Rapport N° 2156
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
écrit par Jean-Paul Dupré rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française avec le Botswana a été signé en marge de la visite officielle du Président Festus Mogae en mars 2008, lors de la Journée internationale de la francophonie.
C'est M. Alain Joyandet, alors secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la Francophonie, qui en a été le signataire côté français.
Le Botswana est un pays d'Afrique australe avec lequel nous n'avons conclu, depuis son indépendance en 1966, qu'un nombre restreint de conventions bilatérales.
L'accord-cadre n'a été précédé que de quatre conventions, dont une convention de coopération culturelle, scientifique et technique, signée en novembre 1982 et à laquelle se réfère le présent accord.
Une convention en matière de double imposition, entrée en vigueur en 2003, a été conclue en 1999, une autre portant sur le tourisme en 2000, et plus récemment, en 2005, une convention, de portée limitée, a été signée...
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