Interventions sur "pension" d'Alain Néri

...gner le décret parce que vous avez été condamné par le Conseil d'État. Certes, le dossier est maudit puisque votre prédécesseur, M. Mekachera, avait oublié de transmettre le rapport Gal au Conseil d'État. Mais le mensonge d'État, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, a été révélé. Cela dit, vous avez vidé ce décret de sa substance puisque le dispositif s'appliquera à ceux qui ont liquidé leur pension après le 18 octobre 1999, date de la promulgation de la loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie, texte voté à l'initiative du groupe socialiste dont je suis fier d'avoir été le rapporteur à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comme il s'agit de fonctionnaires et assimilés, la plupart de ceux qui devraient bénéficier de cette revalorisation ne le pou...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour nous permettre d'assister à la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de la guerre de 1914-1918, qui va se tenir dans la salle des quatre colonnes, en cette veille de 11 novembre.

Je ne prendrai que deux exemples. La première baisse des pensions est le fait de M. Balladur. En faisant en sorte que l'on prenne en compte dans le calcul de leur montant non plus les dix mais les vingt-cinq meilleures années, il a provoqué une diminution importante des retraites du secteur privé. En outre, vous nous dites que ceux qui ne parviendraient pas au nombre total d'annuités pourraient quand même partir plus tôt, avec une décote. Il est vrai que vous...

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. S'agissant du programme 167, 95...

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er juillet 2010 ne sera perçue que le 1er janvier 2011. Vous leur proposez, de plus, une augmentation qui n'est pas de deux points, mais d'un point réel, puisque vous n'avez inscrit que 9 millions d'euros au budget.

...une chose m'inquiète : nous posons la question depuis plusieurs années, et vos prédécesseurs ne nous ont jamais dit ce que vous nous avez affirmé ce soir. En revanche, nous avons constaté que, d'un contrat d'objectifs à l'autre, les effectifs diminuaient. Certes, vous annoncez une augmentation de crédits de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appell...

L'an dernier, on nous avait parlé d'une revalorisation de deux points au 1er janvier, mais vous l'avez appliquée au 1er juillet, et vous prétendez que cela revient au même ! Vous savez pourtant comme moi, mes chers collègues du moins je l'espère , que les pensions sont payées à terme échu, si bien qu'une revalorisation au 1er juillet n'est versée qu'au 1er janvier de l'année suivante.

Un autre sujet qui risque de fâcher est celui de la revalorisation des pensions militaires : puisqu'elle est actuellement indexée sur le seul salaire des fonctionnaires, hors primes, le pouvoir d'achat des bénéficiaires a baissé de 6 % depuis cinq ans. Convenez avec moi que cette baisse, étant donné le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens, est insupportable !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour organiser la suite de la discussion.

...risation soient tenus. Entre 2002 et 2007, elle devait être portée de 35 à 48 points, selon les engagements du secrétaire d'État. Le rapporteur nous indique que depuis le début de la législature, la retraite du combattant a augmenté de quatre points. En réalité, les deux revalorisations de 2 points intervenues en 2007 et en 2008 n'ont pris effet, chaque année, qu'au 1er juillet. Le versement des pensions s'effectuant à terme échu, les anciens combattants n'ont bénéficié jusqu'à présent que de la première augmentation intervenue au 1er janvier 2008. Ainsi, à ce jour, l'effort consenti dans ce domaine n'a été que de 2 points. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai pris acte de la volonté du président de la République de porter la retraite du combattant à 48 points d'indice. Quand bien même on ne peut ...

Je suis d'accord avec l'initiative du rapporteur pour avis dès lors qu'il est assuré que cette augmentation prendra effet au 1er janvier, contrairement à ce qui s'est produit l'année dernière. Je vous rappelle que même les collègues de la majorité étaient embarrassés que la date d'effet retenue soit le 1er juillet, et qu'une suspension de la séance publique a été nécessaire.

Un grand pas a été fait au cours des dernières années pour parvenir à une décristallisation totale de ces pensions. Mais un certain nombre d'anciens combattants âgés ressortissants des territoires ayant appartenu à la France restent en dehors du dispositif, alors qu'ils vivent souvent dans des conditions difficiles. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, qui défend la dignité des personnes en cause. Le rapporteur pour avis. Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement avant...

Qu'elles soient issues du milieu rural dont chacun connaît le montant homéopathique des retraites agricoles , du monde artisanal, où les retraites ne sont pas meilleures, ou du monde ouvrier, dont les maris ont gagné toute leur vie le SMIC, avec une pension de reversion à 52 %, elles ne parviennent pas à joindre les deux bouts, comme on dit chez moi. Ce qu'elles perçoivent ne leur permet pas de faire bouillir la marmite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vo...