Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2343 sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Rapport N° 2342 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail
- Rapport N° 2341 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- Rapport d'information N° 2274 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour
- Rapport N° 2273 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
- Rapport N° 2242 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
- Rapport d'information N° 2215 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape)
- Rapport N° 2159 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
- Rapport N° 2158 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
- Rapport N° 2156 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
