Interventions en commissions d'Olivier Jardé

Faut-il rappeler que 52 % des enfants sont nés hors mariage l'année dernière ? L'AMP est un traitement médical : seul l'état médical de la personne doit être pris en compte.

Les rendez-vous et les différentes démarches médicales précédant la mise en oeuvre des techniques d'AMP s'étalent sur une période de dix-huit mois, pratiquement incompressible. Cela équivaut presque aux deux ans requis jusqu'alors.

En cas de décès brutal du conjoint, cet amendement vise à autoriser, à titre exceptionnel et dans un délai de trois mois, le transfert post-mortem d'un embryon ayant été conçu par AMP dans le cadre d'un projet parental.

Il s'agit de restreindre à trois le nombre d'ovocytes créés lors d'une fécondation in vitro. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui 60 000 embryons surnuméraires congelés. Afin de limiter cette dérive, il conviendrait de privilégier les techniques permettant de conserver des ovocytes susceptibles d'être fécondés ultérieurement ou bien d'être donnés ...

Même si la GPA est aujourd'hui une technique médicale bien connue, elle n'est pas dépourvue de dangers. Il faut réaliser trois transferts d'embryons pour qu'elle réussisse, et le taux de fausses couches est de 20 % à chaque fois. J'observe, par ailleurs, que la GPA n'est une nécessité qu'en cas de malformation congénitale de l'utérus, de cance...

À mes yeux, l'interdiction assortie de dérogations ne garantit pas un encadrement strict. La formule manque de lisibilité. J'approuve, au contraire, l'autorisation strictement encadrée préconisée par le Conseil d'État. Selon ce système, les recherches ne pourraient être réalisées que dans le cas de progrès scientifiques et médicaux majeurs, ne...

Pourquoi l'embryon ne pourrait-il bénéficier de soins ?

Cette disposition est dans la droite ligne de la loi du 4 mars 2002, qui fait de l'information une obligation.

Pour moi, lever l'anonymat, c'est entraîner la sélection du donneur. L'accès aux données non identifiantes ne va pas satisfaire les demandeurs : il faut soit tout donner, soit ne rien donner. La levée de l'anonymat va encourager la dissimulation de la manière dont l'enfant a été conçu. Elle risque de faire disparaître la gratuité du don. Si l...

A titre personnel, je suis favorable à une autorisation encadrée. Vous avez évoqué, monsieur Jouannet, la nécessité que les bonnes pratiques puissent suivre au plus près l'évolution des connaissances. Êtes-vous favorable ou non à une révision périodique des lois de bioéthique ?

Ce texte est important à plusieurs titres. D'abord pour le patrimoine de nos universités. Les locaux universitaires ne sont pas toujours en bon état, quand ils ne sont pas inadaptés, et l'impossibilité d'effectuer des montages « aller-retour » pénalise l'avenir des bâtiments universitaires. S'agissant des PRES, je m'inscris en faux contre ce q...

Comme la plupart de nos collègues rapporteurs, je soulignerai l'aspect positif du budget que nous examinons. Nous constatons avec satisfaction que la recherche est la première bénéficiaire du grand emprunt. Les effectifs de chercheurs et de personnels de recherche sont maintenus. La revalorisation significative de leurs carrières encourage le ...

Si nos grandes écoles ont jusqu'à présent joué un rôle fondamental, ne constituent-elles pas d'autant plus aujourd'hui un handicap pour l'ensemble de notre enseignement supérieur que le classement de Shanghai où elles s'intègrent difficilement est unanimement reconnu et qu'il conditionne largement le comportement des étudiants ? Si, en effe...

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2009. Elle nous revient en deuxième lecture dans une rédaction dont le Sénat a, sur certains points, considérablement déplacé les équilibres. Les règles encadrant la recherche sur la personne forment un mille-feuille législatif...

Cet amendement a pour objet de retenir l'expression « recherches impliquant la personne humaine » plutôt que celle, introduite par le Sénat, de « recherches clinique ou non interventionnelle impliquant la personne humaine ». La distinction « clinique ou non interventionnelle » n'apporte rien au texte.

Cet amendement tend à rétablir trois catégories de recherche, comme le prévoyait le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à harmoniser les termes désignant les investigateurs qui ne sont pas médecins, comme les pharmaciens, les dentistes ou les kinésithérapeutes.

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité pour les comités de protection des personnes de qualifier de façon différente les phases successives d'un même protocole de recherche, afin d'éviter une alternance de régimes juridiques pour le même protocole de recherche.

Par coordination avec l'alinéa 48 de l'article 1er, cet amendement prévoit qu'en cas de doute sur la qualification d'une recherche, le comité de protection des personnes « saisit » pour avis l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour tout investigateur d'accéder au fichier national recensant les personnes qui se prêtent à une recherche, auquel seuls les instigateurs participant à la recherche concernée doivent avoir accès.