Interventions sur "fédération" d'Alain Néri

...r essayer de sauver les apparences. Encore faut-il préciser mais j'aurai l'occasion d'y revenir que le CNDS se voit amputé de ce qui est sa mission première : le développement du sport pour le plus grand nombre et l'aide aux clubs locaux. À titre d'exemple, je rappelle que 16 millions d'euros ont été prélevés sur le fonds de réserve pour permettre au ministère de maintenir les subventions aux fédérations à un niveau égal. J'espère, madame la ministre, que ces 16 millions seront fléchés et ne serviront pas à indemniser M. Domenech.

En effet, si celui-ci peut réclamer 2,9 millions d'euros d'indemnités, c'est peut-être parce que, un peu imprudemment, on lui avait octroyé un salaire d'un tel niveau. Ce n'est pas aux fédérations et à l'ensemble du mouvement sportif de supporter ces erreurs. Par ailleurs, 150 millions d'euros sont imputés pour participer au financement des grands stades dans la période 2011-2014. J'aurai également l'occasion d'y revenir en parlant du CNDS. Pour en finir avec les raisons que nous avons de nous réjouir, je vous adresse mes félicitations les plus vives, madame la ministre, pour avoir tenu...

...mis : 40 % pour les uns, 60 % pour les autres, et « embrassons-nous, Foleville ! » Permettez-moi de vous faire une proposition démocratique que j'ai déjà évoquée dans cet hémicycle à l'occasion d'un débat sur le sport, mais elle n'avait pas été retenue. Il semblerait que tout le monde, aujourd'hui, prenne conscience de sa nécessité. Ne pourrait-on favoriser une véritable gestion démocratique des fédérations en faisant en sorte que chaque licencié soit titulaire d'une voix ? (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La démocratie, ce n'est pas autre chose. Les responsables des districts, des ligues et des fédérations seraient ainsi élus au suffrage universel des licenciés. Madame la ministre, si nous faisions cela ensemble, nous ferions progresser le sport. Je regrette que Mme la préside...

J'en viens à l'amendement n° 11 qui tend à ce qu'à la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur activité de contrôle et de sanction vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées. Ce rapport sera rendu public. Je ne doute pas que M. le rapporteur ne nous approuve : nous rendons en effet la primauté du contrôle aux fédérations sportives, car elles sont délégataires d...

Comptez sur nous, madame la secrétaire d'État, si vous inscrivez les crédits nécessaires, pour permettre aux fédérations de fonctionner efficacement, en particulier dans ce domaine.

...e joueur, l'interdiction du double mandat et la création d'un organisme centralisateur des transferts, la protection des mineurs, la mise en place de comptes dédiés aux opérations de transferts, la centralisation au sein d'un même parquet des actions menées pour exercice illégal de la profession d'agent sportif, la régularisation harmonisée au niveau de l'Union européenne, en partenariat avec les fédérations internationales, indispensable afin de dépasser les difficultés qui se posent mécaniquement lorsqu'on essaye de mettre en place un dispositif contraignant au niveau national, alors que le niveau international reste très dérégulé. Il est à noter, par ailleurs, que la présidence française de l'Union européenne ne s'est pas préoccupée de faire avancer le dossier.

...ctivement cité l'exemple du transfert artificiellement gonflé d'un jeune joueur nigérian acheté par le club belge de Mons, en Belgique, afin de permettre de rémunérer Okocha bref, un montage auquel personne n'y comprend rien : l'obscure clarté qui tombait des étoiles Autre avancée, le texte élargit le champ des condamnations donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence d'agent, et les fédérations ont désormais le droit de regard sur le casier judiciaire du candidat à la licence. Nous en discuterons lorsque nous examinerons un amendement déposé en dernière minute au titre de l'article 88. Les peines seront doublées : deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Mais convenez qu'elles restent bien insuffisantes et peu dissuasives au regard des sommes en jeu quand on sait que le salaire moy...

... différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémisme aux dérives financières existantes. Donc, dans un état de droit démocratique, reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il est impensable de leur confier le contrôle des transferts. À qui viendrait-il l'idée de confier la garde du poulailler au renard ? Seules les fédérations, parce qu'elles ont une mission de service public, doivent être investies d'un pouvoir de contrôle sur les contrats conclus sous l'égide des agents sportifs. Réfléchissons un instant. Quand on paie un employé, c'est parce qu'on en a besoin, parce qu'il nous rend un service, parce qu'il nous est utile. Payer une personne qui ne fait rien, cela s'appelle un emploi fictif, et c'est illégal. Une q...

C'est un amendement clef, qui porte sur un article clef. Monsieur le rapporteur, vous avez mis le doigt sur un point important : le rôle que pourront jouer les fédérations en matière de contrôle. Aujourd'hui, elles voient passer 35 % des contrats. Je suis modéré, je ne demande pas que ce soit 100 %, mais même si elles n'en voyaient que 50 %, elles seraient dans l'incapacité matérielle d'assurer le contrôle, faute de moyens. Vous êtes donc en train d'essayer de nous vendre un âne dans un sac ! Vous nous dites des choses totalement irréalisables et irréalistes ! Ou...

...Mais quand on entend le témoignage de Bruno Bellone, qui n'a hélas pas été le seul dans ce cas, on se dit que les jeunes ne sont aujourd'hui pas davantage formés pour gérer les sommes désormais très élevées qui leur passent entre les mains. C'est pour cela qu'il faut définir précisément le service rendu par l'agent. Enfin, parce qu'elles ont reçu pour cela délégation de service public, c'est aux fédérations et non aux ligues qu'il appartient d'organiser la pratique du sport dans notre pays.

...elque peu. En effet, dans un entretien au journal L'Équipe, le 5 septembre 2008, vous présentiez une vision du sport selon laquelle il fallait « emprunter des idées au-delà des frontières de l'Hexagone et capter des financements au-delà des schémas traditionnels », ajoutant : « C'est le privé qui nous fera progresser. » À moins que je ne me trompe, le sport est organisé sous la responsabilité de fédérations qui ont une mission de service public. Ainsi, s'il arrivait que des joueurs sélectionnés refusent de jouer en équipe de France, la fédération, qui régit l'équipe de France et distribue les licences, pourrait fort bien ne pas leur en accorder. Dans un temps qui n'est pas si lointain, lorsque j'étais scolaire et étudiant, il fallait, pour jouer dans un club civil, accepter de jouer dans un club s...

À partir de 2008, le ministère entend accorder une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources propres. Quel aveu de l'abandon des objectifs prioritaires et primordiaux contenus dans la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ! Le fait que votre secrétariat d'État soit rattaché au ministère de la santé nous avait pourtant laissés espérer que la protection de la santé des sportifs serait un...