Interventions sur "combattant" d'Alain Néri

Ils sont surtout en baisse ! La plus grande part de ces crédits 93%, soit 3,183 milliards d'euros sont inscrits sur le programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ils sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Une nouvelle action « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » a été créée au sein du programme 169, afin d'identifier budgétairement les crédits destinés à l'application de la future loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation...

Lors des auditions que j'ai menées, j'ai mesuré leur engagement et leur détermination. Elles portent des revendications légitimes dans un esprit conscient et responsable, et qu'il nous faut y répondre sans esprit partisan ni polémique. Compte tenu de la contrainte budgétaire, nous ne pouvons cependant pas tout faire immédiatement. Reste que la diminution naturelle du nombre d'anciens combattants permet dégager des ressources : monsieur le secrétaire d'État, il faut impérativement qu'elles soient, tout ou partie, redistribuées au monde combattant.

À ceci près que les anciens combattants n'auront pas un euro de plus !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est une chose intéressante, lorsque l'on assiste au débat sur le budget des anciens combattants, c'est qu'on n'a pas l'impression de vieillir d'une année sur l'autre : c'est toujours le même budget

Le budget des anciens combattants poursuit sa dégringolade, ce qui n'est pas une surprise. La lecture du fascicule budgétaire ne peut que nous inquiéter, puisque la programmation des dépenses pour 2011 prévoit, en effet, une baisse de 110 millions d'euros de crédits de paiement.

Certes, mais je suis obligé de constater, avec regret d'ailleurs, que, depuis le début de la législature, les secrétaires d'État aux anciens combattants se succèdent à la vitesse d'une étoile filante

...ouhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez rester à ce poste jusqu'à la fin de la législature, pour que nous puissions travailler ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'absence de mesures fortes dans votre budget marque, et c'est qui m'attriste profondément, la mort à petit feu de la politique de reconnaissance et réparation due aux anciens combattants. En effet, plusieurs sujets nous interpellent dans ce budget. Le premier concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Je dois dire, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai eu une lueur d'espoir dans cet hémicycle au mois de juillet

N'est-ce pas M. Mekachera qui avait inventé le début de l'année au 1er juillet ? C'est tout de même une grande nouveauté Cela signifie surtout que les anciens combattants ne toucheront les augmentations prévues que l'année suivante. Vous savez, comme moi, que les pensions sont versées à terme échu. Donc, toute augmentation votée pour le 1er juillet 2010 ne sera perçue que le 1er janvier 2011. Vous leur proposez, de plus, une augmentation qui n'est pas de deux points, mais d'un point réel, puisque vous n'avez inscrit que 9 millions d'euros au budget.

Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, aurait-il été scandaleux d'augmenter de deux points au 1er janvier la retraite du combattant, quand on sait que le montant du point est de 13,68 euros ? Ainsi, avec l'augmentation que vous leur octroyez, monsieur le secrétaire d'État, les anciens combattants pourront s'acheter une baguette supplémentaire par mois, mais sans la noisette de beurre pour mettre dessus !

...ort considérable pour porter le montant minimum à 800 euros dès le 1er janvier, mais nous savons lire et compter. Sur les 5 millions de crédits votés l'an dernier, vous n'en avez engagé à ce jour que 4 millions et vous n'en avez dépensé que 3 ; autrement dit, il en reste encore un peu. Vous avez donc le temps de porter le seuil à 800 euros dès le 1er novembre et même d'ouvrir ce droit aux anciens combattants dont les ressources sont inférieures à 800 euros de façon que les veuves et les anciens combattants soient traités de la même façon. Le calcul est très simple. Nous en sommes à 750 euros. Si vous passez à 800 euros, cela fait 50 euros de plus. Mais, comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées est passée de 633 à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, cela ne fait plus que 6 euro...

...ement déposé à cet effet. Nous demandons la revalorisation le plafond de la rente mutualiste pour arriver à 130 points. Certes, les crédits ont été augmentés globalement, monsieur Lamour, mais pas les points d'indice. Nous pourrions arriver à 128 points dès cette année. Trois points, c'est 5,5 millions, exactement le montant dont ont été diminués les crédits. Il y a des signes à donner au monde combattant. Les assurer de votre estime, de votre reconnaissance, c'est très sympathique mais, si cela se traduisait par des moyens

... On a essayé de nous expliquer que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que nous ne devions pas nous inquiéter puisqu'il y avait les commissions d'objectifs. Pourtant, le nombre de personnels diminue et on se doute que les effectifs des DSPRS ne seront pas intégralement transférés aux ONAC même si les compétences sont transférées. J'en profite pour dire que l'ensemble du monde combattant serait heureux si les attachés mémoire, qui ont fait un travail remarquable, pouvaient être pérennisés. Il faudrait enfin étendre l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazie aux orphelins dont les parents ont obtenu la mention « Mort pour la France ». Ils sont morts les armes à la main, soit sur le plateau des Glières, soit au Mont-Mouchet. Reconnaissez que si ces enfants étaient trai...

Chacun sait que la date du 5 décembre n'a aucune valeur aux yeux du monde combattant.

Je voudrais juste faire une suggestion à la présidence, pour la clarté de nos débats, par rapport à l'ordre des amendements tel qu'il figure sur la feuille jaune. L'amendement n° 4 de M. Desallangre et l'amendement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient...

Nous souhaitons que l'engagement du Président de la République soit tenu. Je vous rappelle cependant que cette promesse avait été faite pour la législature précédente, et qu'elle n'avait pas été tenue. Par ailleurs, puisque certains nous parlent de 1978, je pourrai, lorsque nous aurons un peu plus de temps pour en discuter, leur parler de la suppression de la retraite du combattant en 1960 et dire qui en porte la responsabilité.

... : ce n'était pas moi, ce n'était pas M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas néglige...

Prétendre que vous ne pouvez donner ces 9 millions d'euros est indigne. C'est même une insulte au monde combattant. En outre, l'amendement a été voté en commission. Voici donc, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous revenez publiquement sur un vote intervenu en commission.

...r notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se terminera en juin 2012 au plus tard, ce qui veut dire que les anciens combattants ne toucheront les 48 points qu'en janvier 2013. En quelque sorte, vous commandez la tournée et vous nous laissez la payer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alors même que l'on parle de la revalorisation du rôle du Parlement, la majorité actuelle vient de se renier en ne votant pas l'amendement qu'elle avait adopté en commission de la défense, laquelle était chargée de rendre justice, reconnaissance et réparation au monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a un certain nombre d'années, monsieur le secrétaire d'État, jusqu'en 1997 pour être plus précis, la rente mutualiste du combattant était calculée en francs. C'est à la suite de l'adoption d'un amendement, que j'avais présenté au nom du groupe socialiste, qu'elle a été calculée en points d'indice afin qu'elle augmente lorsque le point d'indice augmente. Vous avez été élu en 1988, vous vous en souvenez donc parfaitement : nous avons, nous, fait progresser son montant de cinq points chaque année, ce qui nous a permis d'arriver...