Amendements d'Olivier Carré

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sur », insérer les mots : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitale...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des lignes Paris-Clermont-Ferrand et », les mots : « de la ligne ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionale...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « ainsi que les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, paysagiste...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pourra porter », le mot : « portera ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Par...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France doit avoir un rôle actif dans la conduction des projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie, et ne doit pas se contenter de soutenir ces projets.

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « et de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone à 120 g CO2/km d'ici 2012 pour les véhicules neufs ». Exposé sommaire : Cette précision est conforme à l'objectif fixé par la Commission européenne le 7 février 2007.

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « d'une part, de », insérer les mots : « diminuer et » Exposé sommaire : L'objectif doit être de limiter mais également et surtout de réduire les nuisances sonores.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mais également entre elle...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au nombre : « 2 000 », le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Paris mai...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d'experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel. La création d'une commission du salaire minimum de croissance semble en effet superflue, cette fonction pouvant aisément être exerc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. 47-3. - Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. » Exposé sommaire : Lors de la première lecture du présent projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ...

Substituer à l'alinéa 3 de cet article les trois alinéas suivants : « À partir du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. « À partir du 1er janvier 2011, le délai convenu entre les parties ...

Dans l'alinéa 59 de cet article, supprimer la référence : « L. 752-9, ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l'article L. 752-9 qui permet d'apprécier la validité d'un projet au regard de son impact urbain et économique dans son environnement. La suppression de cet article retirerait toute relation entre le code du commerce et le code...

Après l'alinéa 54 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « c) La cohérence du projet avec le schéma départemental d'aménagement commercial en vigueur sur le lieu d'implantation. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à rendre le schéma de développement commercial, devenu Schéma Départemental d'Aménagement Commercial, opposable.

Dans l'alinéa 48 de cet article, substituer au mot : « remplacé », le mot : « complété ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la référence : « L. 752-11 », la fin de l'alinéa 59 de cet article est ainsi rédigée : « et l'article L. 752-13 sont abrogés et le deuxième alinéa de l'article L. 752-16 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'au schéma d'équipement commercial en vigueur sur le lieu d'implantation du projet. » Exposé sommaire : Cette mesu...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « XXVI. - L'avant-dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plan local d'urbanisme doit être compatible, le cas é...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 33 les onze alinéas suivants : « VI. - 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre 1er du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi rédigé : « Des documents d'aménagement commercial ». « 2° L'article L. 75...