Interventions sur "sport" d'Alain Néri

...viendrai pas sur notre argumentaire d'hier mais il faut souligner que le fait que ce ne soit pas celui qui commande qui paie constitue une première dans le droit français on n'a encore jamais vu la défense recruter l'avocat de la partie civile et le rémunérer ! Ce que vous proposez est totalement illogique. C'est sur ce problème fondamental que tout achoppe. Vous prétendez vouloir moraliser le sport alors que vos initiatives reviennent à légaliser ce qui est illégal. Il vous faudra beaucoup de talent et beaucoup d'impudence pour parvenir à nous convaincre qu'il s'agit de moralisation. Quant à l'amendement n° 17, monsieur le président, nous y sommes favorables, car il nous paraît essentiel que la liste des agents sportifs autorisés à exercer leur discipline soit connue. Il conviendrait égale...

J'en viens à l'amendement n° 11 qui tend à ce qu'à la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur activité de contrôle et de sanction vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées. Ce rapport sera rendu public. Je ne doute pas que M. le rapporteur ne nous approuve : nous rendons en effet la primauté du contrôle aux fédérations sportives, car elles ...

Nous sommes surpris, déçus et amers de constater que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État ne veulent absolument pas progresser dans la poursuite de ce qui semblait pourtant être leur objectif principal : encadrer la profession d'agent sportif en permettant une plus grande transparence. Madame la secrétaire d'État, devinette pour devinette (Sourires), qui a dit : « Avec cette loi, on décide de légaliser une pratique illégale. Ce n'était pas l'esprit du rapport en tout cas » ?

Houlà ! Le sport est porteur de valeurs d'épanouissement, de tolérance, d'esprit d'équipe, de responsabilité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport ». Pour tous ceux qui, nombreux dans notre pays, s'intéressent au sport, sont amoureux du sport, et qui, je n'en doute pas, sont attentifs à nos débats, pour tous nos collègues députés qui suivent assidûment les questions du sport, le sujet est passionnant. Je dirai même que le titre de cette proposition de loi est à lui seul et en lui-même attirant, alléchant, vo...

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes, pour quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les incompatibilités liées à l'activité d'agent sportif afin d'éviter les trop nombreuses collusions entre agents et dirigeants des clubs ; la licence d'agent sportif ne pourra plus être délivrée à une personne morale même si on laisse la porte entrouverte en autorisant les agents sportifs à constituer une société pour exercer leur activité. La protection des mineurs sera renforcée en interdisant à tout intermédiaire d'être rémunéré sur un contrat...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

Car au final, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particulièrement le football. Vous proposez sans sourciller la rémunération des agents par les clubs, et, plus fort encore il fallait le faire , sous couvert de moralisation ! Mais peut-être certains d'entre vous, mes chers collègues, comme peut-être l'opinion publique, ne sont pas tout à fait au fait de la question. Aussi vais-je essayer de volesus éclairer, car je pense qu'il est de mon ...

Et moi, je ne veux pas être complice. Alors, parlons clair et dressons un inventaire rapide de la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Le sport manque cruellement d'argent, les associations sportives tirent le diable par la queue pour favoriser la pratique du sport pour tous. Le budget de la jeunesse et des sports pour l'année 2010 n'y consacre que 10 millions d'euros. Mais pendant ce temps, ce n'est pas la Méditerranée qui joue avec les galets, mais c'est l'argent qui coule à flot dans le sport Le vrai problème, madame la secrétaire d'...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font apparaître des pratiques de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, avec en particulier le procédé des contrats « bibendum » que vous ne connaissez peut-être pas - n'y voyez aucun lien avec le fait que je sois de Clermont-Ferrand, ni aucun rapport avec le Bibendum de Michelin.

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à...

...onne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fiscal. L'argent reviendra dans une valise, et le cash sera redistribué entre tous les intéressés : les présidents de clubs, le joueur, l'agent et le transporteur de valise. Voilà ce que, dans le jargon du foot business, on appelle le « contrat bibendum. »

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémis...

Très bien ! Je vois que vous suivez. (Sourires.) Au demeurant, un bon avocat-conseil, rémunéré à l'heure et sur devis, ferait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transferts est de l'ordre de 300 millions d'euros annuels pour le seul championnat de France et que 10 % des agents se partagent 90 % des opérations. Permettez une simple remarque : la profession d'agent sportif ne concerne que deux cent cinquante personnes e...

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de joueurs. Je reprends donc ma question : quel est ...

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas autoriser le monde du sport en général, et le football en particulier, à frauder le fisc et l'URSSAF. Si parler de légaliser la fraude fiscale vous gêne, reconnaissez qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la création d'une nouvelle niche fiscale, de la création d'un nouveau cadeau fiscal, peut-être même d'un nouveau bouclier fiscal

En conclusion, je vous appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Vous ne sanctionnerez pas le passé, mais vous donnerez la possibilité de remettre le sport que nous aimons tant, les uns et les autres, par-delà les clivages politiques, dans un cadre économique normal et juste. Le football notamment marche sur la tête ; et pourtant il ne doit pas être au-dessus des lois. Notre devoir est de le remettre dans le droit chemin. Rejetons donc ce texte bien trop imparfait et reprenons les discussions, les consultations et les réflexions pour engager une vr...

...son du vieux principe que je dénonçais tout à l'heure : qui paye commande. Et l'agent s'exécute, ainsi que le joueur. Ne dites donc pas qu'il s'agit de protéger le joueur ! C'est d'autant plus vrai, monsieur le rapporteur que, comme vous l'avez dit fort justement, ce sont souvent des jeunes qui n'ont pas la capacité de se défendre par eux-mêmes. On est en train de donner toute latitude aux agents sportifs les moins recommandables.

Cette discussion nous confirme que le système ne fonctionne pas et qu'il faut faire quelque chose. Mais nous le savions déjà puisque nous sommes ici un certain nombre à avoir participé, sous la précédente législature, aux auditions que je qualifierai de « sportives » de la mission d'information sur les transferts de joueurs et le rôle des agents sportifs nous n'avions hélas pas obtenu la création d'une commission d'enquête devant laquelle les personnes auditionnées auraient été obligées de prêter serment. Les sommes en jeu sont devenues d'autant plus indécentes que les clubs ont fréquemment recours à l'argent public, en particulier pour le financemen...

La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.