Interventions d'Odile Saugues

Une nouvelle fois je m'interroge sur le timing de ces travaux. Le train me semble lancé, la SNCF a déjà trouvé des marchés chez ses voisins, comme le montre, par exemple, le succès de l'exploitation de la ligne Ashford-Pancras par sa filiale Keolis N'est-il pas trop tard pour freiner les choses ?

Le commissaire Antonio Tajani a présenté à notre commission le 1er décembre dernier la réforme de la procédure d'enquête-accident proposé par la Commission européenne de la façon suivante : « En ce qui concerne le projet de règlement sur les enquêtes-accidents, le texte proposé au Parlement européen et au Conseil repose effectivement sur un cer...

Le BEA est saisi lorsque des passagers français sont à bord, lorsque l'avion est celui d'un transporteur français ou lorsqu'il a été fabriqué par un constructeur français. Il peut donc être appelé quand un appareil de Boeing s'écrase, si des passagers français étaient à bord, et doit alors enquêter. L'enquête du BEA est parallèle aux enquêtes j...

Je rappelle que la mission sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, constituée suite à l'accident de Charm el-Sheikh, et que je présidait, avait conclu que le BEA avait besoin de plus d'indépendance et de plus de moyens pour bien fonctionner. La création de la Haute autorité va dans le sens d'une plus grande indépendance. Et la propos...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. L...

dans la définition de leur système de recouvrement du financement des mesures de sûreté et qu'elle tienne compte des particularités du système français centralisé par l'État. Or un amendement du Parlement européen imposerait, s'il était adopté, que les mesures additionnelles de sûreté telles que le déploiement des scanners corporels soient fin...

et le principe de subsidiarité, et je vous demande de maintenir avec la plus grande fermeté la position française. Cela m'amène à aborder la question du transfert aux agents de sécurité des aéroports des tâches dévolues à la police nationale. Ce mouvement est très largement engagé et suscite des réserves de ma part. La formation des personnel...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèle...

Avec plus de trois milliards de dollars de pertes enregistrées en 2009, la situation financière des compagnies aériennes européennes est, pour certaines d'entre elles, catastrophique, sous l'effet certes de la crise économique, mais également de la montée en puissance des compagnies à bas coûts (low cost). La concurrence étant plus vive, elle ...

Le problème principal est effectivement la desserte et l'aménagement du territoire et il faut essayer de le faire du mieux possible. Néanmoins il faut comprendre que tous les low cost n'ont pas les mêmes pratiques et que certains sont plus corrects que d'autres. En terme d'aménagement du territoire, et il est souvent impératif d'assurer la vita...

S'agissant de la question des créneaux horaires, ma position est de dire que l'Union européenne a eu raison de ne pas obliger les compagnies à utiliser leurs créneaux. Mais les grandes compagnies utilisent leurs créneaux de manière à empêcher que d'autres s'implantent : cette pratique n'est pas saine, elle empêche une véritable concurrence. Il ...

Cette communication me convient parfaitement. Par rapport aux Etats-Unis, nous devons établir une solidarité et une coordination des mesures mais ne pas agir avec servilité. Ils devraient d'ailleurs balayer devant leur porte, car leurs seize services de renseignement n'ont pas suffisamment coordonné leur travail et ont manifesté une véritable c...

Les camions doivent payer leur part des coûts des infrastructures et l'écotaxe est pour cette raison, légitime. Il faut rester ferme sur cette disposition. Mais, actuellement, l'existence de l'écotaxe en Allemagne aboutit à détourner le trafic vers l'Alsace.

L'aviation militaire occupe en effet le tiers de l'espace aérien mais les systèmes de sécurité sont distincts.

Les autorités militaires sont tenues de communiquer des informations à Eurocontrol mais les gestions sont bien distinctes.

Ils n'entrent pas dans le champ de compétences de l'AESA.

Y-a-t'il véritablement une volonté de la Commission européenne de mettre fin aux abus ? Les navires « pourris », les pavillons de complaisance, les certifications « véreuses » ?

Où en est le projet des autoroutes de la mer ou du « merroutage » qui semble « enlisé » alors qu'il présente un intérêt environnemental fort pour réduire le transport routier ?

Nous sommes très honorés d'accueillir dans nos locaux les principaux responsables de la sécurité aérienne européenne et française. Depuis 1944 et la Convention de Chicago, l'OACI détermine les conditions du transport aérien mondial, chaque Etat étant responsable de l'application des règles dans son pays. Aujourd'hui les agréments et les norme...

Je voudrais poser à M. le Vice-président quelques questions très précises. votre rapport insiste largement sur la notion de « compagnies volontaires » pour l'amélioration de la sécurité. Mais la « volonté » est-elle suffisante face à de nombreuses compagnies qui, malheureusement, n'ont pas cette culture de la sécurité ? le renforcement de...