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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapports de la commission :
Avis N° 281 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapport N° 274 sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence
Rapport N° 244 sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit
Rapport N° 243 sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Rapport N° 178 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon
Rapport N° 162 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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