Rapport N° 2079
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
écrit par Claude Birraux rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France a signé, le 30 septembre 2008, un accord de coopération avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Portant sur les seuls usages civils de l'atome, ce partenariat a été rendu possible par la décision du groupe des exportateurs nucléaires de lever les interdictions de transferts de biens et de technologies nucléaires vers ce pays, qui n'a pas signé le traité de non prolifération des armes nucléaires.
Le programme nucléaire civil indien, lancé depuis les années 1970, est aujourd'hui à un tournant de son histoire.
Confrontée à une explosion prévisible de ses besoins énergétiques, l'Inde a fait le choix du nucléaire, et devra donc faire appel à l'expertise internationale pour mener à bien ses projets d'accroissement de ses capacités.
Le présent accord offre des garanties concernant l'emploi pacifique des technologies et des biens transférés.
Il contient également plusieurs stipulations...
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