Interventions sur "combattant" d'Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, je monte à la tribune, en cette veille du 11 novembre, avec beaucoup de tristesse car le budget des anciens combattants nous fait aller de déception en déception puisqu'il est en diminution. En réalité, c'est un budget de renoncement que vous nous présentez puisqu'il ne comporte aucune mesure nouvelle.

Les conditions dans lesquelles nous l'examinons me font plutôt penser à une veillée funèbre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'à un exercice de reconnaissance et de réparation à l'égard du monde combattant. Vous nous dites que ce budget est en baisse de 3,89 % à cause de la crise économique. Celle-ci a bon dos, mais force est de constater qu'elle ne s'applique pas à tout le monde avec la même férocité. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

...lée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu'ils sont exclus du dispositif. Je renouvelle donc ma demande d'inclure, dans ce dispositif d'allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté. Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) en particulier avec la campagne double. Vous avez été obli...

Je demande donc à l'Assemblée nationale de bien vouloir adopter l'amendement que j'ai déposé qui prévoit une revalorisation de la retraite du combattant de 2 % au 1er janvier 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les malhonnêtes, ce sont plutôt ceux qui avaient promis de porter le montant indiciaire de la retraite du combattant à 48 points et qui ne tiendront pas leurs promesses ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, vous aviez pris l'engagement d'entamer une réflexion sur la reconnaissance de l'exposition aux risques pour les militaires qui étaient en Algérie avant le 1er juillet 1962, et qui y étaient restés au moins quatre mois. Comme cela ne figure pas dans le budget, je vais vous aider puisque j'ai déposé une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés an Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence. Je suis sûr que cette proposition de loi fera l'unanimité ici, comme cela avait été le cas s'agissant du texte officialisant l'expression « guerre d'Algérie ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ective aux préfets et aux autorités militaires de participer aux cérémonies du 19 mars. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. « Non ! Non ! » sur divers bancs du groupe UMP.) Vous ne serez donc pas étonné que je vous dise qu'en l'état actuel des choses, nous ne voterons pas ce budget parce que nous ne sommes pas prêts à suivre le corbillard de l'enterrement du budget des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'appelle tous mes collègues à ne pas le voter, pour une question d'honneur et de respect du monde combattant. Aujourd'hui, il faut se souvenir de cette phrase de Clemenceau : « Ils ont des droits sur nous ». Il faut s'en souvenir, non seulement en paroles, mais aussi en actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je soutiendrai volontiers l'amendement de notre collègue Jean-Jacques Candelier puisque nous avons déposé, en fait, le même. Vous aviez assuré, monsieur le secrétaire d'État, qu'il fallait augmenter de trois points PMI la retraite du combattant dès le budget 2011. Nous ne sommes pas maximalistes,

Votez donc cet amendement et permettez l'augmentation de la retraite du combattant de 27,44 euros par an j'insiste : par an , puisque vous acceptez que Mme Bettencourt bénéficie d'une ristourne de 30 millions d'euros par an et M. Tapie, lui, de 210 millions ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous devons parler clairement aux Français : en votant mon amendement, vous rendrez justice aux anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et...

Je suis affligé parce que l'effort qui est demandé n'est pas surhumain. Il s'agirait, si l'on vous suivait, d'une augmentation de 7 euros par an pour chaque ancien combattant.

Monsieur Fourgous, vous venez d'arriver. Vous feriez mieux de suivre les débats avec un peu plus d'attention, cela vous éviterait de dire des bêtises. J'ai déjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui ...

Madame la présidente, c'est pour nous un grand moment de plaisir de voir que la sagesse est revenue dans cette assemblée et que nous avons effectivement réussi à améliorer, peut-être pas aussi considérablement que nous l'aurions souhaité, la retraite du combattant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer. L'amendement n° 270, que je défends, au nom du groupe socialiste, vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis durant la seconde guerre mondiale. Un consensus existe, nous en sommes sûrs, au sein de la représentation nat...

...oi l'idée de vous faire un procès d'intention, mais peut-être vous êtes-vous trompé, monsieur le secrétaire d'État, car ce décret ne correspond pas à la réalité. Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais que la bonne foi soit partagée. Il serait bienvenu que vous nous annonciez aujourd'hui l'abrogation du décret actuel. Il est urgent de proposer une autre rédaction qui prendrait en compte les combattants de la troisième génération du feu. Une loi votée à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, sur proposition socialiste, a reconnu que la guerre d'Algérie était bien une guerre et non de la pacification ou du maintien de l'ordre. La troisième génération du feu a donc les mêmes droits que les précédentes. C'est la raison pour laquelle, la campagne double doit leur être accordée. Vous avez l'occasi...

Il était particulièrement difficile de savoir si tel régiment était une unité combattante ou non, s'il y avait des actions de feu ou de combat. Pourquoi ? Parce que les journaux de marche des régiments, notamment des régiments d'appelés, n'étaient pas tenus avec suffisamment de rigueur et qu'un grand nombre ne peuvent justifier que leur unité était une unité combattante alors qu'au même moment, au même endroit, d'autres unités de gendarmerie en particulier étaient reconnues en ta...

il faut donc prévoir le même critère dans le décret afin que tous ceux qui bénéficient de la carte du combattant soient reconnus comme des combattants avec les mêmes droits que les autres générations du feu et puissent bénéficier de l'extension du droit à la campagne double.

...s en points d'indice, ce qui lui permettait d'être revalorisé à chaque revalorisation automatique du point. Autrement dit, nous ne sommes pas restés l'arme au pied Mon amendement n° 92 tend simplement à honorer l'engagement de porter à 130 points d'indice le plafond de la rente mutualiste, précédemment relevé à 125 points. Si vous l'acceptez, vous aurez au moins tenu une promesse faite au monde combattant au cours de la législature.

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, malheureusement, nombre d'anciens combattants. Ceux-ci sont souvent issus du monde rural et perçoivent des retraites homéopathiques, très insuffisantes pour pouvoir vivre dans la dignité ; il en est de même pour bon nombre de salariés qui ont travaillé toute leur vie au SMIC. Ces retraites sont en dessous du seuil de pauvreté. Pour rétablir leur dignité, nous proposons que ces anciens combattants qui sont parmi les plus démunis bénéficient,...

En ce début de réunion, je souhaite m'élever dans une motion d'ordre contre les conditions dans lesquelles nous sommes contraints d'examiner cette année, « à la hussarde », le budget des anciens combattants. Le projet vient seulement de nous être distribué. Personne n'a pu l'analyser. En outre nouveauté inacceptable et mauvaise manière à l'égard du monde combattant pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée, ce budget ne sera pas examiné en séance publique, dans l'hémicycle, mais en commission élargie, et dans des délais dont la brièveté nous interdit de procéder au travail habituel d...

Nous partageons évidemment le sentiment des associations sur les conditions d'examen du budget. Je vais demander au Président Accoyer une révision du calendrier. L'actuel est un déni de reconnaissance, voire une insulte. Comment je m'adresse ici à certains collègues peut-on dire qu'une action de revalorisation, à doses homéopathiques, de la retraite du combattant aurait transformé la prise en compte de ceux-ci ? C'est la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie qui a ouvert le droit à la campagne double pour les soldats qui y ont pris part. C'est nous qui, devant les difficultés posées par l'usage du critère des actions de feu ou de combat pour l'attribution de la carte du combattant, avons à partir de propositions dont j'ai été l'auteur...