Interventions sur "sport" d'Alain Néri

Une fois leur carrière sportive terminée, certains continuent à se doper parce que leur corps le réclame. Il s'agit donc d'un véritable empoisonnement tant physique que psychique. Ce n'est donc pas avec un an de prison que nous résoudrons le problème, d'autant plus que si les sportifs en question étaient incarcérés, ils se retrouveraient au contact de trafiquants, ce qui aggraverait leur cas. L'urgence dans laquelle nous a...

.... Je l'ai d'ailleurs dit en commission. Nous ne pouvons pas être absents d'une réflexion profonde et devons prendre une véritable décision. Il est également indispensable de renforcer les contrôles inopinés pendant les périodes de préparation car, vous le savez tous, c'est là que cela se passe ! Il me semble qu'il faut maintenir la règle de la sanction pénale pour les pourvoyeurs et la sanction sportive pour les sportifs. La tricherie est condamnable parce qu'elle est contraire à l'éthique. Un sportif dopé n'a pas gagné grâce à sa valeur. Sa victoire lui a-t-elle apporté du bonheur ? Je n'en suis pas sûr, surtout s'il est conscient que ce n'est pas sa performance qui lui a apporté le succès. Par contre, il a privé d'autres sportifs du plaisir d'une victoire parfaitement méritée, d'une perfor...

...s'ouvrent dans cent jours, monsieur le secrétaire d'État. Il n'y avait donc pas urgence ! Nous éprouvons donc ce soir un peu d'amertume et de déception car nous serons dans l'obligation de nous abstenir sur votre texte. Nous le regrettons car si nous avions eu le temps d'aller au fond de la discussion, je suis persuadé que nous aurions tous ensemble adopté des mesures nouvelles pour permettre au sport de retrouver ses vraies valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici à nouveau rassemblés ce matin, relativement nombreux, pour examiner le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, cette année encore, la déception est au rendez-vous. Certains, en effet, avaient pu nourrir quelques espoirs en écoutant le candidat Sarkozy annoncer sa volonté de s'engager très fortement pour le développement du sport et promettre un budget à 3 %. Que reste-t-il de ses promesses ?

Deux points, me préoccupent particulièrement. Tout d'abord, vous annoncez que vous allez développer le sport de haut niveau en augmentant son budget. Mais il s'agit, là encore, d'un tour de passe-passe. On aurait fort bien compris que les sommes dévolues au sport de haut niveau soient plus élevées en 2008, année olympique. Mais leur augmentation n'est due qu'à l'intégration, dans le budget du sport de haut niveau, des 32 millions d'euros d'exonérations de charges fiscales issues de la loi du 15 décembre...

La majorité avait de l'avance, puisqu'il s'agissait du premier paquet fiscal, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, et du premier bouclier fiscal en direction des plus nantis dans le domaine du sport.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, il nous paraît important que vous nous fassiez connaître le montant total des contributions versées à l'ACOSS, et l'évolution de ce montant pour les cinq prochaines années celui des deux dernières étant plus que préoccupant , le nombre de sportifs concernés par les exonérations à combien s'élèvent-elles pour chaque discipline et chaque région ? , ainsi que le montant de l'exonération la plus élevée et la plus basse pour chaque discipline. Par ailleurs, on ne peut pas passer sous silence l'inquiétante diminution de l'action du ministère dans le dossier, prioritaire pour nous, de la lutte contre le dopage.

L'action « Prévention par le sport et santé des sportifs » voit ses crédits stagner à hauteur de 15,6 millions d'euros. La présentation de cette action nous livre quelques indications curieuses, voire inquiétantes. On ne cite l'Agence française de lutte contre le dopage que pour signaler qu'il ne s'agit pas d'un opérateur de l'État, alors qu'elle reçoit une dotation budgétaire de 7,3 millions d'euros, soit 94 % de son budget. Sera...

D'autre part, les crédits pour le suivi médical longitudinal des sportifs de haut niveau connaissent une baisse très nette, de l'ordre de 500 euros par sportif. De plus, l'indicateur 5.1 du bleu mentionne que l'objectif pourtant prévu par la loi d'assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau ou de la catégorie « espoir » n'a pas été atteint. Le taux réalisé, ces dernières années, n'est que de 84 % pour les premiers et de 73 % pour les seconds. Envers ces...

