière opportune, entrepris de procurer aux territoires ultramarins l'occasion de promouvoir de réelles potentialités à l'heure où leurs économies sont sérieusement mal...

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, j'avais dû relever, avec une certaine inquiétude, que le budget de la mission « outre-mer » pour 2011 connaissait une baisse sensible par rapport aux années précédentes. Cette année, nous l'avons bien compris madame la Ministre, le projet de budget de la mission se caractérise donc par une progression, notamment au niveau des autorisations d'engagements, avec une hausse de 1,1 %, les crédits passant de 2,15 à 2,79 milliards d'euros. Cette dynamique positive dans son ensemble, en dépi...

...ncières partagées et des cofinancements de grands projets dans les domaines essentiels, tout cela étant de nature j'en ai fait l'expérience à susciter des politiques redondantes, voire contradictoires. Le projet de loi relatif à la Guyane et à la Martinique dont nous débattons répond du reste à l'exigence de réparer cette anomalie intervenue en 1982 lorsque, pour appliquer aux départements d'outre-mer la loi créant les collectivités régionales, la solution censée proche du droit commun avait tout simplement consisté à les ériger en régions monodépartementales, faute de pouvoir les regrouper ou de diviser chacun d'eux en deux départements. La réforme constitutionnelle de 2003 portant « organisation décentralisée de la République » a enfin mis un terme à cette curiosité institutionnelle, puisque...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne, insalubre et précaire dans les départements et régions d'outre-mer. Déposé par notre collègue Serge Letchimy que nous savons parfaitement qualifié sur le sujet , ce texte a été adopté à l'unanimité par notre assemblée le 26 janvier 2011 et par le Sénat le 4 mai 2011. La proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport rédigé par M. Letchimy dans le cadre de la mission que lui a confiée le Gouvernement. Remis en septembre 2009, ce rapport visait à acc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons l'avantage je dis bien l'avantage d'examiner aujourd'hui la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, déposée par Serge Letchimy et nos collègues du groupe SRC. Ce texte fait suite aux conclusions de l'excellent rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement et remis par ses soins en octobre 2009. Ce rapport avait pour objectif d'accélérer les processus de résorption des formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2011, sur lequel j'ai l'avantage d'exprimer un avis au nom de la commission des affaires économiques, marque indéniablement une pause dans la progression qu'il enregistrait depuis trois ans. Toutefois, selon les termes du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, la tendance à la hausse devrait reprendre pendant la suite de la période concernée. De...

...s immobiliers au profit des DOM, figurant à l'article 199 undecies B du code général des impôts, alors que la LODEOM en a déjà réduit la portée. Il est aujourd'hui à craindre que l'instabilité des dispositifs successifs, aggravée par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir. Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.

...s, je reprendrai ces mots d'Aimé Césaire qui traduisent la vigilance qui doit plus que jamais nous animer : « Je suis du côté de l'espérance, mais une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ». Conformément à l'avis favorable émis par la commission sur la base des explications et des informations qu'elle a reçues, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le budget de la mission « Outre-mer » pour 2011.

Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui aussi en compte les effets de la crise des finances publiques, le projet de budget de la mission dont vous avez la charge rompt avec la logique qui avait prévalu pendant ces trois dernières années, certes avec un taux de diminution en deçà de celui qui frappe les autres missions ...

Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui aussi en compte les effets de la crise des finances publiques, le projet de budget de la mission dont vous avez la charge rompt avec la logique qui avait prévalu pendant ces trois dernières années, certes avec un taux de diminution en deçà de celui qui frappe les autres missions ...

Nous sommes appelés à examiner un texte d'une portée fondamentale pour nos territoires, régions et départements d'outre-mer un texte fondateur, oserai-je dire. Notre rapporteur a décrit avec clarté la situation et rappelé la nature des besoins. Vous comprenez donc l'exigence à apporter, sur le plan législatif, des réponses claires aux attentes qui sont exprimées depuis de nombreuses années. La proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a é...

...e cadre de l'article 74, il résulte de la loi organique. Évidemment, ce qu'une loi organique a fait, une autre loi peut le défaire et, en somme, les règles en matière sociale perdent en droit une protection substantielle lorsqu'elles cessent d'être constitutionnelles pour devenir organiques. La Constitution est à cet égard très claire lorsqu'elle précise dans l'article 74 : « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts de chacune d'elles au sein de la République. Ce statut est défini par une loi organique ». Si une telle disposition, qui consacre un régime dit « d'autonomie », comporte certains avantages, au premier rang desquels la grande liberté de manoeuvre pour adapter et le mot n'est pas trop fort pour protéger, il n'en reste pa...

...ien du Gouvernement. Elle nécessitera par exemple que le travail se renforce dans le sens de l'adaptation. Je pense notamment à la nécessité d'étendre à la fois la durée et le champ des habilitations. Je ne serai pas plus long, parce que nous avons eu l'occasion de nous en entretenir, madame la ministre. Je crois devoir souligner, pour conclure, que certains contributeurs aux états généraux de l'outre-mer avaient demandé « la mise en place d'un département juridique interministériel permanent des outre-mers », dont les missions consisteraient à susciter et à accompagner l'utilisation des procédures d'habilitation par les collectivités d'outre-mer et à favoriser la mutualisation des expériences. Mes chers collègues, le débat mérite malgré tout que l'on soit clair. J'ai tenu à l'être. (Applaudissem...

...je veux, à mon tour, exprimer mon émotion face au décès de notre collègue Jean-Paul Charié, avec lequel nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir entretenu des relations très étroites de travail et d'amitié. Je veux assurer toute sa famille de mes sentiments très attristés. La commission des affaires économiques m'a confié le soin de rapporter son avis sur le projet de budget affecté à l'outre-mer pour 2010. Comme vient de l'indiquer mon talentueux collègue Jérôme Cahuzac, nous sommes invités à nous prononcer sur les crédits de la mission « Outre-mer », laquelle se décline en deux programmes certes de grande importance pour nos régions, notamment dans ce contexte de crise, mais qui ne représentent que 12 % environ de l'effort financier de l'État envers les outre-mer. Cette situation, évide...

Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers de nos territoires dans une conjoncture dont nous savons qu'elle est très difficile. Très difficile en raison d'un contexte budgétaire tendu. Très difficile surtout en raison de la crise économique qui a pris sur nos territoires une ampleur particulière puisqu'aux symptômes généraux d...

Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers de nos territoires dans une conjoncture dont nous savons qu'elle est très difficile. Très difficile en raison d'un contexte budgétaire tendu. Très difficile surtout en raison de la crise économique qui a pris sur nos territoires une ampleur particulière puisqu'aux symptômes généraux d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la crise qui sévit depuis quelques semaines dans nos départements antillais de la Guadeloupe et de la Martinique une crise au sujet de laquelle plusieurs de mes collègues se sont déjà exprimés au sein de cet hémicycle mérite d'être considérée avec gravité. Elle me conduit aujourd'hui à vous interroger au sujet du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, la LODEOM, qui, ...