Interventions sur "combattant" d'Alain Néri

Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est pourquoi notre amendement tend à ce que l'allocation différentielle attribuée au conjoint survivant à la veuve dans la plupart des cas soit étendue aux anciens combattants eux-mêmes, à conditions de ressources égales. En d'autres termes, simplifions les choses et attribuons l'allocation différentielle de solidarité à tous les resso...

Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.

Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considérable. M. Bockel s'était engagé à revoir régulièrement le montant de l'allocation différentielle. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le portez à 800 euros au 1er janvier. Comme vous n'avez à ce jour dépensé que 3 millions et engagé que 4 millions sur les 5 millions d'euros inscrits, il vous reste un million pour les deux derniers mois. Vous pouvez donc ...

...ts de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une mission sur le devenir du monde combattant à M. Mekachera ?

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-...

Dans la réponse que vous aviez faite à M. Beaudouin lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, vous nous aviez laissé espérer, concernant la revalorisation de la retraite du combattant, un retour à un calendrier normal, c'est-à-dire à une année qui commence non le 1er juillet mais le 1erjanvier. Alors que la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points était un engagement de la législature précédente, vous n'arriverez même pas, vu le rythme actuel, à tenir l'engagement sur la présente législature puisque cette revalorisation ne pourra être réalisée qu'en 2013. Une p...

Vous nous répondez qu'il n'y avait eu aucune revalorisation d'indice depuis vingt-neuf ans. Mais si nous n'avions pas agi dès le budget de 1998 pour réviser les conditions d'attribution, monsieur Rochebloine, il n'y aurait pratiquement plus aujourd'hui de cartes d'ancien combattant. La génération de 14-18 a malheureusement disparu, celle de 39-45 s'amenuise rapidement et, si le problème se pose aujourd'hui, c'est parce que nous avons changé ces conditions d'attribution. Nous avons ainsi permis à un grand nombre d'anciens combattants d'Algérie de bénéficier de cette carte et donc de la retraite. C'est simplement un problème de clarté. Je vous ai dit hier de ne pas vous lais...

...r janvier 2008 qui seront perçus au 1er janvier 2009 ont été votés lors du précédent budget, et l'augmentation que nous voterons aujourd'hui, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2009, sera perçue au 1er janvier 2010. Cela signifie c'est une vérité mathématique qu'il vous manquera en fin de législature trois points pour tenir l'engagement du Président de la République. En outre, les anciens combattants ne bénéficieront pas de deux points sur l'année, mais seulement d'un point, soit 13,51 euros au lieu du double.

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons que vous ne voulez pas faire d'efforts, alors que, par ailleurs, le Gouvernement ne se ménage pas pour indemniser M. Tapie ou faire voter le bouclier fiscal. Comparée aux 15 milliards que vous avez dépensés en cadeaux fiscaux, une augmentation de trois points pour les anciens combattants ne coûterait que 57 millions, soit 13 millions de plus qu'une augmentation de deux points. Il est vraiment mesquin de mégoter sur une dizaine de millions d'euros quand vous dépensez quinze milliards pour les plus riches de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et la carte du combattant ?

... primes complètent significativement les traitements de la fonction publique. Sur les traitements eux-mêmes, en dehors des primes, on constate une perte de 6 % ces cinq dernières années. Il ne s'agit pas d'une action à proprement parler sociale, puisque c'est avant tout, je l'ai dit, une action de reconnaissance et de réparation. Il n'en demeure pas moins que la revalorisation aidera les anciens combattants les plus modestes, comme ceux qui sont partis à vingt ans en Algérie, ont commencé à travailler très jeunes et ont eu des carrières pénibles. C'est quelque chose qui leur permettra de satisfaire au mieux les besoins de la vie quotidienne, pour que leur dignité soit assurée.

La défense de cet amendement me donne l'occasion d'un rappel historique à l'intention de ceux qui évoquent des mesures graduelles. La prise en compte par étapes des revendications du monde combattant a été engagée sous le ministère de Jean-Pierre Masseret, et poursuivie sous celui de Jacques Floch je pense en particulier à la durée minimale requise pour l'attribution de la carte du combattant, qui a été progressivement réduite de dix-huit à quatre mois. Quant à la rente mutualiste, c'est lors de l'examen du budget de 1998 que j'avais proposé, dans un amendement qui a été voté, que le plafon...