À partir de 2008, le ministère entend accorder une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Quel aveu de l'abandon des objectifs prioritaires et primordiaux contenus dans la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ! Le fait que votre secrétariat d'État soit rattaché au ministère de la santé nous avait pourtant laissés espérer que la protection ...

Aujourd'hui, tout comme M. Rochebloine, je juge hypocrite et déplacé, en matière de lutte contre le dopage, de montrer du doigt de manière spécifique certaines disciplines comme le cyclisme ou l'athlétisme. À y regarder de plus près, toutes les disciplines sportives sont touchées. Pour avoir été rapporteur de la loi Buffet sur la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage, j'ai pu constater que les contrôles pouvaient s'avérer positifs même en badminton et en billard.

En matière de lutte contre le dopage, je souhaite également que l'action gouvernementale soit en adéquation avec la réalité. On sait que certains sportifs utilisant des procédés déloyaux et dangereux pour leur santé sont tout à fait sereins quand on pratique un contrôle à l'issue de la compétition, parce que tout s'est passé en amont. D'où la nécessité de diligenter de nombreux contrôles inopinés. Même si cela ne fait pas plaisir à M. Kachechkine, c'est de ce côté que se trouve la solution. De même, il faut intensifier notre action et dénoncer l...

Si un sportif professionnel est malade, il doit, comme tout salarié, être en congé et ne pas participer à l'épreuve. Quant aux amateurs, en cas de maladie, ils ne sont pas obligés d'aller passer leur dimanche sur le terrain, en se prévalant d'une autorisation d'utiliser des produits destinés prétendument à les soigner, mais, qui sont, en fait, des produits dopants. Pour toutes ces raisons, je considère que ...

Ce n'est plus du sport s'il n'y a plus de classement !

Dans ce cas, ce n'est plus du sport professionnel, mais du sport spectacle, et il n'y a pas besoin de financement de l'État !

Je partage pleinement les propos du rapporteur spécial. Nous étions en effet quelques-uns à avoir obtenu en 1999 un prélèvement de 5 %. À l'époque, nous avions été soutenus par Mme Buffet, alors ministre. Les députés de l'opposition d'alors avaient poussé des cris d'orfraie, en prétendant que nous allions complètement dépouiller le sport professionnel. Or, quelques années plus tard, je n'ai pas vu que les clubs sportifs professionnels en aient été véritablement pénalisés. Nous aurions même pu aller plus loin, sans conséquence néfaste. En attendant, l'actualisation de la taxe qui nous est proposée me paraît aller dans le bon sens ; et l'on peut penser que dès lors que la commission des finances y donne un avis favorable, il ne pe...

Nous disons tous qu'il faut faire un effort pour permettre le développement de la pratique du sport et pour que celui-ci occupe la place qu'il mérite parce qu'il est devenu un véritable phénomène de société. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes là pour vous aider, et nous ne reculons devant aucun

...la majorité en faveur de l'amendement no 150. J'avais pensé que, dans le même élan, nous voterions à l'unanimité en faveur de l'augmentation du prélèvement sur la Française des jeux. Car on ne peut pas dire qu'on n'a besoin d'argent et ne pas se donner les moyens de financer des actions. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous rencontriez certaines difficultés pour mettre en place une heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges, mais que vous ne pouviez pour l'instant qu'en soutenir le principe. Vous en restez à la politique d'affichage caractéristique de votre gouvernement, parce qu'il n'y a pas d'argent derrière. Je ne reviendrai pas sur la possibilité de ponctionner sur les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux accordés aux plus privilégiés (Protestations sur les...

...s d'euros. Les gains liés à l'exploitation des jeux de casino sont loin d'être négligeables. À titre d'exemple, le chiffre d'affaire du groupe Partouche, bien connu, s'élève, au 30 avril 2007, à 248 609 000 euros, et celui du groupe Barrière, à 162,9 millions d'euros Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons le même souci : vous souhaitez financer cette heure indispensable à la pratique du sport pour la jeunesse de ce pays. Nous vous proposons donc de taxer de 1 % le produit brut des jeux automatiques des casinos. Cela permettrait de recueillir une somme estimée à 24,76 millions d'euros par an, que vous pourriez affecter à cette fameuse heure de sport supplémentaire dans les écoles et dans les collèges dont le coût en est évalué à 20 millions d'euros, et que vous ne savez pas aujourd'hui...