Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2147 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme
- Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Rapport d'information N° 2085 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération
- Rapport N° 2084 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
- Rapport N° 2083 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
- Rapport N° 2082 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Rapport N° 2080 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
- Rapport N° 2079 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
- Rapport d'information N° 1999 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
- Rapport N° 1986 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
