Rapport N° 2341
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
écrit par Jean-Luc Reitzer rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le début de la XIIIème législature, notre commission a déjà examiné cinq accords bilatéraux de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, conclus avec la Croatie, la Slovénie, l'Albanie, Israël et la Libye.
Elle se prononcera très prochainement sur un accord du même type avec l'Ile Maurice, tandis que des accords avec l'Arabie saoudite et la Grèce sont actuellement en attente de leur examen par le Sénat.
On le voit, la France multiplie depuis quelque temps la négociation et la signature de tels accords : vingt et un d'entre eux sont d'ores et déjà en vigueur, vingt-cinq sont encore en cours de négociation ou, ayant été signés, en attente de ratification.
Ce mouvement vise à harmoniser et renforcer la cohérence de la coopération en matière de sécurité intérieure que notre pays a développée avec de nombreux Etats.
Les accords sont élaborés à partir d'un modèle unifié et se substituent parfois à des accords de...
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