Interventions sur "supérieur" d'Alain Claeys

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées. Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en autorisations d'engagement et de 2,95 % en crédits de paiement, à structure courte. Toutefois, le budget de la recherche en faveur du développement durable ne représente qu'un dixième des crédits de la mission en légère baisse par rapport à 2009 et moins de 25 % des crédits alloués à la recherche. Les crédits demandés s'élèvent en effet, pour les deux programmes con...

...treprises semble davantage constituer un effet d'aubaine, par ce biais, qu'une véritable incitation à localiser ou à relocaliser les activités de recherche en France. Ce débat a été engagé l'an dernier. Sans doute serait-il utile de reprendre la discussion. Quatre programmes consacrés au développement durable s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES : dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources programme 187 , dans le domaine des risques et des pollutions programme 189 , dans le domaine de l'énergie programme 188 et le programme 190 dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat. Lorsque l'on considère ces quatre programmes, on constate que le budget de la recherche en faveur du dévelop...

Le directeur général de l'enseignement supérieur, M. Saint-Girons, a évoqué la semaine dernière cette incapacité du système à redéployer les moyens. Or, l'inégalité structurelle s'explique par la persistance d'une structure d'emplois elle-même inégalitaire. Selon M. Saint-Girons, les nouveaux financements accordés à l'enseignement supérieur permettront un redéploiement des postes sans qu'une seule université ne soit pénalisée. Qu'en pensez-vous...

Je pense que M. Soisson m'écoutera, parce que le sujet des universités l'intéresse ! Cet amendement tend à préciser que la mise en place des PRES pôles de recherche et d'enseignement supérieur indispensables à la réorganisation de nos universités, est de la responsabilité des conseils d'administration de chacune des universités concernées. Ce sujet est essentiel. Il ne figurait pas dans la loi sur la recherche, ce que je regrette. Mais, alors que l'on traite de la gouvernance des universités et que l'on veut renforcer le pouvoir des présidents et des conseils d'administration, il se...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, depuis des mois, nos concitoyens ont entendu candidates et candidats à l'élection présidentielle dire que, dans une société de la connaissance, l'enseignement supérieur et la recherche devaient être la priorité de tout gouvernement pour les cinq prochaines années. Nous sommes à une semaine de la fin de la session extraordinaire. En principe, lorsqu'un Président de la République est élu et qu'un gouvernement est nommé, ils profitent de la session extraordinaire pour envoyer un signe fort sur les priorités qu'ils souhaitent donner à leur action durant cinq ans.

Assumez vos choix ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, et je vous demande la réciprocité. Vous n'avez pas jugé utile comme c'était votre droit de consacrer un euro supplémentaire à l'enseignement supérieur et à la recherche, à travers un collectif budgétaire.

L'engagement financier et la volonté ne sont donc pas au rendez-vous, alors que, aujourd'hui, au-delà des universités, la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche paraît indispensable au personnel, qu'il soit enseignant, administratif ou technique, aux étudiants, à l'ensemble des responsables politiques. Nous connaissons tous les problèmes dont, en France, souffrent l'enseignement supérieur et la recherche. C'est si vrai que nous en avons débattu sur tous les bancs : le groupe socialiste n'a pas le monopole de cette prise de conscience....

...'a pas prévu de postes pour renforcer l'encadrement du premier cycle et si des réformes, qui sont de la responsabilité de l'État, ne sont pas réellement engagées ? Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de la discussion générale, le grand absent de ce débat et de ce projet de loi, c'est l'État. Car c'est lui, en France, qui est responsable du service public de l'enseignement supérieur. Si, pour équilibrer le système, on veut et nous le souhaitons tous accorder davantage d'autonomie aux universités, si l'on veut que les présidents d'université et les membres du conseil d'administration disposent d'une autonomie opérationnelle, faut-il encore que l'État engage les priorités qui sont celles de l'université, de l'enseignement supérieur et de la recherche ? C'est pour cette rai...

...notion d'université de proximité. Il faut faire attention en utilisant cette expression. Je ne voudrais pas que s'installent sur notre territoire des universités à deux vitesses. La phase suivante serait de créer, sur le modèle anglo-saxon, des collèges pour certaines universités. Aujourd'hui, je crois que la bonne réponse pour les territoires réside dans les pôles de recherche et d'enseignement supérieur les PRES. Il est important de pouvoir mettre des universités en réseau par rapport à des pôles d'excellence, qui existent sur l'ensemble du territoire, afin qu'elles acquièrent une taille optimum et jouent un rôle en matière de recherche au niveau international. C'est, je crois, la voie qu'il faut choisir. En laissant croire que l'on pourra mailler notre territoire à partir d'universités de pr...

L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les universités doit passer par le contrat. Grâce à lui, l'État peut exercer la responsabilité qu'il a sur le service public d'enseignement supérieur et les finalités voulues par l'université peuvent se manifester. C'est pour cette raison, madame ...

... à l'université et aux étudiants de premier cycle. Je voudrais aussi rendre hommage aux collectivités locales, car, sans les contrats de plans successifs de ces dernières années, notre patrimoine universitaire et la recherche seraient aujourd'hui dans un état bien pire que celui dans lequel ils se trouvent. Il reste beaucoup à faire, mais, alors que l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités locales, et particulièrement les conseils régionaux, lui ont apporté une aide non négligeable. J'ai entendu, ces dernières semaines, des débats sur l'utilité de la réforme et un débat sur le mot « autonomie ». Je souhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure p...

Madame la ministre, notre attitude sera constructive. Je vais simplement vous dire ce qui devait, selon nous, figurer dans ce texte. Je vous dirai aussi clairement ce qui nous pose problème dans le projet de loi que le Gouvernement a déposé, tel qu'il a été amendé par le Sénat puis par la commission des affaires culturelles de notre assemblée. La réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait avoir pour première priorité la lutte contre la précarité. Le constat est connu et les solutions existent : il y a moins d'un an, un député UMP, aujourd'hui porte-parole du Gouvernement, présentait un rapport d'information très complet sur la situation de précarité des étudiants. Certes, ce chantier est renvoyé à plus tard, madame la ministre, mais l'aborder dans le cad...

Enfin, et c'est pourquoi la communauté universitaire en vient progressivement à s'interroger, je vous renvoie à vos interventions de cet après-midi. Avez-vous parlé de la gouvernance ? Non ! Vous avez parlé de l'échec en premier cycle, de la précarité, du classement de Shanghai et de la non-visibilité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche ! Vous avez encore parlé les doctorants, les post-docs. Bref, vous avez parlé en conscience de ce qui devrait constituer une véritable réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et puis, au fur et à mesure des débats, alors que le ton devenait plus libre, vos différences sont ap...