...particulier les miens. En français, le vocabulaire est riche et chaque mot est précis. Je n'ai jamais dit et je vous mets au défi de prouver le contraire que j'étais opposé au relèvement du plafond de la rente mutualiste. J'ai simplement dit que ce n'était pas une priorité. Vous qui nous accusez d'être maximalistes, voyez que nous ne le sommes pas ! Nous avons deux priorités : la retraite du combattant et l'allocation différentielle pour les veuves. À cet égard, pour que ce soit clair dans l'esprit du public, je précise que nous n'avons pas voté une allocation de 750 euros, car il s'agit d'un plafond et c'est le différentiel qui compte : ce sont les veuves dont les revenus n'atteignent pas cette somme qui se verront attribuer la différence, soit 50, 70, 100 ou 150 euros pour atteindre le plafon...

...ître l'état de guerre en Algérie, laquelle, votée à l'unanimité par le Parlement, mettait fin à l'hypocrisie d'expressions telles que « maintien de l'ordre », « événements » ou « pacification ». Dès lors, il n'y a plus aucune raison pour que la troisième génération du feu soit traitée différemment des deux premières ; aussi le présent amendement vise-t-il à accorder la campagne double aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Le sujet fâche, monsieur le secrétaire d'État, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Le rapport de M. Gal s'étant égaré dans les tiroirs de l'un de vos prédécesseurs, M. Mekachera, il a fallu interroger le vice-président du Conseil d'État, M. Denoix de Saint-Marc, lequel nous a fait part de sa surprise, et pour cause : on ne lui avait pas adressé le dos...

Nous demandons en effet, monsieur le secrétaire d'État, que la commission statue rapidement, si possible lors du premier semestre de 2009 : ce serait une belle avancée. Pour prolonger ce que disait M. Mathis, j'appelle votre attention sur le fait que nous risquons d'être confrontés à un problème délicat, dès lors qu'il est question d'unités combattantes. Les amendements que j'avais défendus pour que soient révisées les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie dix-huit mois de présence sur le terrain, puis quinze et enfin douze n'avaient ainsi été adoptés qu'au terme d'une longue réflexion. Pour beaucoup d'anciens combattants d'Algérie, il était en effet très difficile de prouver qu'ils avaient appartenu à un...

Je fais confiance à M. le secrétaire d'État, qui nous a dit que la réponse nous serait donnée lors du premier semestre de 2009. J'en prends acte, d'autant que la question n'entre pas dans notre propos de ce matin. Je crois néanmoins qu'elle méritait d'être soulevée, car elle est récurrente pour ceux qui suivent de près le monde combattant, et viscérale pour les intéressés, qui, je le répète, appartiennent à une génération du feu comme les autres. Je retire donc l'amendement, mais nous vous donnons rendez vous, monsieur le secrétaire d'État, dans six mois.

Il s'agirait en effet d'une mesure d'équité. Chacun le sait, le cessez-le-feu est intervenu le 19 mars, mais nous sommes restés en Algérie jusqu'au 2 juillet. Et malheureusement, c'est vrai pour toutes les guerres, après un cessez-le-feu, il y a toujours des morts. J'estime donc que ce serait une mesure d'équité que d'accorder la carte du combattant à ceux qui ont commencé leur séjour en Algérie trop tard pour y rester quatre mois. Cela éviterait toute discrimination, par ailleurs mal vécue. Un tel geste serait bienvenu. Pour toutes ces raisons, nous soutenons l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth.

Je regrette tout d'abord que nous abordions le budget des anciens combattants à une heure aussi tardive. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour la deuxième année consécutive, certains de nos amis anciens combattants ne peuvent assister à notre débat : venus de très loin, ils ont dû repartir avant que celui-ci ne commence. L'année prochaine, il faudra décider d'une heure plus appropriée.