Interventions sur "innovation" d'Alain Claeys

Monsieur le directeur général, pouvez-nous préciser la place qu'occupent les pôles de compétitivité dans le dispositif recherche et innovation ? Qui les pilote ? Qu'en est-il par ailleurs de l'exécution budgétaire, de l'implication des PME et des grandes entreprises ? Enfin, comment voyez-vous les perspectives 2009-2011 ?

La mise en place des pôles de compétitivité a-t-elle modifié la politique d'innovation de l'État en permettant de la rationaliser ?

Selon vous, qu'ont apporté les pôles de compétitivité au dispositif français de politique d'innovation ?

N'existe-t-il pas une contradiction à mener à la fois une politique d'innovation et une politique d'aménagement du territoire ? Qu'il y ait 67 pôles, cela se comprend dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire. Mais en va-t-il de même dans le cadre d'une véritable politique d'innovation ?

Les pôles permettent-ils de mener une politique d'innovation, une politique industrielle ou une politique d'aménagement du territoire ? Au niveau des ministères et des grandes directions, qui les pilote aujourd'hui ? Quelles sont les relations entre votre direction et la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, la DIACT ?

Qu'est-ce qu'un pôle peut apporter aux PME et aux TPE en phase de pré-innovation ? Quelle mutualisation peut exister entre ces entreprises et les grandes ?

On dit que les pôles de compétitivité doivent servir à la fois l'aménagement du territoire, l'innovation, la politique industrielle. Selon vous, quelle est leur finalité ?

L'ANR participe-t-elle au financement de plateformes d'innovation ?

En résumé, vous considérez que le crédit d'impôt recherche est un excellent outil, qu'il faudrait modifier la gouvernance des entreprises pour que les risques de la recherche et de l'innovation soient acceptés, et qu'il faut simplifier le montage des dossiers au niveau européen. Faut-il en conclure que les pôles de compétitivité ne présentent pas d'intérêt ?

... si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont été faites cet après-midi. Le premier enjeu pour la France est d'éviter la marchandisation. Un brevet a pour objet de constater, au moyen de revendications, une innovation technique précisément décrite. Il existe aujourd'hui un risque de dérive, celle consistant à breveter de plus en plus dans des domaines comme le logiciel ou le vivant la connaissance plutôt que l'innovation. La France et l'Europe doivent poursuivre le combat qu'elles ont déjà engagé sur ce terrain, car, si cette dérive se confirmait, des rentes de situation se créeraient au niveau internation...