Interventions en commissions d'Olivier Jardé

Les départs pour l'étranger correspondent à une tendance assez récente mais nous manquons d'éléments pour mesurer précisément ce solde. Pour ce qui concerne les liens entre les universités et les centres de recherche, j'ai toujours été un défenseur du développement de la recherche à l'université et de la promotion d'une coopération intense ent...

Il est difficile d'évaluer précisément l'impact du crédit d'impôt recherche sur les dépenses de recherche des entreprises : le rapport annuel au Parlement effectué sur ce point par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche vous apportera néanmoins un certain nombre d'éléments. Par ailleurs, je partage votre sentiment sur la né...

Il faut plus de mutualisation et plus de structuration des organes de valorisation de la recherche même si cela ne doit pas nécessairement aller jusqu'à prévoir un numéro de téléphone unique. Quant au collectif « Sauvons la recherche », son point de vue sur les questions de valorisation n'est pas si éloigné du mien. Article 35 : État B

Cet amendement vise à lutter contre l'émiettement des structures de valorisation en encourageant leur mutualisation à l'échelle du territoire.

Cet amendement est avant tout un amendement d'appel.

Cet amendement va permettre de regrouper les activités de recherche contractuelle au niveau des structures mutualisées mises en place par la loi de programme sur la recherche de 2006. La commission adopte cet amendement.

Il s'agit de permettre aux établissements de santé privés de répondre aux exigences du service public hospitalier, pour ce qui est notamment de la continuité des soins.

Il s'agit d'assurer une prescription non quantitative en cas d'actes en série.

Comment expliquer alors les disparités considérables entre les traitements prescrits, notamment en matière de kinésithérapie ?

Il s'agit de lutter contre les déserts médicaux dans le domaine de la kinésithérapie.

Les hôpitaux ne doivent pas être pénalisés parce qu'ils soignent correctement leurs patients. Si les dépenses occasionnées sont trop élevées, il revient au Comité économique des produits de santé de revoir le prix des spécialités pharmaceutiques financées en sus des GHS.

À ce jour, aucune analyse n'a été réalisée concernant les informations fournies par les indicateurs budgétaires des établissements médico-sociaux, et la pertinence de leur mode de calcul n'a pas été évaluée. Un bilan doit être impérativement mené en 2009.

L'expérience de la première année de fonctionnement montre que seuls l'État et l'assurance maladie disposent des données statistiques.

Dans le cadre du processus de convergence liée à la T2A, nous proposons d'intégrer ces honoraires médicaux dans le tarif des séjours des établissements privés.

Intégrer les médicaments dans le forfait soins des EHPAD pose le problème de la responsabilité du médecin, qui doit adapter ses prescriptions à l'état du patient. L'article doit donc être supprimé.

Une politique d'intéressement des personnels permettrait de mobiliser ces derniers pour la réalisation d'objectifs de productivité et de retour à l'équilibre économique.

Il s'agit de lutter contre les difficultés de recrutement de l'hôpital public.

Il s'agit de lutter contre l'épidémie d'obésité.

Les conditions d'accueil des personnes battues demeurant très inégales en France, nous devons restructurer le dispositif actuel. Puisque l'on m'a opposé l'année dernière l'irrecevabilité d'un amendement identique au titre de l'article 40, je rappelle que le solde des relations financières entre la sécurité sociale et le ministère de la justice...

Le taux d'incapacité permanente fixé à la suite d'un accident du travail peut être contesté par la victime, mais aussi par l'employeur. Or, le principe du secret médical interdisant aux médecins-conseils de transmettre le dossier aux juridictions, la décision fixant le taux d'incapacité est souvent déclarée inopposable à l'employeur. Cela condu...