Interventions d'Odile Saugues

Nous abordons là un point extrêmement sensible, qui touche à l'identité même de la SNCF, si légitimement fière de sa « conscience cheminote ». Je ne saurai trop vous prévenir contre les assauts maladroits, qui, à chaque fois, ont généré plus de problèmes qu'ils ne voulaient en résoudre. Je ne nie pas la nécessité d'avancer, pour enfin promouvoi...

Je propose d'ajouter un paragraphe supplémentaire demandant que la libéralisation du fret ferroviaire ne se fasse pas au détriment de la sécurité.

La mise en place de la libéralisation ne marchera que si l'on mobilise tous les acteurs sur une remise en question totale. Or cette culture, nous ne l'avons pas.

Je précise qu'une remise en question doit concerner tous les partenaires, notamment RFF pour l'infrastructure et les sillons, la SNCF pour le matériel roulant et les personnels, les régions pour le matériel voyageurs et l'Etat pour les investissements d'infrastructure et le cadre général en vue de l'adaptation à cette vision de l'Europe. La Co...

Je ne pense pas que la distinction entre low cost et compagnies traditionnelles soit pertinente dans ce cas car ce sont surtout les longs courriers qui ont été bloqués. Les deux évènements récents ont montré la fragilité du transport aérien et cette situation pourra se répéter. Il faut surtout, dans ces situations, penser aux plus fragiles com...

Le traitement des déchets est un sujet très important, il y a urgence à agir. Mais de quelle façon appliquer ce futur système aux pays dans lesquels la collecte n'est même pas assurée de manière régulière je pense au Sud de l'Italie, où les liens entre ces circuits et la mafia sont connus et qui sont le point de départ de « fuite » de ces d...

Depuis les années 2000, et à la suite de plusieurs accidents, dont celui du tunnel du Mont Blanc, ainsi que du rapport de notre collègue Christian Kert, la France s'est dotée d'une législation très stricte en matière de sécurité des tunnels routiers et ferroviaires. Les règles de sécurité concernant les distances entre les véhicules, les évacua...

La France peut-elle prendre unilatéralement la décision de refus d'autorisation ?

On ne peut que se réjouir de la mise en place de cette Eurovignette. A l'époque, j'avais estimé que le système allemand « Toll collect » reposait sur un bon principe. Pour autant, la solution de l'Eurovignette est encore insuffisante car elle résulte d'un processus de décision européen pour arriver à un compromis qui aboutit à, en quelque sorte...

Il manque l'esprit communautaire

Je voudrais insister sur l'injustice qu'il y a pour la SNCF, et maintenant RFF, d'avoir à porter le poids d'une dette importante. Il n'est en effet pas juste que le transport par rail ait eu à payer le coût de ses infrastructures alors que les autres transports n'ont pas eu à assumer cette charge. Il faudrait que cette dette soit apurée par l'E...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour ambition d'assurer un maillon de la chaîne de la sécurité aérienne qui échappait encore à la réglementation. Elle vise très précisément ces compagnies « exotiques » dites « de bouts de ligne » que l'on...

Ce débat nous a montré qu'il y avait quelques avancées et que des propositions pouvaient être faites. C'est très intéressant, mais je rappellerai que le temps politique est beaucoup plus long que le temps médiatique. Voilà pourquoi les familles ont beaucoup de difficultés à comprendre notre cheminement. Je voulais répondre à l'interpellation d...

L'examen par notre Assemblée de cette proposition de loi, qui porte sur un domaine ignoré des clivages politiques, constitue pour moi une grande satisfaction. La mission d'information sur la sécurité aérienne, créée en 2004 après l'accident de Charm-el-Cheikh 148 morts, dont 135 Français , que j'ai présidée et dont le rapporteur était Franç...

Le code des transports ayant été publié au Journal officiel le 3 novembre, à travers une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, l'amendement CD 2 vise à insérer, dans un article du code des transports, l'obligation d'informer le passager et prévoit une amende de 7 500 euros par billet en cas de non-respect de cette obl...

Malheureusement, l'avion à destination des Comores n'a pas décollé d'un aéroport français, mais de Sanaa. L'utilisation illégale de cet aéronef dangereux était délibérée.

Je salue la sagesse qui a présidé à l'examen du texte.

Pour m'être battue depuis plusieurs années contre l'installation d'un incinérateur dans ma circonscription, je connais bien ce problème et mon expérience est celle de la nécessité d'une éducation des citoyens. Les personnes doivent être persuadées que le matériel rapporté sera bien recentralisé et recyclé. Il est bien connu qu'une partie du tri...

Ces réflexions sont essentielles, mais je m'étonne qu'elles interviennent après la bataille. L'ouverture du fret à la concurrence est actée. Je l'avais critiquée en son temps, pressentant les difficultés que chacun semble découvrir aujourd'hui. Non, la concurrence n'est pas une recette magique, et la précipitation dans la libéralisation est le ...