Interventions sur "innovation" d'Alain Claeys

Avez-vous abordé, avec le ministère de la Recherche, le sujet de la frontière, non évidente, entre recherche et innovation ? Les PME considèrent que l'assiette du crédit d'impôt recherche ne va pas assez loin dans le domaine de l'innovation.

À en croire les dirigeants de PME, le CIR ne va pas assez loin dans ce passage entre recherche et innovation.

Pensez-vous que ce dispositif souffre d'un déséquilibre au détriment de l'innovation, laissée pour compte de la définition de l'assiette éligible ?

L'innovation entre-t-elle comme telle dans ce champ ?

Les éléments éligibles que vous décrivez nous ont été présentés par certaines PME comme n'étant pas éligibles. Ne relèvent-ils pas de l'innovation ?

Nous sommes à la frontière de la connaissance et de l'innovation. Or la connaissance n'est pas brevetable. Deux secteurs posent problème : le logiciel et le vivant. Dans l'un et l'autre cas, le brevet valide-t-il un progrès de la connaissance, qui est ouverte à tous, ou une innovation ? J'ai pour ma part l'impression que, s'agissant du secteur bancaire, il y a plus développement de la connaissance que rupture.

Vous affirmez également que le CIR soutient beaucoup plus la recherche que l'innovation, alors même qu'aux termes du guide 2008 publié par le ministère de la Recherche, pour être éligible, « la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes ».

Le champ du CIR doit-il être étendu en aval du processus de recherche et d'innovation ?

Quel regard portez-vous sur l'ensemble des dispositifs qui existent aujourd'hui pour aider la recherche et l'innovation CIR, Agence nationale de la recherche, Oséo ? Que faudrait-il faire pour que le système soit plus performant ?

...pris en termes de crédits publics. Vous souhaitez une « régulation » du système, mais que faut-il réguler ? Est-ce le CIR lui-même ou bien les relations de celui-ci avec Oséo ? En d'autres termes, faut-il élargir l'assiette du crédit d'impôt jusqu'à la modélisation, ou au contraire réduire l'enveloppe du CIR pour assurer, à travers une structure comme la vôtre, un rééquilibrage en direction de l'innovation ?

En France, nous connaissons un problème au stade de la modélisation, mais je ne suis pas convaincu qu'il y ait trop d'argent pour la recherche et pas assez pour l'innovation.

Pour vous, donc, le problème actuel serait moins celui du financement de la recherche que celui du financement de l'innovation.

Existe-t-il dans d'autres pays européens des dispositifs plus adaptés au financement de l'innovation ?

Le CIR est-il, à vos yeux, une aide à l'innovation ou bien une subvention à la recherche privée ?

Quelles évolutions faudrait-il pour recentrer le CIR sur l'innovation ?

La prise en compte de la propriété intellectuelle suffirait-elle à transformer le CIR en crédit d'impôt innovation ? Que signifie exactement pour vous la notion d'innovation ?

Faudrait-il transformer le crédit d'impôt recherche en crédit d'impôt innovation ?

Avec le recul, considérez-vous que le crédit d'impôt recherche favorise l'innovation dans les PME ? Comment améliorer le dispositif, le cas échéant, pour qu'il constitue un véritable levier ?

...inances de l'Assemblée nationale, consacre au crédit d'impôt recherche. Nous avons auparavant mené un travail semblable sur les pôles de compétitivité. Notre objectif est d'obtenir une bonne photographie du dispositif de crédit d'impôt recherche après la réforme de 2008, d'en faire une évaluation, de détecter d'éventuels effets d'aubaine ou effets pervers, de déterminer si tous les secteurs de l'innovation sont pris en compte ou s'il subsiste des zones d'ombre. La Cour des comptes a déjà tiré un certain nombre d'enseignements du travail qu'elle a consacré à ce sujet. Le rapporteur général de la Commission des finances, M. Gilles Carrez, a également examiné la question. À un moment où l'on veut faire de la recherche une priorité nationale, il est important d'évaluer ce dispositif qui représente un...

Ces relations sont-elles conciliables avec le souci de protéger l'innovation de la PME ?